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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Claude Malhuret
- Déclaration du gouvernement suivie d'un débat (46 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (41 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (29 interventions)
- Protection de la nation (26 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (22 interventions)
- Accord de sécurité franco-ukrainien et situation en ukraine (20 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (17 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (17 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (16 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (15 interventions)
- Politique générale (14 interventions)
- Fiscalité écologique et pouvoir d'achat (12 interventions)
- Grand débat national (12 interventions)
- Politique migratoire de la france et de l'europe (11 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (10 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (9 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (8 interventions)
- Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse (8 interventions)
- Place de la stratégie vaccinale dans le dispositif de lutte contre l'épidémie de covid-19 (8 interventions)
- Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne (8 interventions)
- évolution de la situation sanitaire et mesures nécessaires pour y répondre (7 interventions)
- Respect des principes de la république (7 interventions)
- Guerre en ukraine et conséquences pour la france (7 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (6 interventions)
- Intervention des forces armées françaises en syrie (6 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (6 interventions)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (6 interventions)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (6 interventions)
- Ingérences étrangères en france (6 interventions)
- Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (5 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (5 interventions)
- Grève des contrôleurs aériens (5 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- L'organisation d'un référendum sur la privatisation d'aéroports de paris est-elle une exigence démocratique (5 interventions)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (5 interventions)
- Modification du règlement du sénat (5 interventions)
- Ratification de la convention du conseil de l'europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (4 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (4 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (4 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (4 interventions)
- Changement d'assurance emprunteur (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (4 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (4 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (4 interventions)
- Bilan de la présidence française de l'union européenne (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (4 interventions)
- Situation au proche-orient (4 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (3 interventions)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (3 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance (3 interventions)
- Pour une école de la confiance (3 interventions)
- Modernisation de la distribution de la presse (3 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (3 interventions)
- Vigilance sanitaire (3 interventions)
- Engagement de la france au sahel (3 interventions)
- Audition de m. benoît loutrel membre de l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique arcom (3 interventions)
- Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (3 interventions)
- Russie (2 interventions)
- Chine (2 interventions)
- Renseignement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (2 interventions)
- La france et l'europe face à la crise au levant (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (2 interventions)
- état au service d'une société de confiance (2 interventions)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (2 interventions)
- Fausses informations « fake news » (2 interventions)
- Protection des données personnelles (2 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'encadrement de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (2 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (2 interventions)
- Conférence des présidents (2 interventions)
- Violences faites aux femmes en situation de handicap (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Aménagement du rhône (2 interventions)
- Audition de m. françois jacq candidat proposé par le président de la république aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives cea (2 interventions)
- Adhésion de la finlande et de la suède à l'otan (2 interventions)
- Audition de m. marc faddoul chercheur en intelligence artificielle et directeur de al forensics (2 interventions)
- Audition de m. paul charon directeur du domaine « renseignement anticipation et stratégies d'influence » à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire irsem (2 interventions)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (2 interventions)
- Audition de m. thomas gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (1 intervention)
- Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste mattéi ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (1 intervention)
- Contrôle sur pièces et sur place conduit auprès des ministères chargés des finances et de l'économie en application de l'article 7 de la loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 sur la mise en place des sociétés de projet du ministère de la défense ou le cas échéant de solutions alternatives (1 intervention)
- Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (1 intervention)
- Audition de mme myriam benraad chercheuse affiliée au ceri et associée à l'institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman iremam : sunnites et chiites au prisme de daesh (1 intervention)
- Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français (1 intervention)
- Approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la fédération de russie relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (1 intervention)
- Ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'organisation internationale du travail sur le travail forcé 1930 (1 intervention)
- Turquie (1 intervention)
- Audition de s.e m. ali ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (1 intervention)
- Emploi des forces armées sur le territoire national (1 intervention)
- Situation au moyen-orient (1 intervention)
- Lutte contre daech et bilan des opérations extérieures (1 intervention)
- La place de la france dans le nouveau monde (1 intervention)
- Election présidentielle et politique étrangère américaine (1 intervention)
- Ratification de l'accord portant création de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1 intervention)
- Préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au proche-orient (1 intervention)
- Audition de m. ahmet insel économiste et politologue sur la turquie (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Politique étrangère américaine de l'administration trump (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Audition de s.e. dr ismail hakki musa ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition conjointe sur la russie de m. thomas gomart directeur de l'institut français des relations internationales ifri et de mme tatiana kastouéva-jean directrice du centre russie-cei de l'ifri (1 intervention)
- Cyberinterférences dans les processus électoraux (1 intervention)
- Auditions sur la russie : m. arnaud dubien directeur de l'observatoire franco-russe mme isabelle facon maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique pôle russie-eurasie et m. igor delanoë directeur adjoint de l'observatoire franco-russe (1 intervention)
- Audition de m. pierre-antoine molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. christophe léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Audition sur la crise diplomatique dans le golfe (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Orientation et réussite des étudiants (1 intervention)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat (1 intervention)
- Normes réglementaires relatives aux équipements sportifs (1 intervention)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (1 intervention)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Accord avec l'autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Audition de m. fabrice fries président-directeur général de l'agence france-presse (1 intervention)
- Audition de mme nathalie mons présidente du conseil national d'évaluation du système scolaire cnesco (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Projet de loi pour une école de la confiance (1 intervention)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (1 intervention)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative à la création du centre national de la musique (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état au numérique (1 intervention)
- Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Violences au sein de la famille (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Sites naturels et culturels patrimoniaux (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Droits sociaux des travailleurs numériques (1 intervention)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid (1 intervention)
- Prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Patrimoine sensoriel des campagnes françaises (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quater du règlement sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (1 intervention)
- évaluation de l'opportunité et de l'efficacité des aides versées au titre du plan de relance dans le cadre de la crise sanitaire (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la france (1 intervention)
- Atteintes aux droits des femmes et aux droits de l'homme en iran (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Soutien du sénat à l'ukraine (1 intervention)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Plui de la communauté de communes du bas-chablais (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Fraudes en matière artistique (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Audition de m. julien nocetti enseignant-chercheur à l'académie militaire de saint-cyr coëtquidan (1 intervention)
- Génocide ukrainien de 1932-1933 (1 intervention)
