Amendement N° 184 rectifié (Retiré avant séance)

Rendre impossible la location meublée temporaire pour des séjours de plus de quatre-vingt-dix jours reviendrait à permettre uniquement, aux seules les personnes fortunées, de se loger à l’hôtel pour des séjours excédant ce laps de temps. Les provinciaux déjà pénalisés à bien des égards n’auront plus accès à des stages professionnels, des études, de soins spécifiques car ils ne pourront pas se loger.

La location meublée temporaire pour des séjours de plus de quatre-vingt-dix jours est la réponse à une logique : économique, culturelle, universitaire pour laquelle il n’y a pas d’alternative de logement. Elle permet ainsi à des étudiants en cycle court, des personnes en mutations professionnelles, en déplacement, en stage ou lors d’ouvertures d’entreprises de pouvoir se loger. Elle est également la réponse adaptée aux situations d’urgence (travaux dans l’appartement, jeunes couples, divorce, traitement médical de longue durée, etc.) Ne pas permettre à ces catégories de se loger temporairement serait méconnaître la réalité sociologique et pénaliser de nombreux secteurs et toute une population. Le logement meublé temporaire correspond en effet aux nouveaux modes de vie et à leur impératif de flexibilité.

Il ne s’agit pas de logements répondant à une activité touristique mais de locaux d’habitation au sens de l’article 631-7 du code de la construction et de l’habitation. Uniquement à Paris, chaque année plus de 35 000 familles doivent impérativement se loger pour une durée temporaire.

Préciser la notion de « courtes durées » en la réservant à des séjours inférieurs à quatre- vingt dix jours permettrait de poursuivre le but recherché : ne pas éliminer du parc locatif des appartements car ils seraient loués pour ces durées. Au contraire, cette mesure permettrait d’optimiser le parc locatif dans l’intérêt commun tout en limitant la location occulte qui se développe considérablement. Ceci permettrait également d’éliminer la location touristique (but recherché) de ce panorama.