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Amendement N° 914 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 3 mars 2020
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendements identiques : 25 34 49 50 51 130 141 168 216 373 374 375 376 377 432 458 459 465 557 588 641 776 808 838 839 840 851 852 949 977 )
Déposé le 8 octobre 2019 par : Mmes Berthet, Morhet-Richaud, Lamure, M. Gilles, Mme Duranton, M. Henri Leroy, Mme Goy-Chavent, MM. Mandelli, Savary, Laménie, Mme Deromedi, M. Guerriau, Mme Gruny.
Texte de loi N° 20192020-013
Après l'article 33
Après l’article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement une étude d’opportunité portant sur la diminution du nombre d’élus municipaux dans l’ensemble des communes de France, dans un délai de deux mois après la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à entamer les travaux du législateur sur le diminution du nombre d'élus dans les Conseils municipaux, demandée par des Maires et élus de petites comme de grandes communes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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