Amendement N° II-175 (Retiré avant séance)

Les auteurs de cet amendement sont engagés depuis plusieurs années pour la sortie de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les auteurs de cet amendement considèrent que la course aux armements imposée aux États membres à la suite du sommet gallois de 2014 contrevient directement à l’article 26 de la Charte des Nations Unies d’une part, et prive la France de sa souveraineté en matière de Défense. En effet, il a été constaté en 2003 puis en 2011 un dévoiement de l’article 5 sur l’assistance mutuelle du Traité de l’Atlantique Nord avec d’une part une intervention armée non autorisée par l’ONU et d’autre part une interprétation extrêmement libre par l’OTAN de la résolution des Nations Unies visant à protéger les civils en Libye. L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis (dépositaires du traité) laisse craindre le pire quant à l’application de cet article 5. Ensuite, les auteurs de cet amendement s’opposent à la stratégie développée par l’OTAN en Europe, au mépris des accords oraux de 1990 et 1997 qui visaient à rassurer la Russie en n’intégrant pas à l’OTAN les pays de l’ex-bloc soviétique. Presque trente ans plus tard, l’OTAN poursuit sa stratégie d’isolement de la Russie (au risque de déclencher un conflit mondial et malgré la condamnation de l’ancien ministre des affaires étrangères allemand et actuel Président fédéral d’Allemagne) en ayant intégré une quinzaine d’ex-républiques populaires et en organisant le quadruplement des dépenses militaires sur le flan oriental de l’Europe. En cohérence, cet amendement propose de rediriger les crédits relatifs au financement de l’OTAN en direction des services publics mis à disposition des françaises et des français vivant à l’étranger. En effet, sous couvert de rationalisation et de modernisation, les fermetures d’antennes consulaires se sont multipliées, coupant toujours un peu plus les françaises et français à l’étranger de la France. Les dysfonctionnements observés lors des différents scrutins de 2017, aggravés par la nécessité d’annuler le vote électronique, montrent une réelle situation d’urgence en ce qui concerne les services publics français à l’étranger. Il est donc proposé de ponctionner les presque 28 millions d’euros dédiés à l’OTAN dans l’action n°4 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » pour les réinjecter dans l’action n°1 « Offre d’un service public de qualité aux français à l’étranger » du programme 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».