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Amendement N° 656 rectifié (Retiré avant séance)
Accès au logement et urbanisme rénové
Discuté en séance le 22 octobre 2013
( amendements identiques : 5 83 92 93 123 184 197 279 308 318 357 432 440 447 474 505 506 534 548 568 575 641 645 650 667 703 709 730 737 747 783 )
Déposé le 21 octobre 2013 par : Mmes Lienemann, Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, S. Larcher, Mirassou, Mme Nicoux, M. Vaugrenard, les membres du Groupe socialiste et apparentés.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
de localisation ou
Exposé Sommaire :
Le complément de loyer exceptionnel doit être limité à des cas de locaux vraiment atypiques, en écartant toute considération de localisation ou de quartier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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