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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacky Le Menn
- Réforme de l'hôpital (193 interventions)
- Réforme des retraites (120 interventions)
- Financement des établissements de santé (113 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (93 interventions)
- Agences régionales de santé (77 interventions)
- Soins psychiatriques (61 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (46 interventions)
- Agences régionales de santé ars (42 interventions)
- Rendez-vous 2010 pour les retraites (40 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (31 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (28 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (25 interventions)
- Gestion de la dette sociale (13 interventions)
- Droit au repos dominical (12 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (11 interventions)
- Bioéthique (10 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (10 interventions)
- Création des emplois d'avenir (10 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (10 interventions)
- Repos dominical (9 interventions)
- Modification de la loi hôpital patients santé et territoires (9 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (9 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (8 interventions)
- Pjlf pour 2009 (8 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (8 interventions)
- Audition de m. alain griset président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat et de mme monique amoros coprésidente de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (8 interventions)
- Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers (8 interventions)
- Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » (7 interventions)
- Dialogue social dans la fonction publique (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (7 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (6 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (6 interventions)
- Table ronde sur le processus de convergence tarifaire et la proposition de report de son achèvement à 2018 (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites (6 interventions)
- Audition de m. jean marimbert ancien directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (6 interventions)
- Table ronde (6 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (6 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (6 interventions)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (6 interventions)
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'état et la société (5 interventions)
- Transport aérien de passagers (5 interventions)
- Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (5 interventions)
- Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (4 interventions)
- Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (4 interventions)
- Audition de m. pierre-louis bras inspecteur général des affaires sociales ancien directeur de la sécurité sociale 2000-2002 (4 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (4 interventions)
- Audition de m. jacques servier président des laboratoires servier (4 interventions)
- Situation des finances sociales (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (4 interventions)
- Audition de m. jean-françois mattei président de la croix rouge ancien ministre de la santé (4 interventions)
- Constitution (4 interventions)
- Audition de m. thomas fatome directeur de la sécurité sociale (4 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (4 interventions)
- Audition de m. jean de kervasdoué titulaire de la chaire d'économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers (4 interventions)
- Table ronde réunissant les organisations syndicales nationales présentes au comité national de concertation des agences régionales de santé (4 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (3 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Programme de travail (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Audition de m. christophe jacquinet président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ars directeur général de l'ars rhône-alpes (3 interventions)
- Débat sur les retraites (2 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Recherches sur la personne (2 interventions)
- Pénibilité emploi des seniors âge de la retraite : quelle réforme en 2010 (2 interventions)
- Orientations du rapport (2 interventions)
- Audition de m. jacques de tournemire ancien conseiller pour les industries de santé auprès du ministre de la santé de la famille et des personnes handicapées 2002-2004 (2 interventions)
- Audition de m. william dab ancien directeur général de la santé 2003-2005 (2 interventions)
- Audition de m. martin hirsch ancien directeur du cabinet du secrétaire d'etat à la santé et ancien conseiller chargé de la santé au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité 1997-1999 (2 interventions)
- Organisation de la médecine du travail (2 interventions)
- Audition de mme anne castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (2 interventions)
- Audition de m. le professeur hubert allemand médecin conseil de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (2 interventions)
- Audition de m. pierre schiavi directeur de la division scientifique « pharmacologie et gériatrie » des laboratoires servier (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants (2 interventions)
- Table ronde réunissant des représentants d'associations (2 interventions)
- Modernisation du congé maternité (2 interventions)
- Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (2 interventions)
- Recherches impliquant la personne humaine (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail de l'emploi et de la santé (2 interventions)
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (2 interventions)
- Audition de m. edouard couty président du conseil d'administration de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux oniam rapporteur des assises du médicament (2 interventions)
- Financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (2 interventions)
- Audition de mme corinne lepage députée européenne ancien ministre de l'environnement 1995-1997 (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Certification des comptes de la sécurité sociale (2 interventions)
- Indemnités journalières (2 interventions)
- Dialogue social et fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. lucien abenhaïm ancien directeur général de la santé au ministère de la santé 1999-2003 (2 interventions)
- La réforme des retraites en allemagne (2 interventions)
- Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris (2 interventions)
- Audition m. per holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france (2 interventions)
- Certification des comptes (2 interventions)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (2 interventions)
- Audition de mme isabelle adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et mme françoise robinet vice-presidente de la section b de l'ordre des pharmaciens (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (2 interventions)
- Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (2 interventions)
- Audition de mm. walter vorhauer secrétaire général xavier deau responsable de l'enseignement de la médecine et de la chirurgie esthétiques et andré deseur responsable de la section « exercice professionnel » du conseil national de l'ordre des médecins cnom (2 interventions)
- Audition de mme laurence dagallier directrice déléguée de m. thierry thomas responsable du pôle g-med et de mme corinne delorme responsable des affaires réglementaires du laboratoire national de métrologie et d'essais lne (2 interventions)
- Audition de mm. christian couzinou président du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes et jacques levoyer vice-président de l'union des jeunes chirurgiens dentistes-union dentaire (2 interventions)
- Médecine esthétique (2 interventions)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : mm. daniel pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (2 interventions)
- Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (2 interventions)
- Audition de m. le professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine (2 interventions)
- Audition de mme laure lechertier responsable du département politique des produits de santé et m. vincent figureau responsable du département relations institutionnelles de la mutualité française (2 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (2 interventions)
- Débat sur le financement de l'hôpital (2 interventions)
- Journée nationale du souvenir du 19 mars (2 interventions)
- Bisphénol a (2 interventions)
- Allocation personnalisée d'autonomie (2 interventions)
- Création du contrat de génération (2 interventions)
- Fiscalité comportementale (2 interventions)
- Projet de restructuration de l'hôtel dieu (2 interventions)
- Biologie médicale (2 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (2 interventions)
- Audition conjointe de mme geneviève chène m. grégoire rey pour l'institut national pour la santé et la recherche médicale inserm ; m. dominique maraninchi mme carole le saulnier m. mahmoud zureik pour l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm ; mm. jean-patrick sales et thomas le ludec pour la haute autorité de santé has (2 interventions)
- Audition de m. dominique martin candidat pressenti pour le poste de directeur général de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (2 interventions)
- Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : mm. daniel pflumm verband der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (2 interventions)
- Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la prise en charge de la dépendance et la création d'un cinquième risque (1 intervention)
- Revenu de solidarité active (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (1 intervention)
- Loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Audition de m. jacques bouvet président et mme anne-marie de vaivre du cercle entreprises et santé (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux h1n1 (1 intervention)
- Pandémie grippale h1n1 (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Orientation des finances publiques (1 intervention)
- Echange de vues sur la salle médicis (1 intervention)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Orientation sur les finances publiques (1 intervention)
- Audition de mme sylvie catala inspectrice du travail (1 intervention)
- Audition de m. henri lachmann président du conseil de surveillance de schneider electric et de mme muriel pénicaud directrice générale des ressources humaines du groupe danone auteurs du rapport « bien-être et efficacité au travail » (1 intervention)
- Audition de m. yazid sabeg commissaire à la diversité et à l'égalité des chances (1 intervention)
- Droits des patients (1 intervention)
- Fin de vie (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc harousseau candidat proposé par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. michel gollac chercheur au centre de recherche en économie et en statistique crest président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1 intervention)
- Expulsions locatives et garantie d'un droit au logement effectif (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat indigne outre-mer (1 intervention)
- Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers (1 intervention)
- Conclusions de la mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites (1 intervention)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (1 intervention)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Récidive criminelle (1 intervention)
- Maisons et pôles de santé (1 intervention)
- Audition de m. eric woerth ministre du travail de la solidarité et de la fonction publique (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre fourcade président guy collet rapporteur général mme elisabeth fery-lemonnier et m. patrick broudic rapporteurs du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (1 intervention)
- Création des maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires (1 intervention)
- Auxiliaires de vie scolaire (1 intervention)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2010 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (1 intervention)
- Santé (1 intervention)
- Audition de m. daniel lejeune secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail (1 intervention)
- Création d'une première année commune aux études de santé et réorientation des étudiants (1 intervention)
- Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Audition de m. patrick légeron psychiatre et directeur général du cabinet stimulus auteur du rapport sur la détermination la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail (1 intervention)
- Etat des comptes de la sécurité sociale (1 intervention)
- Lutte contre la pandémie grippale a h1n1 (1 intervention)
- Bilan des maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
- Plfss pour 2009 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Retraites (1 intervention)
- Premier usage illicite de stupéfiants (1 intervention)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (1 intervention)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (1 intervention)
- Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (1 intervention)
- Agents contractuels dans la fonction publique (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Reconnaissance des qualifications professionnelles (1 intervention)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (1 intervention)
- Harcèlement sexuel (1 intervention)
- Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (1 intervention)
- Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
- Processus de certification des comptes 2011 et situation financière de la branche famille (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (1 intervention)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (1 intervention)
- Autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros (1 intervention)
- Politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Plan de restructuration des activités de sanofi (1 intervention)
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (1 intervention)
- Expérimentation des maisons de naissance (1 intervention)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Audition de m. pierre boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales mme claire scotton inspectrice des affaires sociales m. hubert garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de m. edouard couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Troisième plan autisme 2013-2017 (1 intervention)
- Audition de m. andré aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (1 intervention)
- Projet de restructuration de l'hôtel dieu- (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Contrôle des comptes des comités d'entreprise (1 intervention)
- Accès aux soins des plus démunis (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale 2014 (1 intervention)
- Conclusions du comité interministériel sur le handicap (1 intervention)
- Conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (1 intervention)
- Reconquérir l'économie réelle (1 intervention)
- Situation sociale des personnes prostituées (1 intervention)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite afin de favoriser l'activité des nouveaux moniteurs (1 intervention)
- Aide à domicile (1 intervention)
- Débat sur les agences régionales de santé (1 intervention)
- Procédure applicable dans le cadre d'une rupture du contrat de travail (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Rapport annuel de la has (1 intervention)
- Suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé (1 intervention)
- Conférence sociale 2014 (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (1 intervention)
- Etude relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (1 intervention)
