Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-229 (Retiré avant séance)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : II-46 II-50 I-86 I-101 II-107 II-134 II-157 I-158 II-158 II-159 II-165 II-166 II-167 II-175 II-177 II-180 II-199 II-217 II-284 I-291 I-327 II-327 II-336 II-337 II-338 II-346 II-379 II-403 II-412 II-413 II-414 II-417 II-419 I-429 I-430 II-464 II-525 I-528 )
Déposé le 21 novembre 2017 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 12 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à tout assouplissement du régime Madelin qui favoriserait, in fine, le nomadisme et l'opportunisme financiers au détriment du financement durable de l'économie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.