Amendements de René Vandierendonck

Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Suppression de l’habilitation destinée à préciser le contenu du SRADDT, à en améliorer la cohérence, en clarifier la portée et en faciliter la mise en œuvre, pour son manque de pertinence et d’utilité.

Alinéa 1 1° – Remplacer le mot : ou par le mot : et 2° Remplacer les mots : dans sa rédaction en vigueur avant la publication de la présente loi par les mots : en vigueur à la promulgation de la présente loi Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 52 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art . L. 4251-10 . – Dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils régionaux, le président du conseil régional présente au conseil régional un bilan de la mise en oeuvre du schéma. Le conseil régional délibère sur le maintien en vigueur du schéma, sa modification, sa révision pa...

Alinéas 44 à 51 Remplacer ces alinéas par neuf alinéas : « II. – Dans les conditions définies au chapitre III du titre II du livre I er du code de l’environnement, le président du conseil régional soumet à enquête publique le projet de schéma régional. Le projet de schéma peut être modifié pour tenir compte des avis recueillis. « Art. 4251-8...

Alinéa 43 Rédiger ainsi cet alinéa : L'avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Alinéa 38 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251-7 . – I. – Le projet de schéma est arrêté par le conseil régional. Il est soumis pour avis : II. – Alinéa 39 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Aux personnes et organismes prévus par le III ; III. – Alinéa 40 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 37 Remplacer les mots : le cadre défini par les mots : les conditions prévues Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 36 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le conseil régional peut consulter toute autre organisme ou personne sur le projet de schéma. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Alinéa 30 Remplacer la référence : « III - » par la référence : « Art. L. 4251-6. - » II. – Alinéa 32 Remplacer le mot : intéressés par les mots : de la région III. – Alinéa 34 Après les mots : à fiscalité propre rédiger ainsi la fin de l'alinéa : qui ne sont pas situés dans le périmètre d'un établissement public mentionné à ...

Alinéas 28 et 29 Rédiger ainsi ces alinéas : « Art. L. 4251-5. – Les modalités d’élaboration du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire sont prévues par délibération du conseil régional. « Préalablement à son élaboration, le conseil régional débat sur les orientations stratégiques du schéma. Exposé sommaire :...

I. - Alinéa 24 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 4251-4. - Les schémas de cohérence territoriale et, à défaut, les plans locaux d'urbanismes, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, ainsi que les plans de déplacements urbains, les plans climat-énergie territoriaux et les chartes des parcs naturels régionaux : II. – Alinéa 2...

Alinéas 11 à 13 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-2. – Le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire comporte : « 1° Un rapport présentant les orientations générales et les objectifs du schéma, les modalités de mise en œuvre des orientations et les indicateurs permettant d’...

Alinéas 4 à 10 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4251-1. – La région, à l’exception de la région d’Ile-de-France, des régions d’outre-mer et des collectivités territoriales à statut particulier exerçant les compétences d’une région, élabore un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territ...

A. – Avant l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I. – L’intitulé du titre V du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Attributions de la région en matière d’aménagement et de développement économique ». B. – En conséquence, alinéa 1 Faire précéder l’alinéa de la mention : ...

Alinéa 25 I - Remplacer les mots « dans leur rédaction antérieure à la promulgation de la présente loi » par les mots : « dans leur rédaction antérieure à la présente loi » ; II. Remplacer les mots : « avant cette promulgation » par les mots : « avant son entrée en vigueur ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° L’article L. 655-6 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence : « VIII » est remplacée par la référence : « III » ; b) Au seconde alinéa, la mention : « VIII. – » est remplacée par la mention : « III. – » et la référence : « VII » est remplacée par la référence : « II ». Exposé sommaire ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV - Au 2. de l’article L. 1636 B undecies du code général des impôts, les mots : « une installation de transfert ou d'élimination des déchets prévue par un plan départemental d'élimination des déchets ménagers » sont remplacés par les mots : « une installation de transfert ou de traitem...

Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Le présent article est applicable à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéas 13 et 14 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 3° L’article L. 132-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1. – Dans chaque département, le conseil général est chargé, sur son territoire, d’assurer la mise en œuvre opérationnelle des orientations définies par le schéma régional de développement touristique, prévu à l’arti...

I. – Alinéas 10 à 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Les articles L. 131-3 à L. 131-10 sont abrogés ; II. – En conséquence, alinéa 16 Supprimer les mots : , L. 131-6, L. 131-7, Exposé sommaire : Suppression des comités régionaux de tourisme.