Questions écrites de Roland Courteau

Accidents de la vie courante grande cause nationale

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que les accidents de la vie courante représentent un fléau plus meurtrier que l'insécurité routière. On dénombre, en effet, chaque année 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés. Il lui indique cependant que ces drames pourraient facilement être évités. Ainsi, les pays d'Europe du Nord, grâce à la mise en place...

Code de déontologie des infirmiers

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la publication du décret portant code de déontologie des infirmiers, prévu par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 dite « hôpital, patients, santé et territoires ». Il lui indique que ce code est d'une grande importance pour la profession infirmière qui souhaite se doter de règles précises concernant les ...

Atlas de la biodiversité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en place des atlas de la biodiversité dans les communes, nouvel inventaire qui vient s'ajouter à ceux des zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et des sites Natur...

Reconnaissance et mémoire pour les anciens combattants de l'armée d'Afrique 1939-1945

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la juste demande de l'Association nationale des anciens combattants de l'armée d'Afrique 39-45, en matière de reconnaissance et de mémoire. Il lui indique que, face à la différence de traitement par rapport à leurs frères d'armes des autres conflits, les anciens combattants de l'armée ...

Rapport Perrin d'évaluation des politiques de développement rural

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la publication du rapport Perrin d'évaluation des politiques de développement rural, et les plus vives préoccupations que certaines de ses propositions ont suscité dans le monde agricole. Il lui indique, par exemple, qu'il est proposé que certaines des dépenses d'intervention de Fran...

Rapport sur la précarité énergétique

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme que le 6 janvier 2010, Monsieur Philippe Pelletier, Président du Comité stratégique du plan bâtiment Grenelle a présenté son rapport sur la précarité énergétique. Il lui indique que le rapport propose notamment d'engager un plan national de lutte contre la précarité énergétique comportant neuf mesures. A...

Prix de vente des producteurs de vin

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les prix de vente des producteurs de vin, très souvent fixés en dessous du prix de revient, et sur l'importance de la crise viticole qui frappe bien des régions françaises, et notamment le Languedoc-Roussillon où les revenus des vignerons sont depuis des années en très forte baisse. ...

Insignes de la légion d'honneur

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre qu'il est interdit à un parlementaire de remettre, en sa qualité, les insignes de la légion d'honneur. Il lui indique que le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire dispose que ne peuvent procéder à la réception des personnes nommées ou promues (chevaliers – officiers – commandeurs) que les membres de l'ordre d'un grade au moi...

Total des émissions de CO2 dans l'air

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie que, pour la France métropolitaine, le total des émissions de CO2 dans l'air pour l'année 2008 s'est élevé à 380 millions de tonnes, dont 118 millions de tonnes pour le seul secteur du transport routier qui reste le plus émetteur avec celui du résidentiel-tertiaire (89 millions de tonnes) et celui de l'industrie manufac...

Valorisation du bénévolat

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives que Monsieur le Président de la République avait demandé « que la conférence de la vie associative qui s'est tenue le 17 décembre 2009, fixe les orientations permettant de reconnaitre et valoriser le bénévolat, notamment régulier et qui répondent aux besoins des bénévoles sur le terrain ». Par ailleurs, il ét...

Agents de la fonction publique territoriale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les craintes suscitées auprès de milliers d'agents de la fonction publique territoriale par la réforme de l'accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne. Considérant que le décret n° 2004-1548 du 30 décembre 2004 a instauré une nouvelle voie d'accès au grade d...

Trafic des marchandises entre la France et l'Espagne

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports qu'en 2005 plus de 50 millions de tonnes de marchandises ont transité par la route entre l'Espagne et la France, via les Pyrénées Orientales, soit 3,4 millions de camions, alors que seulement 2,5 millions de tonnes transitaient par le ferroviaire. Il lui indique que, selon les informations dont il dispose, en 2025, le t...

Suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation s'il est dans les intentions du Gouvernement de compenser, par différentes dispositions spécifiques, la suppression de la détaxe de carburant en faveur du commerce de proximité itinérant, et notamment des professionnels de...

Accès au tarif de première nécessité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que de plus en plus de consommateurs en difficulté ne peuvent plus payer leurs factures d'électricité ou de gaz. Le Médiateur de l'énergie estime quant à lui à 3,4 millions le nombre de ménages en si...

Évaluation des allégations santé de l'industrie agroalimentaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'évaluation des allégations santé de l'industrie agroalimentaire et sur les slogans, souvent farfelus et mensongers utilisés pour certains produits. Il lui indique que les associations de consommateurs co...

Dépenses énergétiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qu'au cours de l'hiver 2009-2010, 300 000 ménages français se sont peu (ou ne se sont plus) chauffés (dont 87 % dans les logements privés) et que 70 % des 3,4 millions de Français concernés font part...

Vente de médicaments sur Internet

M. Roland Courteau fait part à Mme la ministre de la santé et des sports de ses plus vives préoccupations suite aux informations selon lesquelles le Gouvernement envisagerait d'autoriser la vente de médicaments sur Internet. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions et, dans l'affirmative, sous quelles conditions et selon quelles règles très précises cette pratique ser...

Décret sur la mise en disponibilité dans la fonction publique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le projet de décret prévoyant la mise en disponibilité, soit l'éviction possible de la fonction publique d'un agent qui, après la suppression de son poste et une formation de « réorientation professionnelle », refuserait trois postes successifs. Il lui indique qu'il partage le ju...

Soins de santé

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que, selon certaines études, un Français sur quatre indique avoir renoncé à des soins de santé, comme une consultation médicale, un examen, une intervention chirurgicale, des achats de médicaments, etc. Il lui indique que le plus préoccupant est qu'il s'agit d'une tendance à la hausse. Ainsi, en une seule année, la proport...

Gratuité du dépistage du cancer du sein

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que la mammographie réalisée dans le cadre du dépistage du cancer du sein est par principe gratuite. Il lui indique cependant qu'une participation, qui peut aller jusqu'à dix euros, est parfois demandée par les cabinets d'imagerie médicale pour l'archivage de l'examen. Or, il lui fait remarquer que ce sont les pouvoirs pub...