Questions écrites de Hervé Maurey

Forfait mobilités durables

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'évaluation de la mise en œuvre du forfait mobilités durables. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 26955 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 3 mars 2022 (p. 1099) qui, n'ayant pas...

Exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre de la santé et de la prévention, sur la mise en place d'une exonération du forfait « patient urgences » pour les personnes situées en zones sous-dotées. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 26368 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 27 janvier 2022 (p. 438) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la questio...

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer, sur les enseignements du scrutin présidentiel 2022. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 28434 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 30 juin 2022 (p. 3046) qui est devenue caduque du fait du changement de législature. Comme à l'issue de chaque scrutin présidentiel,...

Dérogation à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la possibilité de déroger à l'obligation de réalisation d'une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25646 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre...

Demandes des psychologues

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les demandes des psychologues. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25557 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 25 novembre 2021 (p. 6539) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 26493, est devenue caduque du fait du changement de légis...

Coût de la formation des agents pour les communes

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur le coût de la formation des agents pour les communes. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27917 publiée au Journal officiel des que...

Contrôle des équipements sportifs

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les contraintes que font peser sur les communes les règles en matière de contrôle des équipements sportifs municipaux. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 26560 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 3 février 2022 (p. 556) qui, n'ayant pas ob...

Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27159 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 10 mars 2022 (p. 1236) qui, n'ayant pas obte...

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

M. Hervé Maurey interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la mise en œuvre de l'instruction du 13 novembre 2018 encadrant la communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 25615 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 2 décembre 2021 (p. 6630) qui, n'ayant pas obtenu de réponse ...

Chèque énergie

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur le chèque énergie. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 27052 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 3 mars 2022 (p. 1098) qui est devenue caduque du fait du changement de législature. Dans un rapport de février 2022, la Cour des comptes souligne le mauvais ciblage...

Cartographie des « zones favorables à l'éolien »

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la cartographie des « zones favorables à l'éolien ». Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 28064 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 26 mai 2022 (p. 2763) qui est devenue caduque du fait du changement de législature. Dans une instr...

Cartes de couverture pour les services internet mobile

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur les cartes de couverture pour les services internet mobile. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 24031 publiée au Journal officiel des questions du...

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accès des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME) à la commande publique. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 28433 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 30 juin 2022 (p. 3035) qui...

Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 28302 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 16 juin 2022 (p. 2942) qui est devenue caduque du fait du changeme...

Absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'absence de prime de fidélisation pour les fonctionnaires de police dans l'Eure. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 23040 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 27 mai 2021 (p. 3364) qui, n'ayant pas obtenu de réponse malgré la question de rappel n° 24096, est ...

Financement participatif obligataire des collectivités locales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'expérimentation en matière de financement participatif obligataire des collectivités locales. Ce faisant, il lui rappelle les termes de la question écrite n° 26468 publiée au Journal officiel des questions du Sénat le 27 janvier 2022 (page 424) qui, n'ayant pa...

Conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ »

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur les conséquences de l'inflation sur le dispositif « cantine à 1€ ». Depuis le 1er avril 2019, l'État incite à la mise en place d'une tarification sociale dans les cantines scolaires en subventionnant les collectivités proposant un repas à 1€ aux enfants des familles modestes. Alors que les ca...

Diagnostics de performance énergétique

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les diagnostics de performance énergétique (DPE). Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau DPE est entré en vigueur avec pour objectif recherché plus de fiabilité, de lisibilité et de simplicité et une incitation accrue à la rénovation énergétique par rapport à l'ancien disposi...

Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol...

Avenir des communes nouvelles

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, sur l'avenir des communes nouvelles. Dans son rapport sur les communes nouvelles remis en juillet 2022, l'inspection générale de l'administration dresse un bilan ...