Amendement N° II-525 (Retiré avant séance)

La politique d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs est définie comme une « priorité essentielle de la politique agricole nationale ». Il est en effet primordial de soutenir la reprise d’exploitations, notamment hors du cadre familial, pour maintenir vivante notre agriculture.

La DJA permet de soutenir financièrement le jeune agriculteur lors de son installation en lui versant une subvention sous conditions d'âge, de formation et de viabilité du projet et en contrepartie d'engagements de sa part (mise aux normes, maintien en activité pendant 5 ans). Elle est cofinancée par le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Cette DJA a été revalorisée en 2017 et le montant forfaitaire alloué à chaque bénéficiaire a ainsi pu être augmenté.

Selon les annexes budgétaires : « L'entrée en vigueur du Programme d'Accompagnement à l'Installation et la Transmission en agriculture (l'AITA) et la réforme des aides à l'installation (suppression des prêts bonifiés et nouvelle modulation de la Dotation des jeunes agriculteurs (DJA)) opérée en 2017 revalorise la DJA et devrait renforcer son attractivité. »

Aussi, il ne semble pas opportun de diminuer maintenant cette aide essentielle.

Cet amendement vise donc à rétablir les crédits destinés à la Dotation des jeunes agriculteurs (DJA) au niveau de la loi de finances pour 2017, soit 40 millions d’euros, en abondant d’1, 7 million d’euros l’action 23 - Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles du programme 149 - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture, par prélèvement du même montant sur l’action 01 - Moyens de l’administration centrale du programme 215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture.