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Amendement N° 557 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 25 34 49 50 51 130 141 168 216 373 374 375 376 377 432 458 459 465 588 641 776 808 838 839 840 851 852 914 949 977 )
Déposé le 7 octobre 2019 par : MM. Patriat, de Belenet, les membres du groupe La République En Marche.
Texte de loi N° 20192020-013
Article 11 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a pour objet de permettre tout citoyen de représenter les membres d'un syndicat au sein du comité syndical.
Or, il est tout à fait convenu qu’une collectivité ou un EPCI soit représenté, dans une démocratie locale représentative, par des élus et non pas des habitants.
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