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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical de Frédérique Puissat
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024
achat adoptée apprentissage ARPE assistant assistants familiaux ATI branche caution chambre chômage constitution cotisations patronales dialogue dialogue social décision unilatérale défaut dépose d’achat d’emploi d’entreprise d’intéressement emploi employeur exonération épargne forfait habilitation indépendant insertion intéressement irrecevable irrecevable en application jugé longue l’apprentissage l’employeur l’entreprise l’intéressement l’ordonnance négociation obligatoire ordonnance organisation partagé participation plateforme plein prestation prime proposons relation revalorisation revenu RSA réduction rémunération rétablit salaire salariés sectoriel SMIC statut supprimer les exonérations tarif tend TER travailleurs indépendants versement versement de la prime
