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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Didier Rambaud
- Loi de finances pour 2024 (101 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (31 interventions)
- Démocratisation du sport (30 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (26 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (25 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (19 interventions)
- Lutte contre la fraude (14 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (13 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (12 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (11 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (10 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (10 interventions)
- Projet de programme de stabilité (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (7 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (7 interventions)
- Substances per- et polyfluoroalkylées (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 (5 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (5 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (4 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (4 interventions)
- Douane (4 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (4 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (3 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (3 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (3 interventions)
- énergie et pouvoir d'achat : quel impact de la politique du gouvernement (3 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (3 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (3 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (3 interventions)
- Industrie verte (3 interventions)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Grand débat national (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (2 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur le grand paris de mm. philippe dallier et didier rambaud (2 interventions)
- Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (2 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (2 interventions)
- Fonds pour le développement de la vie associative (2 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Audition de m. françois sauvadet président de l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Services déconcentrés et préfectoraux (2 interventions)
- Politique énergétique de la france (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (2 interventions)
- Intitulé de la commission de la culture (2 interventions)
- Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de france (2 interventions)
- Finances des départements (2 interventions)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (1 intervention)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (1 intervention)
- Collectivités locales (1 intervention)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. martin vanier géographe professeur à l'école d'urbanisme de paris (1 intervention)
- Audition de m. éric chareyron directeur prospective modes de vie et mobilité dans les territoires du groupe keolis (1 intervention)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (1 intervention)
- Rapport relatif au budget de l'état en 2017 certification des comptes de l'état pour l'exercice 2017 et avis du haut conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (1 intervention)
- Transport fluvial (1 intervention)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Politique énergétique (1 intervention)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités (1 intervention)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (1 intervention)
- Mobilités du futur (1 intervention)
- Audition de mme brune poirson secrétaire d'état auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité (1 intervention)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'adaptation de la france aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Création d'une taxe sur les services numériques (1 intervention)
- Audition de mm. édouard hénaut directeur général france et laurent mazille directeur des relations institutionnelles de transdev group (1 intervention)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (1 intervention)
- Audition de la fédération nationale des associations d'usagers des transports de la fédération nationale des transports de voyageurs du groupement des autorités responsables de transport et de l'union des transports publics et ferroviaires (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Examen du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Politique sportive (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (1 intervention)
- Audition de m. david caubel ingénieur des travaux publics docteur en économie des transports dans le cadre du suivi du rapport « nouvelles mobilités » (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Audition de m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france président du département de charente-maritime (1 intervention)
- Audition de m. andré barbé président de section à la 3e chambre de la cour des comptes sur le rapport de la cour des comptes : l'état et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général 2018 en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Vers une alimentation durable : un enjeu sanitaire social territorial et environnemental majeur pour la france (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Hommage à catherine troendlé vice-présidente du sénat (1 intervention)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Audition de mmes josiane chevalier préfète de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion et m. christophe lannelongue ancien directeur de l'ars grand est (1 intervention)
- Adoption des conclusions de la mission d'information (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Avenir de la métropole du grand paris (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (1 intervention)
- Code mondial antidopage et lutte contre le dopage (1 intervention)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Table ronde relative aux métropoles avec la participation de mmes johanna rolland présidente de france urbaine ; dominique riquier-sauvage membre du conseil économique social et environnemental et m. yann lasnier ancien membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Communication sur le rapport d'information grand paris de mm. philippe dallier et didierrambaud (1 intervention)
- Rapport d'étape du comité (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- « pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» (1 intervention)
- Gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Dons et adhésions aux associations dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Les médias et la démocratie locale (1 intervention)
- Plan de transformation numérique de la justice (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (1 intervention)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Retraite de base des non-salariés agricoles (1 intervention)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. robert ophèle candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables anc (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (1 intervention)
- Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » (1 intervention)
- Perspectives économiques de la france pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Audition commune autour de mme elodie trauchessec chargée des mobilités émergentes au service transports et mobilité ademe et de m. dominique mignot directeur du département transport santé et sécurité ifsttar (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Accès aux services publics (1 intervention)
- Violences associées au football dans et hors des stades (1 intervention)
- Jo 2024 : la france est-elle prête (1 intervention)
