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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Jean-Pierre Grand
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
52 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
49 interventions
)
Orientation des mobilités (
23 interventions
)
équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (
22 interventions
)
élection des conseillers métropolitains (
20 interventions
)
Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (
19 interventions
)
Modalités d'inscription sur les listes électorales (
19 interventions
)
Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (
19 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
18 interventions
)
Obligations comptables des partis politiques (
17 interventions
)
élection des représentants au parlement européen (
16 interventions
)
égalité et citoyenneté (
13 interventions
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
13 interventions
)
Pour une école de la confiance (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
11 interventions
)
Sécurité globale (
11 interventions
)
Sécurité publique (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
10 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
8 interventions
)
Changement d'assurance emprunteur (
8 interventions
)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (
7 interventions
)
Engagement associatif (
7 interventions
)
Clarification de diverses dispositions du droit électoral (
7 interventions
)
Violences au sein de la famille (
7 interventions
)
Accord économique et commercial global ue-canada (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
6 interventions
)
Modernisation de notre système de santé (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
6 interventions
)
Redressement de la justice (
6 interventions
)
Communes nouvelles et diversité des territoires (
6 interventions
)
Funérailles républicaines (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
6 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2021 (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2021 (
6 interventions
)
Avenir du corps diplomatique (
6 interventions
)
Mécénat culturel (
6 interventions
)
Lutte antiterroriste (
5 interventions
)
Modalités de dépôt de candidature aux élections (
5 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (
5 interventions
)
Lutte contre la fraude (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2022 (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
4 interventions
)
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
4 interventions
)
Produits agricoles ou alimentaires (
4 interventions
)
Amélioration de la trésorerie des associations (
4 interventions
)
Renforcement de l'encadrement des rave-parties (
4 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
4 interventions
)
Lutte contre le dérèglement climatique (
4 interventions
)
Choix du nom issu de la filiation (
4 interventions
)
Douane (
4 interventions
)
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
3 interventions
)
Qualité des études d'impact des projets de loi (
3 interventions
)
Maintien de l'ordre public lors des manifestations (
3 interventions
)
Création d'un statut de l'élu communal (
3 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2022 (
3 interventions
)
Protection des mineurs et honorabilité dans le sport (
3 interventions
)
Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social (
3 interventions
)
Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
3 interventions
)
Simplification de la vie des entreprises (
2 interventions
)
Célébration des mariages dans des annexes de la mairie (
2 interventions
)
Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (
2 interventions
)
Candidats remplaçants au conseil municipal (
2 interventions
)
Renforcement du dialogue social (
2 interventions
)
Orientation et réussite des étudiants (
2 interventions
)
Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (
2 interventions
)
Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (
2 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (
2 interventions
)
Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (
2 interventions
)
Mises au point au sujet de votes (
2 interventions
)
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (
2 interventions
)
Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (
2 interventions
)
Gestion de la crise sanitaire (
2 interventions
)
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2023 (
2 interventions
)
Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (
2 interventions
)
Développement du transport ferroviaire (
2 interventions
)
établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (
2 interventions
)
Malades et personnes en fin de vie (
1 intervention
)
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le secrétariat de la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques et son protocole de kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de kyoto et les sessions des organes subsidiaires (
1 intervention
)
Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'atlantique nord (
1 intervention
)
Protection de la nation (
1 intervention
)
Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (
1 intervention
)
Audition de m. étienne pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale cnle (
1 intervention
)
Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (
1 intervention
)
Accueil des gens du voyage (
1 intervention
)
Développement durable des territoires littoraux (
1 intervention
)
Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (
1 intervention
)
Politique de coopération (
1 intervention
)
Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (
1 intervention
)
Articles 91 et 121 de la loi élan (
1 intervention
)
Croissance et transformation des entreprises (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant la ratification de la décision ue euratom 2018-994 du conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du parlement européen au suffrage universel direct annexé à la décision 76-787-ceca cee euratom du conseil du 20 septembre 1976 (
1 intervention
)
Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (
1 intervention
)
Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (
1 intervention
)
Création de l'office français de la biodiversité (
1 intervention
)
Mise au point au sujet d'un vote (
1 intervention
)
Rappel au règlement (
1 intervention
)
Gratuité totale dans les transports collectifs (
1 intervention
)
Audition de m. jean-baptiste lemoyne secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe en téléconférence (
1 intervention
)
« le rapatriement des français bloqués à l'étranger une mobilisation sans précédent du réseau diplomatique et consulaire » (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2020 (
1 intervention
)
Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (
1 intervention
)
Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (
1 intervention
)
Respect des principes de la république (
1 intervention
)
Usages dangereux du protoxyde d'azote (
1 intervention
)
Soutien du sénat à l'ukraine (
1 intervention
)
« ukraine : un an de guerre. quels enseignements pour la france ? » (
1 intervention
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (
1 intervention
)
Convention d'extradition avec le cambodge (
1 intervention
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