Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 juin 2011, à dix heures trente, à quinze heures, le soir et la nuit : - Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 22 juin 2011 : À quatorze heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2011 (n° 612, 2010–2011). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 13 mai 2011, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 8 avril 2011, à neuf heures trente et, éventuellement, à quatorze heures trente : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (n° 304, 2010-2011). Rapport de M. Alain Milon, fait au nom de la commission des a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 16 février 2011 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : 1. Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République. 2. Proposition de loi relative à l’installation de pann...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 février 2011, à quinze heures : 1. Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 61, 2010-2011). Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, fait au nom de la commission des lois constitutionnelle...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 3 février 2011 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011). Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 27 janvier 2011 : De neuf heures à treize heures : 1. Proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ains...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 4 décembre 2010, à quatorze heures trente, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (n° 110 rect., 2010-2011). Rapport (n° 111, 2010-2011) de M...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au samedi 13 novembre 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 84, 2010-2011). Rapport de M. Alain Vasselle, Mme Sylvie Desma...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 13 octobre 2010, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites (n° 713, 2009-2010). Rapport de M. Dominique Lec...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 septembre 2010, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 518, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Cour...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 juillet 2010, à quatorze heures trente : - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Rapport de MM. Gérard César et Charles Revet, rapporteurs pour le Sénat (n° 654, 2009-201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 7 juillet 2010, à quatorze heures trente et le soir : Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, fait au nom...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 2 juillet 2010 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (n° 527, 2009-2010). Rapport de M. Jean-Patric...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 juin 2010, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (n° 427, 2009-2010). Rapport de M. Gérard Cornu, fait au nom de la commission ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 28 mai 2010 à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (n° 200, 2009-2010). Rapport de M. Gérard César et M. Charles Revet, fait au nom de la commission de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 19 mai 2010 : À quatorze heures trente : 1. Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 359, 2009-2010). Rapport de M. Jacques Mézard, fait au nom de la co...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 11 février 2010 : À neuf heures : 1. Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 janvier 2010, à quatorze heures trente et le soir : 1. Examen de la motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (n° 170, 2009-2010). 2. Suite du p...