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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Patricia Schillinger
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (28 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (27 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (27 interventions)
- Dialogue social et emploi (26 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (24 interventions)
- Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels (20 interventions)
- Bisphénol a (20 interventions)
- Renforcement du dialogue social (20 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (19 interventions)
- Réforme des retraites (18 interventions)
- Bioéthique (18 interventions)
- Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale (15 interventions)
- Ferme france (15 interventions)
- égalité salariale entre les femmes et les hommes (14 interventions)
- Réforme de l'hôpital (14 interventions)
- Institutions européennes (14 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (12 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (12 interventions)
- Agriculture et pêche (12 interventions)
- Examen du rapport d'information (12 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (12 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (10 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (9 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (9 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (9 interventions)
- égalité des chances (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (8 interventions)
- Prévention de la délinquance (8 interventions)
- Droit au repos dominical (8 interventions)
- Prospective du pacte social dans l'entreprise (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (8 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (8 interventions)
- Droits de l'enfant (8 interventions)
- Protection de l'enfance (7 interventions)
- Interdiction du bisphénol a (7 interventions)
- Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (7 interventions)
- Justice et affaires intérieures (7 interventions)
- Reconnaissance des proches aidants (7 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (6 interventions)
- Pouvoir d'achat (6 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (6 interventions)
- Engagement national pour le logement (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (5 interventions)
- Recherches sur la personne (5 interventions)
- Santé (5 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (5 interventions)
- Audition de mmes marie-caroline missir directrice générale du réseau canopé alexandra wisniewski directrice générale adjointe et m. nicolas turquet directeur de cabinet (5 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (5 interventions)
- Démocratie sociale (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (4 interventions)
- Loi portant réforme de l'hôpital (4 interventions)
- Audition de m. eric besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (4 interventions)
- Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active (4 interventions)
- Transport aérien de passagers (4 interventions)
- Etude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (4 interventions)
- Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mme patricia schillinger « les collectivités territoriales et la petite enfance » (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (4 interventions)
- économie finances et fiscalité (4 interventions)
- éducation (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (4 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission (4 interventions)
- Pour une école de la confiance (4 interventions)
- Impact de la réduction de loyer de solidarité rls sur l'activité et l'avenir du logement social (4 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (4 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (4 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (4 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (4 interventions)
- état de préparation de la france face aux risques d'épidémie de grippe aviaire (3 interventions)
- Prévention et répression des violences au sein du couple (3 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (3 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (3 interventions)
- Domaine du médicament (3 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
- Repos dominical (3 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (3 interventions)
- Très petites entreprises et démocratie sociale (3 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (3 interventions)
- Travail (3 interventions)
- Le statut de l'élu (3 interventions)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (3 interventions)
- Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (3 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (3 interventions)
- Débat sur le thème : « la france dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? » (3 interventions)
- Audition de m. stephan schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne (3 interventions)
- Plfss pour 2017 (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (3 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (3 interventions)
- Encadrement des centres de santé (3 interventions)
- Lutte contre le risque incendie (3 interventions)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (3 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- Réseau routier national non concédé (3 interventions)
- Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (3 interventions)
- Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (2 interventions)
- Lutte contre le logement vacant (2 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (2 interventions)
- Soins psychiatriques (2 interventions)
- Maisons départementales des personnes handicapées (2 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (2 interventions)
- Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2 interventions)
- Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux h1n1 (2 interventions)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (2 interventions)
- Amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes accouchées ou allaitantes au travail (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (2 interventions)
- Audition de m. bruno lina directeur du centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la france chef du laboratoire de virologie du chu de lyon (2 interventions)
- Application des lois de financement de la sécurité sociale (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (2 interventions)
- Audition de m. le professeur marc gentilini professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la pitié-salpétrière président honoraire et membre de l'académie de médecine membre du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Situation des finances sociales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Revenu de solidarité active et politiques d'insertion (2 interventions)
- Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (2 interventions)
- Etude relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
- Gouvernance de la sécurité sociale et mutualité (2 interventions)
- Les collectivités territoriales et les transports (2 interventions)
- Audition de représentants de collectivités locales (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (2 interventions)
- Création du contrat de génération (2 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (2 interventions)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (2 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (2 interventions)
- Régime local complémentaire d'assurance maladie d'alsace-moselle et son articulation avec la généralisation de la complémentaire santé en entreprise suite au rapport remis au premier ministre (2 interventions)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (2 interventions)
- Politique commerciale (2 interventions)
- Enseignement supérieur (2 interventions)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (2 interventions)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (2 interventions)
- Situation dans les ehpad (2 interventions)
- état au service d'une société de confiance (2 interventions)
- Réforme de l'assurance chômage (2 interventions)
- Procédures de retrait et de rappel des produits alimentaires présentant un risque sanitaire (2 interventions)
- Comment repenser la politique familiale en france (2 interventions)
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (2 interventions)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (2 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2 interventions)
- Audition de m. florian petitjean président du directoire de weleda france (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols (2 interventions)
- Enjeux nationaux et internationaux de la future pac (2 interventions)
- Transports environnement économie et finances (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (2 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (2 interventions)
- Projet de rapprochement entre les sociétés tf1 et m6 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (2 interventions)
- Audition de m. rodolphe saadé président-directeur général de cma cgm (2 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (2 interventions)
- Désignation de rapporteurs (2 interventions)
- Audition de mme véronique peaucelle-delelis directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre onacvg (2 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-pierre decool rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (2 interventions)
- Couples confrontés à une fausse couche (2 interventions)
- Droit applicable aux collectivités locales (2 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Débat sur l'état de la recherche en matière d'obésité (1 intervention)
- Service public de l'emploi (1 intervention)
- Lutte contre les addictions (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2005 (1 intervention)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Droits des personnes handicapées (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap (1 intervention)
- Assistance médicalisée pour mourir (1 intervention)
- Aide aux malades en fin de vie (1 intervention)
- Immigration intégration et asile (1 intervention)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a dans les plastiques alimentaires (1 intervention)
- Perturbateurs endocriniens (1 intervention)
- Pandémie grippale h1n1 (1 intervention)
- Modernisation du congé maternité (1 intervention)
- Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Recherches impliquant la personne humaine (1 intervention)
- Application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers (1 intervention)
- Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap (1 intervention)
- Discriminations (1 intervention)
- Affaires européennes (1 intervention)
- Indemnités journalières (1 intervention)
- Politique de lutte contre le vih-sida et association sidaction (1 intervention)
- Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux (1 intervention)
- Plfss pour 2008 (1 intervention)
- Auxiliaires de vie scolaire (1 intervention)
- Parité (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis deroussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Droit des enfants (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Audition de m. marc mortureux directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Plfss pour 2009 (1 intervention)
- Recours aux stages (1 intervention)
- Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
- Communication de m. yves krattinger sur l'organisation et le déroulement des etats généraux de la démocratie territoriale (1 intervention)
- Organisation du service dans les entreprises de transport aérien de passagers (1 intervention)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (1 intervention)
- Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (1 intervention)
- Effets à long terme des ogm associés à des pesticides (1 intervention)
- Politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Egalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Réseaux de soins (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Avenir et justice du système de retraites (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Audition de m. laurent hénart député chargé d'une mission temporaire sur le développement de l'apprentissage dans la fonction publique auprès du ministre du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'etat du secrétaire d'etat chargé de l'emploi et du haut commissaire à la jeunesse (1 intervention)
- Coopération entre professionnels de santé (1 intervention)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Formation professionnelle (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan cancer (1 intervention)
- « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? osons la fraternité ! » (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen aux affaires économiques et financières fiscalité et douanes (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Situation du régime de retraites (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1 intervention)
- Programme de travail pour le premier semestre 2016 (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Audition de m. michaël sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de m. bertrand faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion » (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (1 intervention)
- Audition de mme christine erhel maître de conférences en économie à l'université paris i (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (1 intervention)
- Maisons d'assistants maternels (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste de foucauld membre du conseil d'orientation pour l'emploi (1 intervention)
- Présentation de la proposition de loi de simplification du groupe de travail et du rapport d'information de mm. françois calvet et marc daunis rapporteurs du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Audition de m. lionel collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (1 intervention)
- Audition de m. luc derepas candidat la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Culture (1 intervention)
- Lutte contre l'exposition aux perturbateurs endocriniens (1 intervention)
- Audition de m. gaspard koenig président de génération libre (1 intervention)
- Audition du collège national des universitaires de psychiatrie cnup représenté par le professeur pierre thomas président responsable médical du pôle psychiatrie médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de lille et mme marie rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et du docteur bénédicte barbotin présidente de l'association française fédérative des étudiants en psychiatrie affep (1 intervention)
- Audition de m. marc de basquiat président de l'association pour l'instauration d'un revenu d'existence aire (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (1 intervention)
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Don de jours de repos pour les proches aidants (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution (1 intervention)
- Table ronde rassemblant des acteurs de la distribution voir à la rubrique de la commission des affaires économiques (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Table ronde « formation professionnelle » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (1 intervention)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Audition de m. patrick weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Services environnementaux rendus par les agriculteurs (1 intervention)
- Solidarité intergénérationnelle (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (1 intervention)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Rapport relatif à la prévention l'efficacité l'équité et la maîtrise des arrêts de travail (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)
- Audition de mm. benoît brocart préfet de vendée et laurent touvet préfet du haut-rhin sur l'impact pour les collectivités territoriales du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets (1 intervention)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (1 intervention)
- Drapeaux des associations d'anciens combattants (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Financement public des opérateurs de l'hébergement d'urgence (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme alexandra benachi présidente de la fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Présentation des plans de relance dans les domaines des pme du commerce et de l'artisanat du logement de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Sécurisation de la procédure d'abrogation des cartes communales (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure de m. rémy pointereau et mme corinne féret (1 intervention)
- Impayés de loyers et de charges et prévention des expulsions (1 intervention)
- Paupérisation des quartiers prioritaires de la ville et du parc hlm (1 intervention)
- Moyens mis en oeuvre par l'état en matière de prévention d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse (1 intervention)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (1 intervention)
- Table ronde sur l'accès des femmes aux responsabilités dans les collectivités des territoires ruraux et sur le rôle des élus pour y faire avancer l'égalité (1 intervention)
- Avenir du groupe la poste (1 intervention)
- Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (1 intervention)
- Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (1 intervention)
- Amélioration de la trésorerie des associations (1 intervention)
- évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (1 intervention)
- Table ronde relative aux « nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux » en présence de m. christophe dietrich maire de laigneville oise et de m. john billard maire de le favril eure-et-loir (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie (1 intervention)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (1 intervention)
- Pacte européen pour l'asile et les migrations (1 intervention)
- Mise en place d'un agenda rural européen (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Hausse des prix des énergies et ses conséquences (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Compétences de la collectivité européenne d'alsace (1 intervention)
- Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (1 intervention)
- Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
- Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Audition de m. christophe mirmand préfet président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum aromatiques et médicinales menacée par la révision des règlements européens dits « reach » et « clp » sur les produits chimiques (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle wargon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du collège de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Bilan de la politique de la ville (1 intervention)
- Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la france (1 intervention)
- Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (1 intervention)
- Urgences hospitalières et soins non programmés (1 intervention)
- Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (1 intervention)
- Développement de l'agrivoltaïsme (1 intervention)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Audition de m. luc rémont candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président-directeur général pdg d'électricité de france edf (1 intervention)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée (1 intervention)
- Audition de mme aija kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Crise du système de santé (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague présidente-directrice générale de nexity (1 intervention)
- Viande in vitro (1 intervention)
- Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme france (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de mme carole delga présidente de régions de france de m. françois bonneau président de la région centre val de loire et de m. franck leroy président de la région grand est et de la commission thématique « mobilité transports infrastructures » de régions de france (1 intervention)
- Audition de mm. philippe bouyoux président et jean-patrick sales vice-président pour le médicament du comité économique des produits de santé (1 intervention)
- Audition de m. jérôme salomon directeur général de la santé (1 intervention)
- Audition de m. thomas borel directeur des affaires scientifiques et de la responsabilité sociétale des entreprises rse mmes anne carpentier directrice des affaires pharmaceutiques fanny de belot responsable des affaires publiques et annaïk lesbats chargée de mission affaires publiques représentants du syndicat les entreprises du médicament leem (1 intervention)
- Table ronde autour de m. thomas échantillac pour l'association française des cueilleurs afc mme catherine segretain pour le mouvement d'agriculture biodynamique mabd m. vincent segretain pour la fédération nationale de l'agriculture biologique fnab mme nadine leduc pour le comité des plantes aromatiques et médicinales cpparm un représentant de ppam de france (1 intervention)
- Audition de mme marie-rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent chef de service à l'université paris descartes et m. jean-louis brison inspecteur d'académie (1 intervention)
- Marché intérieur économie finance fiscalité (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)
