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Dossiers parlementaires de
Corinne Imbert
Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (
281 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (
195 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2022 (
180 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (
168 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2024 (
165 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2021 (
161 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2023 (
160 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (
145 interventions
)
Projet de loi relatif à la bioéthique (
120 interventions
)
Bioéthique (
76 interventions
)
Amélioration de l'accès aux soins (
37 interventions
)
Modernisation de notre système de santé (
36 interventions
)
Organisation et transformation du système de santé (
36 interventions
)
Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (
26 interventions
)
Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (
25 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2020 (
18 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (
17 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2019 (
15 interventions
)
Examen et adoption du rapport de la mission (
14 interventions
)
Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (
13 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (
11 interventions
)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (
10 interventions
)
Lutte contre la fraude sociale (
9 interventions
)
Réunion constitutive (
9 interventions
)
Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (
9 interventions
)
Protection de l'enfant (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
8 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2024 (
8 interventions
)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (
7 interventions
)
Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (
7 interventions
)
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (
7 interventions
)
Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap (
7 interventions
)
Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin pédopsychiatre au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (
6 interventions
)
Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé- examen des amendements au texte de la commission (
6 interventions
)
Ratification d'ordonnances relatives à la santé (
6 interventions
)
Audition des docteurs maryse bonnefoy médecin au centre de pmi de lyon colette bauby médecin au centre de pmi de gennevilliers et sylvaine gissinger pédiatre représentant le syndicat national des médecins de la protection maternelle et infantile snmpmi (
6 interventions
)
Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (
5 interventions
)
égalité et citoyenneté (
5 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2018 (
5 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2020 (
5 interventions
)
Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (
5 interventions
)
Lutte contre les fraudes sociales (
5 interventions
)
Modification des sous-objectifs de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie en application de l'article l.o. 111-10-2 du code de la sécurité sociale (
5 interventions
)
Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (
5 interventions
)
Encadrement des centres de santé (
5 interventions
)
Audition conjointe sur la détection précoce des troubles psychiatriques : professeur diane purper-ouakil chef du pôle psychiatrie au centre hospitalier universitaire chu de montpellier et responsable de la médecine psychologique pour enfants et adolescents à l'hôpital saint eloi professeur jacques dayan vice-président de l'association waimh france world association for infant mental health et professeur manuel bouvard chef du service universitaire d'hospitalisation pour enfants et adolescents suhea au centre hospitalier universitaire chu de bordeaux (
5 interventions
)
Audition de m. pierre cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie m. henri sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et m. david thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (
4 interventions
)
Accessibilité pour les personnes handicapées (
4 interventions
)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (
4 interventions
)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
4 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (
4 interventions
)
Examen du rapport (
4 interventions
)
Audition de mme christelle chapteuil directrice générale des laboratoires juva santé et présidente du syndicat synadiet syndicat national des compléments alimentaires (
4 interventions
)
Croissance et transformation des entreprises (
4 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (
4 interventions
)
Sport et santé (
4 interventions
)
Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (
4 interventions
)
Soins palliatifs (
4 interventions
)
Table ronde autour de responsables de formations universitaires : m. guilhem bichet docteur en pharmacie et pharmacien d'officine mme sabrina boutefnouchet maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie paris-descartes m. thierry hennebelle professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'université lille 2 (
4 interventions
)
Table ronde autour de m. jean maison négociant-herboriste fondateur du comptoir d'herboristerie m. michel pierre herboriste directeur de l'herboristerie du palais royal et président du syndicat synaplante m. thierry thévenin producteur-cueilleur de plantes médicinales herboriste et botaniste porte-parole du syndicat des simples (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Adaptation de la société au vieillissement (
3 interventions
)
Information de l'administration et protection des mineurs (
3 interventions
)
Création de l'agence nationale de santé publique (
3 interventions
)
Audition du professeur jean-philippe raynaud chef de service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent supea au centre hospitalier universitaire chu de toulouse (
3 interventions
)
Audition du docteur catherine isserlis référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme et de m. philippe guinard responsable psychiatrie de la direction de l'offre de soins de l'agence régionale de santé ile de france (
3 interventions
)
Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (
3 interventions
)
Situation dans les ehpad (
3 interventions
)
état au service d'une société de confiance (
3 interventions
)
équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (
3 interventions
)
Audition conjointe du docteur carine wolf-thal présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens et du docteur jean-marcel mourgues président de la section santé publique et démographie médicale du conseil national de l'ordre des médecins (
3 interventions
)
Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (
3 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
3 interventions
)
Politique familiale (
3 interventions
)
Démocratisation du sport (
3 interventions
)
Audition de m. françois toujas président de l'établissement français du sang (
3 interventions
)
Table ronde autour de m. patrice de bonneval président de la fédération française des écoles d'herboristerie ffeh directeur de l'école lyonnaise de plantes médicinales eplm mme ferny crouvisier présidente de l'association pour le renouveau de l'herboristerie arh mme marie-jo fourès représentante de l'école bretonne d'herboristerie cap santé m. yves gourvennec représentant de l'école des plantes de paris edp mme nathalie havond co-directrice de l'institut méditerranéen des plantes médicinales imderplam mme françoise pillet directrice adjointe de l'elpm (
3 interventions
)
Audition du docteur henry joseph pharmacien et pharmocognoste en guadeloupe (
3 interventions
)
Table ronde autour de mme ida bost auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en france pr pierre champy professeur de pharmacognosie à l'université paris-sud mme agnès le men directrice du conservatoire national des plantes à parfum médicinales aromatiques et industrielles cnpmai (
3 interventions
)
Audition de m président. claude chailan délégué filière plantes à parfum aromatiques et médicinales ppam de franceagrimer et de mme alix courivaud chef du pôle marchés à la direction marchés études et prospective de franceagrimer (
3 interventions
)
Société du bien-vieillir en france (
3 interventions
)
Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
2 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
2 interventions
)
Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (
2 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
2 interventions
)
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
2 interventions
)
Audition du docteur anne laure sutter-dallay responsable de l'unité fonctionnelle réseau de psychiatrie périnatale du pôle universitaire de psychiatrie adulte du centre hospitalier charles perrens du professeur bruno falissard pédopsychiatre et biostatisticien de m. franck von lennep directeur et mmes nathalie fourcade sous directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie et valérie ulrich cheffe de la mission recherche de la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques drees (
2 interventions
)
Audition de mmes viviane kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et perspective csesp et claudine berr présidente de la commission spécialisée maladies chroniques csmc représentant le haut conseil de la santé publique hcsp (
2 interventions
)
Audition conjointe de fédérations hospitalières : mm. david gruson délégué général et alexandre mokédé adjoint au délégué général de la fédération hospitalière de france fhf docteur olivier drevon président m. david castillo délégué général et docteur vincent masetti coordinateur médical clinea de l'union nationale des cliniques psychiatriques privées uncpsy m. david causse coordonnateur du pôle santé social et mme anne charlotte de vasselot conseiller santé social représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs fehap et m. gilles moullec vice-président et mme luce legendre vice présidente du bureau national de l'association des établissements participant au service public de santé mentale adesm (
2 interventions
)
Audition conjointe des organisations représentant les spécialistes de la prise en charge psychiatrique des mineurs : professeur michel wawrzyniak président et docteur catherine lacour gonay membre du conseil d'administration de la société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées sfpeada docteur patrick belamich président de la fédération des centres médico-psycho-pédagogiques fdcmpp et docteur roger teboul pédopsychiatre président de l'association des psychiatres de secteur infanto-juvénile api (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (
2 interventions
)
Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (
2 interventions
)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (
2 interventions
)
Table ronde autour de m. thomas échantillac pour l'association française des cueilleurs afc mme catherine segretain pour le mouvement d'agriculture biodynamique mabd m. vincent segretain pour la fédération nationale de l'agriculture biologique fnab mme nadine leduc pour le comité des plantes aromatiques et médicinales cpparm un représentant de ppam de france (
2 interventions
)
Audition du docteur patrick maison directeur de la surveillance et de mme dominique debourges ancienne cheffe du pôle défaut qualité et rupture de stock de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (
2 interventions
)
Audition de m. florian petitjean président du directoire de weleda france (
2 interventions
)
Audition de m. jean-louis beaudeux doyen de la faculté de pharmacie de paris (
2 interventions
)
Audition de mme fabienne allard directeur de la marque naturactive et de m. michael danon directeur général adjoint en charge des affaires économiques du juridique des affaires réglementaires de la qualité et de l'information médicale des laboratoires pierre fabre (
2 interventions
)
Audition de m. jacques chevallet président du groupe arkopharma (
2 interventions
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (
2 interventions
)
Solidarité intergénérationnelle (
2 interventions
)
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics (
2 interventions
)
Avenir de l'enseignement professionnel (
2 interventions
)
Conséquences de la fraude documentaire sur la fraude sociale (
2 interventions
)
Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (
2 interventions
)
Transformation de la fonction publique (
2 interventions
)
Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
2 interventions
)
Audition de mme alexandra benachi présidente de la fédération française de centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal (
2 interventions
)
Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (
2 interventions
)
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (
2 interventions
)
Dotation d'équipement des territoires ruraux (
2 interventions
)
Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (
2 interventions
)
Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (
2 interventions
)
Renforcement du droit à l'avortement (
2 interventions
)
Volontariat des sapeurs-pompiers (
2 interventions
)
Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid (
2 interventions
)
Audition en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique de mme valérie delahaye-guillocheau candidate aux fonctions de présidente de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (
2 interventions
)
Protection des enfants (
2 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail (
2 interventions
)
Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé (
2 interventions
)
Développement économique de la filière du chanvre (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2023 (
2 interventions
)
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (
2 interventions
)
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (
2 interventions
)
Crise du système de santé (
2 interventions
)
Mixité sociale à l'école (
2 interventions
)
Table ronde avec la direction générale de la santé dgs la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf et la direction de l'eau et de la biodiversité (
2 interventions
)
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (
2 interventions
)
Immigration et intégration (
2 interventions
)
Amelioration de l'acces aux soins par l'engagement territorial des professionnels (
2 interventions
)
Accès aux pharmacies dans les communes rurales (
2 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
1 intervention
)
Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (
1 intervention
)
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (
1 intervention
)
Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (
1 intervention
)
Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (
1 intervention
)
Débat sur la situation des maternités (
1 intervention
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
1 intervention
)
Audition de mme sophie caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
1 intervention
)
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (
1 intervention
)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2014 (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
1 intervention
)
Audition de mme agnès buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Audition de mme catherine de salins candidate pressentie pour le poste de présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
Audition de m. françois bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (
1 intervention
)
Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (
1 intervention
)
Politique du médicament (
1 intervention
)
Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2015 (
1 intervention
)
Audition de m. lionel collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (
1 intervention
)
Audition de m. thierry repentin délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat (
1 intervention
)
Plfss pour 2017 (
1 intervention
)
Audition de mme agnès buzyn présidente de la haute autorité de santé has (
1 intervention
)
Audition de m. luc derepas candidat la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Suivi quinquennal de l'application des lois (
1 intervention
)
Ratification d'ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'agence nationale de santé publique (
1 intervention
)
Audition de m. michel laforcade directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine ars nouvelle-aquitaine auteur du rapport relatif à la santé mentale (
1 intervention
)
Audition de mmes anne-marie armanteras-de saxcé directrice générale et céline descamps chargée de mission au bureau r4 prises en charge post aigües pathologies chroniques et santé mentale de la direction générale de l'offre de soins dgos (
1 intervention
)
Audition de m. dominique maigne directeur de la haute autorité de santé de mme marie-hélène rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de m. michel laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé (
1 intervention
)
Unités hospitalières spécialement aménagées uhsa (
1 intervention
)
Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (
1 intervention
)
Fonctionnement des ordres des professions de santé (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2018 (
1 intervention
)
Audition de m. dominique giorgi inspecteur général des affaires sociales (
1 intervention
)
Prise en charge des mineurs isolés (
1 intervention
)
Renforcement du dialogue social (
1 intervention
)
Physicien médical et qualifications professionnelles (
1 intervention
)
Développement durable des territoires littoraux (
1 intervention
)
Audition de mme marie-anne montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mme anne burstin directrice générale et m. simon kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (
1 intervention
)
Audition de mme anne courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (
1 intervention
)
Audition de m. jacques fleurentin docteur ès sciences pharmaceutiques maître de conférences à l'université de metz président de la société française d'ethnopharmacologie et de m. cyril coulard pharmacien herboriste titulaire de l'herboristerie du père blaize (
1 intervention
)
Audition conjointe de mm. gilles bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et david pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf (
1 intervention
)
Audition de m. laurent gautun fondateur gérant d'essenciagua (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2019 (
1 intervention
)
Audition de mme agnès buzyn (
1 intervention
)
Audition de mme marie-louise kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et m. ludovic maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (
1 intervention
)
Audition de mme catherine geindre présidente de la conférence des directeurs généraux de chu sur le rapport « le chu de demain » (
1 intervention
)
Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (
1 intervention
)
Audition conjointe de mm. andré peyrègne président de la fédération française de l'enseignement artistique ffea et maxime leschiera président des conservatoires de france (
1 intervention
)
Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique mme muriel vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique m. pascal boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (
1 intervention
)
Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique m. alain trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (
1 intervention
)
Audition commune sur la stratégie thérapeutique face à la borréliose de lyme : pr christian perronne dr raouf ghozzi dr pierre tattevin mme sarah bonnet pr olivier lesens et pr yves hansmann (
1 intervention
)
Concertation sur le grand âge et l'autonomie (
1 intervention
)
Audition commune des agences sanitaire sur la borréliose de lyme (
1 intervention
)
Audition de m. roger genet candidat à son renouvellement à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (
1 intervention
)
Audition de mme catherine de salins candidate à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (
1 intervention
)
Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Audition de m. thierry breton en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'institut national du cancer inca (
1 intervention
)
Santé au travail (
1 intervention
)
Audition de mme emmanuelle cortot-boucher en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (
1 intervention
)
Audition de mme geneviève chêne en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence nationale de santé publique (
1 intervention
)
Audition de représentants des cultes (
1 intervention
)
Audition de m. jean-françois delfraissy président et mme karine lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne (
1 intervention
)
Audition de représentants de courants de pensée (
1 intervention
)
Audition de m. thomas wanecq en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directeur général de la haute autorité de santé has (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (
1 intervention
)
Carte vitale biométrique (
1 intervention
)
Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (
1 intervention
)
Audition commune sur les conséquences de l'extension de l'assistance médicale à la procréation sur le droit de la famille (
1 intervention
)
Audition de représentants de la fédération française des cecos centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain et de la fédération des blefco biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de l'oeuf (
1 intervention
)
Audition de mme cécile martinat présidente de la société française de recherche sur les cellules souches et de m. marc peschanski directeur de l'institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques i-stem (
1 intervention
)
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (
1 intervention
)
Audition commune d'associations (
1 intervention
)
Auditions de m. guillaume drago président et de me geoffroy de vries délégué général de l'institut famille et république (
1 intervention
)
Audition de mme huguette mauss présidente et de m. jean-pierre bourély secrétaire général du conseil national pour l'accès aux origines personnelles cnaop (
1 intervention
)
Audition de m. jean-marie le méné président de la fondation jérôme lejeune (
1 intervention
)
Audition de mme emmanuelle cortot-boucher directrice générale de l'agence de la biomédecine (
1 intervention
)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (
1 intervention
)
Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de mme florence ader infectiologue à l'hôpital de la croix-rousse de lyon responsable de l'essai clinique européen discovery en téléconférence (
1 intervention
)
Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (
1 intervention
)
Mineurs vulnérables sur le territoire français (
1 intervention
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
1 intervention
)
Audition de m. benoît vallet en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses en téléconférence (
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Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (
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Audition de mm. pierre moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire (
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Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (
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Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (
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Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19 (
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Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (
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Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (
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Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (
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Prévention de la perte d'autonomie (
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Audition en commun avec la commission des affaires économiques de m. olivier bogillot président de sanofi france (
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Audition en commun avec la commission des affaires sociales de m. olivier bogillot président de sanofi france (
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Communication de mme catherine procaccia sur la note scientifique de l'office parlementaire des choix scientifiques et technologiques opecst n° 24 : « la phagothérapie : médecine d'hier et de demain » (
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Audition de m. jean-françois delfraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (
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Affections de longue durée (
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-audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (
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Gestion de la crise sanitaire (
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état des lieux des soins palliatifs (
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Financement de la branche autonomie (
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Prise en charge des addictions (
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Innovation en santé (
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Audition de m. norbert ifrah en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'institut national du cancer (
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Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (
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Stratégie vaccinale au royaume-uni (
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Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (
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Situation et perspectives des comptes sociaux (
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Audition de m. jacques-olivier bay candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de biomédecine (
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Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (
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Soins intensifs et de réanimation (
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Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (
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Lois de financement de la sécurité sociale (
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Droit de visite en établissements (
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Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (
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Situation sanitaire (
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (
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Audition du professeur emmanuel rusch président du comité de contrôle et de liaison covid-19 ccl (
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Covid et santé mentale (
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Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (
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Priorités et résultats de la recherche médicale et état des connaissances scientifiques sur le variant omicron de la covid-19 (
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Situation des étudiants en médecine (
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Audition de directeurs d'agences régionales de santé (
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Examen du rapport d'information (
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Audition de mme fabienne bartoli candidate proposée pour la direction générale de la haute autorité de santé (
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Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et situation et perspectives des comptes sociaux – examen du rapport d'information de la mecss (
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Présentation du rapport « charges et produits » – audition de m. thomas fatôme directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie (
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Feuille de route du ministère – audition de m. jean-christophe combe ministre des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées (
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Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
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Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (
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Lutte contre la fraude au compte personnel de formation (
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équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (
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Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (
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Enquête réalisée par la cour des comptes en application de l'article lo132-3-1 du code des juridictions financières sur santé publique france (
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Audition de mme marine jeantet candidate aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (
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Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (
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Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant (
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (
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Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (
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Audition de mm. philippe bouyoux président et jean-patrick sales vice-président pour le médicament du comité économique des produits de santé (
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Audition de m. jérôme salomon directeur général de la santé (
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Audition des docteurs zinna bessa sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques » et philippe leborgne adjoint à la cheffe du bureau de la santé mentale de la direction générale de la santé dgs (
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Examen du rapport de m. jean-pierre decool rapporteur de la mission d'information sur la pénurie de médicaments et de vaccins (
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Lutte contre la désertification médicale des collectivités (
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Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques (
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Situation de l'hôpital (
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