Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 24 mars 2010, à quatorze heures trente : 1. Proposition de loi tendant à assurer l’assistance immédiate d’un avocat aux personnes placées en garde à vue, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du groupe du RDSE (n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 février 2010, à quatorze heures trente et le soir : 1. Désignation des membres de la commission d’enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A(H1N1). 2. Projet de loi, adopté par l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 février 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (n° 276, 2009-2010). Rapp...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 février 2010 : À quatorze heures trente : 1. Question orale avec débat n° 50 de M. Jacques Mézard à Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le renforcement des droits des personnes placées en garde à vue....

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 janvier 2010, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 60, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législati...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 21 janvier 2010 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, ratifiant l’ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 janvier 2010 : À quatorze heures trente : 1. Désignation d’un membre de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, en remplacement de Mme Esther Sittler. 2. Proposition de loi, ado...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 21 décembre 2009 à quatorze heures trente et le soir : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (n° 632, 2008-2009) ; Rapport de M. Jacques Blanc, fai...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 1er décembre 2009 à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010). Examen des missions : Écologie, développement et aménagement du...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 23 novembre 2009, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010). Suite de l’examen des articles de la première partie. Rapport (n° 101, 2009-201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 12 novembre 2009, à dix heures, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale (n° 82, 2009-2010). Rapport de MM. Alain Vasselle, Dominique Leclerc, Gérard Dériot...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 22 octobre 2009 : À neuf heures trente : 1. Question orale avec débat n° 47 de Mme Nathalie Goulet à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur le contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investissement. Mme Nat...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 14 octobre 2009, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Désignation des membres de la mission commune d’information sur le traitement des déchets. 2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 7 octobre 2009, à quatorze heures trente et le soir : 1. Nomination des dix membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. 2. Suite du projet de loi portant engagement national pour l’envir...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 28 septembre 2009, à quinze heures : - Suite du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009). Rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et Daniel Dubois fait au nom de la commissio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 juillet 2009 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n° 462, 2008-200...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 juillet 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures : 2. Projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (procédure accélérée engagée) (n° 467, 2008-2009). Rapport de M....

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 17 juin 2009, à quatorze heures trente et le soir : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 18 et 19 juin. 2. Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (n° 364, 2008-...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 juin 2009 : À neuf heures trente et à quinze heures :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 26 mai 2009 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quinze heures et le soir : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la sa...