Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Michel Houllegatte
- Lutte contre le dérèglement climatique (50 interventions)
- Orientation des mobilités (34 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (27 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (26 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (25 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (25 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (22 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (8 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (7 interventions)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (7 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (7 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (7 interventions)
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (7 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Institutions européennes (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (5 interventions)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (5 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (5 interventions)
- Bioéthique (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (5 interventions)
- Sécurité d'acheminement des communications d'urgence (5 interventions)
- Examen du rapport sur la démocratie locale (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (5 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (4 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- La france peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène (4 interventions)
- Justice et affaires intérieures (4 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (4 interventions)
- Les médias et la démocratie locale (4 interventions)
- énergie climat transports (4 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (4 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (3 interventions)
- Audition de mm. xavier huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (3 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (3 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (3 interventions)
- Politique étrangère et de défense (3 interventions)
- Audition de m. olivier poivre d'arvor ambassadeur pour les pôles et les enjeux maritimes (3 interventions)
- Audition de mme nathalie loiseau ministre déléguée aux affaires européennes (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (2 interventions)
- Audition de mme virginie schwarz candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (2 interventions)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (2 interventions)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture d'orientation des mobilités (2 interventions)
- Gratuité totale dans les transports collectifs (2 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (2 interventions)
- Politique spatiale de l'union européenne (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5g (2 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Audition de mme valérie pécresse présidente du conseil régional d'île-de-france (2 interventions)
- Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (2 interventions)
- Audition de m. bertrand faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (2 interventions)
- Examen du rapport d'information sur la gouvernance des métropoles (2 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux présidente et m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires (2 interventions)
- Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du royaume-uni de l'union européenne (2 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (2 interventions)
- Audition de m. guillaume gellé vice-président de la conférence des présidents d'université sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (2 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (2 interventions)
- Table ronde sur « les élus aujourd'hui » (2 interventions)
- Numérique (2 interventions)
- Audition de m. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf (2 interventions)
- Table ronde sur « la parité dans les exécutifs locaux » (2 interventions)
- Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis. (2 interventions)
- Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques (2 interventions)
- Table-ronde dans le cadre de la mission conjointe de contrôle de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux entreprises sur le thème « revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » (2 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (2 interventions)
- Examen du rapport d'information (2 interventions)
- Table ronde sur le thème « vivifier nos villages : regards croisés regards d'avenir ». (2 interventions)
- Politique commerciale (2 interventions)
- Abysses : la dernière frontière (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Présentation des travaux des élèves de l'inet : « les collectivités territoriales face à la transition environnementale : 36 territoires visités débat avec de grands témoins sur les bonnes pratiques » (2 interventions)
- Agriculture et pêche (2 interventions)
- Audition de m. michel peltier délégué mer de l'office français de la biodiversité ofb (2 interventions)
- Audition de mme gillian bird ambassadrice d'australie en france (2 interventions)
- Audition de maître virginie tassin campanella avocat à la cour experte auprès de l'union internationale pour la conservation de la nature uicn et mme anne caillaud chargée de programme outre-mer à l'uicn (2 interventions)
- Audition de mm. françois chartier chargé de campagne océan et pétrole de greenpeace france et ludovic frère escoffier responsable du programme vie des océans de wwf (2 interventions)
- Audition de mm. olivier mustière vice-président chargé de l'ingénierie sous-marine chez technipfmc et johann rongau ingénieur projet (2 interventions)
- Environnement et développement durable (2 interventions)
- Audition de m. hervé guillou président du comité stratégique de filière des industriels de la mer csf im et vice-président du groupement des industries de construction et activités navales gican. (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable (1 intervention)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Déplacement à la cop23 (1 intervention)
- Déplacement à bruxelles sur le thème du glyphosate (1 intervention)
- Débat sur la cop23 (1 intervention)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Article 13 de la constitution audition de m. arnaud leroy candidat proposé aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (1 intervention)
- L'avenir du transport ferroviaire (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition de m. gilles leblanc candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires acnusa (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Pollution de l'air (1 intervention)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports sur le projet de loi « nouveau pacte ferroviaire » (1 intervention)
- Indemnisation des interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte (1 intervention)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des activités ferroviaires et routières arafer (1 intervention)
- économie circulaire (1 intervention)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale (1 intervention)
- Politique régionale (1 intervention)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ouverte aux membres de la commission des finances (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc lacave président-directeur général de météo france (1 intervention)
- Rapport spécial du giec relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1 5°c (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au japon (1 intervention)
- Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de mm. jacques gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel antoine berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie olivier thouard président de la commission brexit et de mme anne sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du règlement sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement ce n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du royaume-uni de l'union européenne com 2018 568 final (1 intervention)
- Table ronde sur la compétitivité des ports maritimes (1 intervention)
- Projet de pacte finance-climat européen (1 intervention)
- Grand paris et projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Zone euro (1 intervention)
- Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Politique environnementale (1 intervention)
- Table ronde avec les compagnies aériennes opérant des lignes d'aménagement des territoires (1 intervention)
- Audition de mm. yves crozet professeur émérite iep lyon et paul chiambaretto professeur à la montpellier business school et chercheur associé à polytechnique spécialistes du transport aérien (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Audition de m. pierre-olivier bandet directeur général-adjoint de air france hop (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre farandou candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête à la suite de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Audition de mme chantal jouanno présidente de la commission nationale du débat public (1 intervention)
- « la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique » (1 intervention)
- Audition de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Audition de m. michel colombier membre du haut conseil pour le climat directeur scientifique de l'institut du développement durable et des relations internationales iddri (1 intervention)
- Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Audition de m. julien blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat (1 intervention)
- Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique (1 intervention)
- Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de mme corinne le quéré présidente du haut conseil pour le climat (1 intervention)
- Avenir des petites lignes ferroviaires (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf christophe fanichet président-directeur général de sncf voyageurs et frédéric delorme président-directeur général de fret sncf en téléconférence (1 intervention)
- Communication de m. michel vaspart sur les répercussions de la crise du covid 19 sur le secteur portuaire et le transport maritime en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm mmes anne-marie couderc présidente non exécutive du groupe air france-klm anne rigail directrice générale d'air france et anne-sophie le lay secrétaire générale du groupe air france-klm et d'air france en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme catherine guillouard présidente-directrice générale de la ratp sur les répercussions de la crise du covid-19 et de l'après-crise au sein de la ratp en téléconférence (1 intervention)
- Biodiversité (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Répercussions de la crise du covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- Déploiement de la 5g et aménagement numérique de la france (1 intervention)
- Audition de mm. yann wehrling ambassadeur délégué à l'environnement et jean-françois silvain président de la fondation pour la recherche sur la biodiversité sur le lien entre pandémies et atteintes à la biodiversité (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Gouvernance et performance des ports maritimes (1 intervention)
- Audition de mme inger andersen sous-secrétaire générale des nations unies et directrice exécutive du programme des nations unies pour l'environnement (1 intervention)
- Audition de mm. sébastien gros responsable des affaires publiques clément lelong chargé des initiatives environnementales et olivier knoepffler responsable des relations clients (1 intervention)
- Audition de mme floriane fay et de thibault guiroy responsables des relations institutionnelles et politiques publiques de google france (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Audition de mme gisèle rossat-mignod directrice et m. philippe blanchot directeur des relations institutionnelles réseau de la banque des territoires caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition de mm. thierry mallet président de l'union des transports publics et ferroviaires utp étienne chaufour directeur île-de-france chargé de l'éducation des solidarités et des mobilités france urbaine et franck claeys directeur économie et finances territoriales france urbaine (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. jean-pierre clamadieu président du conseil d'administration d'engie (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre farandou candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la sncf (1 intervention)
- Loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Aménagement numérique des territoires (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale dans le cadre des travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque (1 intervention)
- Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (1 intervention)
- Stratégie nationale portuaire (1 intervention)
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe niel candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire irsn (1 intervention)
- Table ronde avec des scientifiques sur le projet de loi constitutionnelle adopté par l'assemblée nationale complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Audition sur le thème : « réussir la transition écologique dans nos territoires : centralités ruralités » (1 intervention)
- Audition de mm. patrick gérard directeur de l'école nationale d'administration ena et franck périnet directeur de l'institut national des études territoriales inet (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (1 intervention)
- Projet de relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Audition de m. sébastien moncorps directeur du comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature uicn (1 intervention)
- Table ronde relative aux « nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux » en présence de m. christophe dietrich maire de laigneville oise et de m. john billard maire de le favril eure-et-loir (1 intervention)
- Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : m. gilles andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et m. jean-michel lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de bernadette malgorn ancienne préfète de région et ancienne secrétaire générale du ministère de l'intérieur élue municipale et métropolitaine de brest (1 intervention)
- Audition de mme frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (1 intervention)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- économie finances fiscalité (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- échanges de vues sur les positions française et européenne dans le cadre de la cop 26 (1 intervention)
- Suites de l'accident de lubrizol (1 intervention)
- « accès aux services essentiels à la population et lutte contre la déprise commerciale en milieu rural » (1 intervention)
- Projet de finances pour 2022 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (1 intervention)
- Marché intérieur finances fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (1 intervention)
- Enjeux de la présidence française de l'union européenne en matière environnementale : comment la france peut-elle impacter le green deal (1 intervention)
- Bilan et perspectives du varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique (1 intervention)
- Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de la transition écologique ademe (1 intervention)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des transports (1 intervention)
- « l'ouverture du secteur ferroviaire quel bilan ? » (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. luc lallemand président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique chargé des transports (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan magistrate honoraire ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés auteure d'un rapport sur les relations entre le parquet et les élus locaux (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (1 intervention)
- Examen des propositions de rédaction (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (1 intervention)
- Audition de m. jean-laurent cassely coauteur avec m. jérôme fourquet de la france sous nos yeux sur le portrait de la france contemporaine à travers ses territoires : la ruralité la métropolisation la péri-urbanité et l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Difficultés d'application des dispositions relatives à la continuité écologique prévues par la loi « climat et résilience » (1 intervention)
- Enjeux du développement des véhicules électriques (1 intervention)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé des transports (1 intervention)
- Audition de m. hervé berville secrétaire d'état auprès de la première ministre chargé de la mer (1 intervention)
- Proposition de nomination de m. stanislas bourron aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure secrétaire d'état chargée de la ruralité (1 intervention)
- Audition de mm. stéphane crouzat ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques et alaa youssef ambassadeur d'égypte en france sur les enjeux de la cop27 (1 intervention)
- Enjeux de la cop15 biodiversité (1 intervention)
- Audition de mme bérangère couillard secrétaire d'état chargée de l'écologie (1 intervention)
- Audition de mme aija kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Déclin des insectes (1 intervention)
- Bilan de la 15e conférence des parties cop15 à la convention sur la diversité biologique (1 intervention)
- Audition de m. christophe bouillon président de l'agence nationale de cohésion des territoires (1 intervention)
- Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau (1 intervention)
- Bilan de la 15e conférence des nations unies sur la biodiversité cop15 et accord de kunming-montréal (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique (1 intervention)
- Audition de m. jean-noël barrot ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications (1 intervention)
- Audition de m. stéphane pochic président de la sas loctudy world nodule company lwnc (1 intervention)
- Recherche et innovation (1 intervention)
- Audition de scientifiques autour de mm. philippe charvis directeur délégué à la science à l'institut de recherche pour le développement ird christophe poinssot directeur général délégué et directeur scientifique et didier lahondère adjoint au directeur des géoressources du service géologique national brgm (1 intervention)
- Audition de mme caroline krajka sous-directrice du droit de la mer du droit fluvial et des pôles au ministère de l'europe et des affaires étrangères et de mme alexia pognonec consultante juridique (1 intervention)
- Audition de scientifiques : mm. jean-marc daniel directeur du département « ressources physiques et écosystèmes de fond de mer » de l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ifremer laurent kerléguer directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine shom joachim claudet conseiller « océan » du centre national de la recherche scientifique cnrs et mme mathilde cannat mandatée par le cnrs comme pilote dans la feuille de route « grands fonds » dans le cadre de france 2030 (1 intervention)
- Audition de mme annick girardin ministre de la mer (1 intervention)
- Audition de m. julian barbière chef de la section de la politique marine et de la coordination régionale à la commission océanographique intergouvernementale de l'unesco (1 intervention)
- Audition de m. pierre buhler ancien ambassadeur ancien président de l'institut français (1 intervention)
- Audition séquence bassin de l'océan indien (1 intervention)
- Enjeux stratégiques de la maîtrise des fonds marins (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sornin président d'abyssa (1 intervention)
- Audition de mm. patrick poupon directeur frédéric renaudeau conseiller défense plan de relance compétences et formations au pôle mer bretagne atlantique et guy herrouin chargé de mission stratégie et fonds marins au pôle mer méditerranée (1 intervention)
