Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Stéphane Sautarel
- Loi de finances pour 2024 (234 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (63 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (40 interventions)
- Transformation des bureaux en logements (18 interventions)
- Industrie verte (16 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (14 interventions)
- Immigration et intégration (14 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (10 interventions)
- école de la liberté de l'égalité des chances et de la laïcité (10 interventions)
- Contrôle budgétaire – situation financière et perspectives de la sncf– communication (9 interventions)
- Production d'énergies renouvelables (9 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (7 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (7 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (7 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (6 interventions)
- Plein emploi (6 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (6 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (5 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (5 interventions)
- Situation des finances publiques locales (5 interventions)
- Statut de l'élu local (5 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- La france rurale face à la disparition des services au public (4 interventions)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (4 interventions)
- Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements (4 interventions)
- Marché locatif (4 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (3 interventions)
- Contrôle budgétaire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (3 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes des années 2021 et 2022 (3 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (3 interventions)
- Sécurité globale (2 interventions)
- Quelle politique d'aménagement du territoire (2 interventions)
- Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel (2 interventions)
- Table ronde quelles perspectives pour le télétravail (2 interventions)
- Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (2 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Examen de rapport d'information (2 interventions)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue des cabinets (2 interventions)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Automobile : tout électrique en 2035 est-ce réalisable (2 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (2 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- La france a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes (2 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (1 intervention)
- Audition de m. erik orsenna de l'académie française (1 intervention)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Mineurs non accompagnés (1 intervention)
- Examen du rapport sur les mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 (1 intervention)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Examen du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (1 intervention)
- Indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (1 intervention)
- Projet de finances pour 2022 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 16 et 17 décembre 2021 (1 intervention)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue de l'administration (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fourquet directeur du département opinion et stratégies d'entreprise du groupe ifop co-auteur de « la france sous nos yeux » (1 intervention)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'avenir de l'eau rapporteurs : catherine belrhiti cécile cukierman alain richard jean sol (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales- audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de m. christian charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes mmes mathilde lignot-leloup conseillère maître à la cour des comptes et valérie simonet présidente du conseil départemental de la creuse et secrétaire adjointe de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de mme dominique faure ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique chargé des collectivités territoriales et de la ruralité (1 intervention)
- Audition des entreprises publiques : mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf philippe wahl président-directeur général du groupe la poste et pierre todorov secrétaire général d'edf (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Audition de mm. thomas london et karim tadjeddine directeurs associés du cabinet mckinsey (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 (1 intervention)
- Comptes rendus de la commission des affaires europeennes (1 intervention)
- Finances des départements (1 intervention)
