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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Michelle Demessine
Engagement national pour le logement (
81 interventions
)
Droit opposable au logement (
55 interventions
)
Droits des personnes handicapées (
52 interventions
)
Secteur de l'énergie (
46 interventions
)
Petites et moyennes entreprises (
40 interventions
)
Réforme des retraites (
29 interventions
)
Audition de mme anne bucher directeur des réformes structurelles et de la compétitivité de mm. nicolas philiponnet bureau géographique france et de guillaume roty analyste économique europe 2020 et gouvernance économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne (
22 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (
19 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
17 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2005 (
13 interventions
)
Gendarmerie nationale (
13 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
12 interventions
)
Audition de m. olivier passet directeur des synthèses économiques du groupe xerfi (
12 interventions
)
Audition de mme selma mahfouz commissaire général adjointe mme claire bernard et m. antoine naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
12 interventions
)
Politique étrangère (
10 interventions
)
Audition de m. marc-antoine estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de m. benoît ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares (
10 interventions
)
Audition de m. michel houdebine chef du service des politiques publiques à la direction générale du trésor (
10 interventions
)
Audition de mme mireille elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale (
10 interventions
)
Victimes des essais nucléaires français (
9 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
9 interventions
)
Situation en afghanistan (
8 interventions
)
Loi de programmation militaire (
8 interventions
)
Audition de mm. jean-luc tavernier et eric dubois insee (
8 interventions
)
Contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre (
7 interventions
)
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
7 interventions
)
Prolongation de l'intervention des forces armées en afghanistan (
6 interventions
)
Loi de programmation militaire 2014-2019 (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
6 interventions
)
Audition de m. mark keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi mme pia rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales m. hervé boulhol économiste de la division des politiques sociales et mme gwenn parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (
6 interventions
)
Audition conjointe de mm. jacky fayolle directeur du centre etudes et prospective groupe alpha jean-françois poupard directeur général et jean-paul raillard chargé d'étude cabinet syndex (
6 interventions
)
Audition de m. jean agulhon directeur des ressources humaines france du groupe renault (
6 interventions
)
énergie (
5 interventions
)
Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
5 interventions
)
Livre blanc sur la défense (
5 interventions
)
Gendarmerie (
5 interventions
)
Paquet défense (
5 interventions
)
Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (
5 interventions
)
Santé au travail des salariés et risques professionnels (
4 interventions
)
Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (
4 interventions
)
Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (
4 interventions
)
Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
4 interventions
)
Tourisme (
4 interventions
)
Avenir et justice du système de retraites (
4 interventions
)
Audition de mm. jean-marc todeschini et dominique bailly auteurs d'un rapport d'information fait au nom de la commission des finances et de la commission de la culture sur le financement public des grandes infrastructures sportives (
4 interventions
)
Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social (
4 interventions
)
Audition de m. benjamin gallezot adjoint au directeur général de la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services dgcis (
4 interventions
)
Audition de m. louis gallois auteur du « pacte pour la compétivité française » (
4 interventions
)
Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (
4 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (
4 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
3 interventions
)
Afghanistan (
3 interventions
)
Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (
3 interventions
)
Indépendance énergétique de la france (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
3 interventions
)
Application de la loi du 11 février 2005 sur les handicapés (
3 interventions
)
Prolongation de cinq interventions des forces armées (
3 interventions
)
Défense (
3 interventions
)
Conséquences environnementales des essais nucléaires français en polynésie française (
3 interventions
)
Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (
3 interventions
)
Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (
3 interventions
)
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en république centrafricaine (
3 interventions
)
Politique de développement et de solidarité internationale (
3 interventions
)
Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (
3 interventions
)
Renseignement (
3 interventions
)
Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (
3 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (
3 interventions
)
Plf pour 2017 (
3 interventions
)
Audition de m. serge lemaître directeur de la sécurisation des parcours professionnels de pôle emploi (
3 interventions
)
Audition de m. olivier bontout et de mme carola bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne (
3 interventions
)
Audition sous forme de table ronde des représentants des organisations d'employeurs medef cgpme et upa (
3 interventions
)
égalité des chances (
2 interventions
)
Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (
2 interventions
)
Lutte contre la prolifération des armes de destruction massive (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
2 interventions
)
Diverses dispositions relatives au tourisme (
2 interventions
)
Rappel au règlement (
2 interventions
)
Situation au moyen-orient (
2 interventions
)
Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (
2 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
2 interventions
)
Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (
2 interventions
)
Traité sur le commerce des armes (
2 interventions
)
Réunion constitutive de la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales (
2 interventions
)
Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france adf (
2 interventions
)
Engagement des forces armées en république centrafricaine (
2 interventions
)
Audition de m. sébastien sémeril adjoint au maire de rennes délégué au sport et vice-président de rennes-métropole représentant l'assemblée des communautés de france adcf (
2 interventions
)
Débat sur la politique étrangère de la france (
2 interventions
)
Audition de mme hélène paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de m. pierre cahuc économiste membre du cae (
2 interventions
)
Constitution (
2 interventions
)
Audition de m. jacques freyssinet économiste (
2 interventions
)
Audition de m. yannick l'horty économiste professeur à l'université paris-est marne-la-vallée (
2 interventions
)
Table ronde avec les ligues de sport professionnel (
2 interventions
)
Diffusion audiovisuelle du sport professionnel (
2 interventions
)
Table ronde des fédérations sportives (
2 interventions
)
Table ronde sur la place des stades dans la cité (
2 interventions
)
Débat sur les perspectives de la construction européenne (
2 interventions
)
Audition de m. henri sterdyniak directeur du département economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce (
2 interventions
)
Communication de m. gilbert roger président et mme michelle demessine vice-présidente du groupe d'amitié france-palestine (
2 interventions
)
Activités privées de protection des navires (
2 interventions
)
Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (
2 interventions
)
Amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 (
2 interventions
)
Accueil des personnes handicapées (
2 interventions
)
Débat sur la préparation de la révision de la loi de programmation militaire (
2 interventions
)
Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (
2 interventions
)
Déplacement en iran du 7 au 11 juin 2015 (
2 interventions
)
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (
2 interventions
)
Situation des réfugiés syriens et irakiens (
2 interventions
)
Accord france-russie relatif à des bâtiments de projection et de commandement (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
71e session de l'assemblée générale des nations unies (
2 interventions
)
Projet de loi autorisant l'adhésion de la france au deuxième protocole relatif à la convention de la haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (
2 interventions
)
Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (
2 interventions
)
Audition sous forme de table ronde des représentants des syndicats de salariés cfdt cfe-cgc cftc cgt et fo (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
Traité avec la grande-bretagne et l'irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques (
1 intervention
)
Prévention et répression des violences au sein du couple (
1 intervention
)
Cohésion sociale (
1 intervention
)
Reconversion des militaires (
1 intervention
)
Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (
1 intervention
)
Modification de l'ordre du jour (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2006 (
1 intervention
)
Réserves militaires et civiles (
1 intervention
)
Avenir du programme de l'airbus a400m (
1 intervention
)
Insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté au sein des institutions de la défense (
1 intervention
)
Développement et modernisation des services touristiques (
1 intervention
)
Protocoles au traité de l'atlantique nord sur l'accession de l'albanie et de la croatie (
1 intervention
)
Contrefaçon (
1 intervention
)
Débat sur le désarmement la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la france (
1 intervention
)
Pjlf pour 2008 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2008 (
1 intervention
)
Priorités de la présidence polonaise de l'union européenne (
1 intervention
)
Industrie de défense (
1 intervention
)
Audition des représentants des organisations syndicales (
1 intervention
)
Audition de m. françois martin président de l'association de défense des victimes de l'amiante aldeva de condé-sur-noireau (
1 intervention
)
Audition de m. françois malye auteur de « amiante : 100.000 morts à venir » (
1 intervention
)
Opérations extérieures (
1 intervention
)
Audition de m. kader arif ministre délégué aux anciens combattants (
1 intervention
)
Audition de mme martine aubry ancien ministre (
1 intervention
)
Audition de m. alain juppé ministre de la défense et des anciens combattants (
1 intervention
)
Examen du rapport (
1 intervention
)
Application des lois au cours de la xiie législature (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (
1 intervention
)
Entreprises (
1 intervention
)
Lutte contre la piraterie (
1 intervention
)
Audition de m. jacques barrot ancien ministre vice-président de la commission européenne en charge des transports (
1 intervention
)
Audition de m. gilles brücker directeur général de l'institut de veille sanitaire invs (
1 intervention
)
Audition du dr patrick brochard chef du service de médecine du travail et de pathologie professionnelle au chu de bordeaux professeur des universités en épidémiologie économie de la santé et prévention à l'université victor segalen-bordeaux ii (
1 intervention
)
Sécurité (
1 intervention
)
Nomination de rapporteurs (
1 intervention
)
Discriminations (
1 intervention
)
Audition de l'amiral edouard guillaud chef d'état-major des armées (
1 intervention
)
Programmation et gouvernance des finances publiques (
1 intervention
)
Programme de travail (
1 intervention
)
Audition de mme michèle guimon chef de projet amiante et autres fibres m. michel héry chargé de mission à la direction scientifique m. philippe huré responsable du département risques chimiques et biologiques à l'institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles inrs (
1 intervention
)
Industries de défense (
1 intervention
)
Audition de m. claude imauven directeur général adjoint de la compagnie de saint-gobain directeur du pôle produits pour la construction (
1 intervention
)
Etat d'avancement du projet « kant » de rapprochement entre nexter et krauss-maffei wegmann (
1 intervention
)
Conseil national des communes « compagnon de la libération » (
1 intervention
)
Traité d'amitié et de coopération avec la république islamique d'afghanistan (
1 intervention
)
Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (
1 intervention
)
Audition de m. zalmai rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan (
1 intervention
)
Engagement des forces armées au mali (
1 intervention
)
Débat sur la politique étrangère (
1 intervention
)
Débat sur le développement dans les relations nord-sud (
1 intervention
)
Déplacement en libye (
1 intervention
)
Echange de vues avec une délégation du parlement afghan (
1 intervention
)
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées au mali (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
1 intervention
)
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique (
1 intervention
)
Mise en oeuvre de la loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (
1 intervention
)
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (
1 intervention
)
Accord entre la france et l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire lyon-turin (
1 intervention
)
Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (
1 intervention
)
Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « s'engager pour le développement du maghreb : un défi et une obligation » (
1 intervention
)
Politique étrangère et de sécurité commune pesc et politique de sécurité et de défense commune psdc (
1 intervention
)
Audition du général pierre de villiers chef d'état-major des armées (
1 intervention
)
Place de la france dans l'otan et perspectives de l'europe de la défense (
1 intervention
)
Audition de m. jean-hugues simon-michel ambassadeur représentant permanent auprès de la conférence du désarmement à genève chargé de la négociation du traité sur le commerce des armes (
1 intervention
)
La rive sud de la méditerranée une zone de prospérité à construire (
1 intervention
)
Audition de m. mohamed emhemed abdelaziz ministre libyen des affaires étrangères (
1 intervention
)
Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de l'assemblée parlementaire de l'otan à bahreïn et au qatar (
1 intervention
)
Ratification du traité sur le commerce des armes (
1 intervention
)
Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et les etats-unis d'amérique (
1 intervention
)
Débat sur les conclusions du rapport de la commission des affaires sociales sur le suivi de la mission d'information de 2005 sur l'amiante (
1 intervention
)
Audition de m. hael al fahoum ambassadeur chef de la mission de palestine en france (
1 intervention
)
Autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en irak (
1 intervention
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
1 intervention
)
Exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2013 et pour la période 2014-2019 (
1 intervention
)
Traité d'amitié et de coopération entre la france et l'afghanistan (
1 intervention
)
Audition de m. jean-marie guéhenno président de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (
1 intervention
)
Convention d'extradition entre la france et la république bolivarienne du venezuela (
1 intervention
)
Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (
1 intervention
)
Audition du général jean-pierre bosser chef d'état-major de l'armée de terre (
1 intervention
)
Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (
1 intervention
)
Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (
1 intervention
)
Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français (
1 intervention
)
Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (
1 intervention
)
Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (
1 intervention
)
Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (
1 intervention
)
Autorisation de prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien (
1 intervention
)
Ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses etats membres et la république socialiste du viêt nam et entre l'union européenne et ses états membres et la république des philippines (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'atlantique nord (
1 intervention
)
Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux (
1 intervention
)
Rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population (
1 intervention
)
Investissements internationaux en france (
1 intervention
)
Turquie (
1 intervention
)
Election présidentielle et politique étrangère américaine (
1 intervention
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
1 intervention
)
La france et l'europe face à la crise au levant (
1 intervention
)
Audition de m. mohammad javad zarif ministre iranien des affaires étrangères (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
Politique étrangère américaine de l'administration trump (
1 intervention
)
Audition de s.e. m. mahmoud abbas président de l'autorité palestinienne (
1 intervention
)
égalité réelle outre-mer (
1 intervention
)
Institutions européennes (
1 intervention
)
Audition de m. michel foucher géographe ancien ambassadeur et ancien directeur du centre d'analyse de prévision et de stratégie du ministère des affaires étrangères caps titulaire de la chaire de géopolitique appliquée au collège d'études mondiales de paris sur « la route de la soie » (
1 intervention
)
Audition de m. jean-marie darmian maire de créon représentant l'association des maires de france amf (
1 intervention
)
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