Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Marie Mizzon
- Statut de l'élu local (33 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (31 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (27 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (23 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (15 interventions)
- Transformation de la fonction publique (14 interventions)
- Bioéthique (14 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (13 interventions)
- Contrôle budgétaire (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (7 interventions)
- Audition de l'assemblée des communautés de france en téléconférence (6 interventions)
- Examen du projet de rapport (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (6 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (6 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (6 interventions)
- Accord france – luxembourg (6 interventions)
- énergie et climat (5 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Réunion constitutive en téléconférence (5 interventions)
- Table ronde d'opérateurs et d'entreprises du numérique (5 interventions)
- Audition de mm. paul hermelin président-directeur général et de jérôme buvat directeur de l'institut de recherche de capgemini en téléconférence (5 interventions)
- Audition du conseil national du numérique (5 interventions)
- échanges de vues sur les travaux en cours de la mission d'information en téléconférence (5 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (4 interventions)
- Orientation des mobilités (4 interventions)
- Audition de la caisse des dépôts et consignations et de la banque des territoires en téléconférence (4 interventions)
- Situation des établissements d'enseignement français à l'étranger (4 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (3 interventions)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (3 interventions)
- Gratuité totale dans les transports collectifs (3 interventions)
- Table ronde des associations en téléconférence (3 interventions)
- Audition de la direction générale des réseaux de communication du contenu et des technologies de la commission européenne dg connect en téléconférence (3 interventions)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité présenté par m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (3 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire (3 interventions)
- Audition de mme salwa toko présidente du conseil national du numérique (3 interventions)
- Situation des finances publiques locales (3 interventions)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (2 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (2 interventions)
- Engagement associatif (2 interventions)
- Audition de m. claude atcher directeur général du groupement d'intérêt public « coupe du monde de rugby france 2023 » (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (2 interventions)
- Table ronde des universités en téléconférence (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Audition de mme salomé berlioux présidente de l'association chemins d'avenirs auteure du rapport remis au ministre de l'éducation nationale « mission orientation et égalité des chances dans la france des zones rurales et des petites villes : restaurer la promesse républicaine » (2 interventions)
- Table ronde consacrée aux associations d'élus en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (2 interventions)
- Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (2 interventions)
- Mécanisme européen de stabilité (2 interventions)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (2 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (2 interventions)
- Audition des représentants de l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
- Utilisation des titres-restaurant (2 interventions)
- Retrait-gonflement de l'argile (2 interventions)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Comités de protection des personnes (1 intervention)
- Accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Pour une école de la confiance (1 intervention)
- Audition de la fédération nationale des associations d'usagers des transports de la fédération nationale des transports de voyageurs du groupement des autorités responsables de transport et de l'union des transports publics et ferroviaires (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Rapport d'activité 2018 du conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Intelligence artificielle (1 intervention)
- Audition de m. alain-pierre degenne président de la fondation alliance française (1 intervention)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu (1 intervention)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 (1 intervention)
- Risques naturels majeurs outre-mer (1 intervention)
- Audition sur la situation des directeurs d'école (1 intervention)
- Audition de mm. christian janin président et hervé fernandez directeur de l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme anlci en téléconférence (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique et les modalités de transposition de la directive « services de médias audiovisuels » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
- Budget de l'union européenne (1 intervention)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (1 intervention)
- Système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- « finance durable » (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Projet de finances pour 2022 (1 intervention)
- Fonds pour le développement de la vie associative (1 intervention)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Scolarisation des élèves allophones (1 intervention)
- Audition commune autour de mme elodie trauchessec chargée des mobilités émergentes au service transports et mobilité ademe et de m. dominique mignot directeur du département transport santé et sécurité ifsttar (1 intervention)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Accès aux services publics (1 intervention)
