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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Rebsamen
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (65 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (61 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (60 interventions)
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (27 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (22 interventions)
- Nouvelles perspectives européennes (22 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (21 interventions)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises (20 interventions)
- Conférence des présidents (18 interventions)
- élection des sénateurs (16 interventions)
- Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (14 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (13 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (12 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (11 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (11 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (10 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (9 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (9 interventions)
- Droit au repos dominical (9 interventions)
- Débat sur la situation en syrie (9 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (9 interventions)
- Logement (8 interventions)
- Contrôle budgétaire du financement et de l'organisation de la délocalisation de l'insee à metz (8 interventions)
- Dialogue social et emploi (8 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Sommet du g20 (6 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (6 interventions)
- Ėlection des sénateurs (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (5 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (5 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (5 interventions)
- Sociétés publiques locales (4 interventions)
- Pjlf pour 2009 (4 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (4 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (4 interventions)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (4 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (4 interventions)
- Réforme de l'hôpital (3 interventions)
- Politique de défiscalisation des heures supplémentaires (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Engagement des forces armées en république centrafricaine (3 interventions)
- Orientation des finances publiques pour 2010 (2 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Impôt sur les sociétés (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (2 interventions)
- Adéquation de la formation professionnelle aux besoins des demandeurs d'emploi (2 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (2 interventions)
- Congés exceptionnels (2 interventions)
- Guide de pilotage statistique pour l'emploi (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Patrimoine monumental de l'état (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Réforme de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française (1 intervention)
- Contrôle budgétaire (1 intervention)
- Taxe professionnelle (1 intervention)
- Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Dette publique et comptabilités nationales (1 intervention)
- Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (1 intervention)
- Table ronde sur la situation financière des départements (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Bisphénol a (1 intervention)
- Engagement des forces armées au mali (1 intervention)
- Statut des stagiaires (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (1 intervention)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social (1 intervention)
