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Amendement N° 783 (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 26 octobre 2013
( amendements identiques : 5 83 92 93 123 184 197 279 308 318 357 432 440 447 474 505 506 534 548 568 575 641 645 650 656 667 703 709 730 737 747 )
Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le 3° de l'article 50 est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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