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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Sophie Joissains
- Protection des données personnelles (131 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (82 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (49 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (30 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (25 interventions)
- Justice et affaires intérieures (22 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (20 interventions)
- Service civique (15 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (14 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (9 interventions)
- Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés (9 interventions)
- Nouvelle organisation territorialede la république (9 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (8 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (8 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (8 interventions)
- Diffusion et protection de la création sur internet (6 interventions)
- Débat sur la politique agricole commune (6 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (6 interventions)
- Formations supplétives des forces armées (6 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (6 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (6 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (5 interventions)
- Bioéthique (4 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (4 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- énergie et climat (4 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Création d'un parquet européen (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (3 interventions)
- Nouvelle-calédonie (3 interventions)
- évaluation du programme de stockholm (3 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (3 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (3 interventions)
- Protection de la nation (3 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (3 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (3 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Amélioration de la justice fiscale (2 interventions)
- Communication audiovisuelle (2 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (2 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (2 interventions)
- Protection des secrets d'affaires (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Redressement de la justice (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions nouvelle lecture (2 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (2 interventions)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (2 interventions)
- Coopération judiciaire en matière pénale et mise en oeuvre du parquet européen (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (2 interventions)
- La laïcité garante de l'unité nationale (2 interventions)
- Débat sur l'adoption (1 intervention)
- Journée nationale de la laïcité (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Métiers d'art (1 intervention)
- Exercice du mandat local (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- Audition de m. marin karmitz délégué général du conseil de la création artistique (1 intervention)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Politique générale (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale- audition de maires et de présidents de communautés urbaines ou d'agglomération (1 intervention)
- Parquet européen (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- îles wallis et futuna (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- élection des conseillers métropolitains de lyon (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (1 intervention)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
- Culture (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (1 intervention)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Handicap dans la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (1 intervention)
- Jurisprudence rendue pour l'application des dispositions relatives aux droits des malades et à la fin de vie (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Déplacement en guyane (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Audition commune de mm. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france et de renaud muselier président de régions de france en téléconférence (1 intervention)
