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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

87 propositionss de loi signées

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25/06/2014 — Proposition de résolution N° 657 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts

Auteur

11/12/2013 — Proposition de résolution N° 225 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

Auteur

28/11/2011 — Proposition de résolution N° 139 (2011-2012) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

Auteur

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

Cosignataire

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

Cosignataire

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

Cosignataire

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

Cosignataire

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

Cosignataire

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Cosignataire

27/01/2011 — Proposition de résolution N° 269 (2010-2011) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

Cosignataire

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

Cosignataire

15/12/2010 — Proposition de loi N° 179 (2010-2011) relative à l'indépendance des rédactions

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

Cosignataire

07/12/2010 — Proposition de résolution N° 156 (2010-2011) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

Cosignataire

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Auteur pour la Socialiste, apparentés et rattachés

08/09/2010 — Proposition de loi N° 697 (2009-2010) organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Auteur pour la Socialiste et apparentés

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Propositions de loi de Jean-Pierre Bel

25/06/2014 — Proposition de résolution N° 657 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin d'autoriser le Bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du Sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêts

11/12/2013 — Proposition de résolution N° 225 (2013-2014) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de rénover les règles relatives à l'obligation de participation des Sénateurs aux travaux des commissions du Sénat

28/11/2011 — Proposition de résolution N° 139 (2011-2012) tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable

20/07/2011 — Proposition de loi N° 769 (2010-2011) relative à l'éducation à la résolution non violente des conflits

23/06/2011 — Proposition de loi N° 669 (2010-2011) visant à faire du logement une priorité nationale

09/06/2011 — Proposition de loi N° 596 (2010-2011) autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins

07/06/2011 — Proposition de résolution N° 577 (2010-2011) en application de l'article 34-1, sur la reconnaissance de l'État palestinien

19/05/2011 — Proposition de loi N° 541 (2010-2011) visant à instaurer un nouveau pacte territorial

15/04/2011 — Proposition de loi N° 447 (2010-2011) visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans

13/04/2011 — Proposition de loi N° 426 (2010-2011) relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants

24/03/2011 — Proposition de loi N° 373 (2010-2011) visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition

15/03/2011 — Proposition de résolution N° 358 (2010-2011) relative à la tenue des sessions plénières du parlement européen à strasbourg, en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

27/01/2011 — Proposition de résolution N° 269 (2010-2011) en application de l'article 34-1 de la constitution instituant une « journée nationale de la laïcité »

25/01/2011 — Proposition de loi N° 251 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales

15/12/2010 — Proposition de loi N° 179 (2010-2011) relative à l'indépendance des rédactions

08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France

07/12/2010 — Proposition de résolution N° 156 (2010-2011) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux

26/11/2010 — Proposition de loi N° 136 (2010-2011) de la Socialiste relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale

26/10/2010 — Proposition de loi N° 62 (2010-2011) relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

08/09/2010 — Proposition de loi N° 697 (2009-2010) organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale