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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Catherine Génisson
Modernisation de notre système de santé (
190 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2012 (
81 interventions
)
Sécurisation de l'emploi (
45 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (
37 interventions
)
Avenir et justice du système de retraites (
31 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2015 (
29 interventions
)
Réforme de la biologie médicale (
27 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
25 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (
24 interventions
)
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (
24 interventions
)
Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
24 interventions
)
Femmes et travail (
22 interventions
)
égalité entre les femmes et les hommes (
19 interventions
)
Renforcement du dialogue social (
19 interventions
)
Chirurgie esthétique (
16 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2017 (
16 interventions
)
« femmes et travail » et activité de la délégation en 2012 (
15 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (
15 interventions
)
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (
15 interventions
)
Harcèlement sexuel (
13 interventions
)
Dialogue social et emploi (
13 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients à la santé et aux territoires (
12 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2013 (
11 interventions
)
Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (
11 interventions
)
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
10 interventions
)
Création des emplois d'avenir (
10 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2016 (
10 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
9 interventions
)
Audition de mme marianick lambert secrétaire générale du collectif interassociatif sur la santé ciss et de mme claude rambaud présidente du lien association d'aide aux victimes d'infections contractées dans une clinique ou un hôpital (
8 interventions
)
Constitution (
8 interventions
)
Financement des établissements de santé (
8 interventions
)
Expérimentation des maisons de naissance (
8 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (
8 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
8 interventions
)
Protection de l'enfant (
8 interventions
)
Statut des stagiaires (
7 interventions
)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (
7 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
7 interventions
)
égalité et citoyenneté (
7 interventions
)
égalité salariale entre les hommes et les femmes (
6 interventions
)
Audition de mm. dominique maraninchi directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et jean-claude ghislain directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux de afssaps (
6 interventions
)
Examen du projet de rapport de la mission commune d'information (
6 interventions
)
Politique vaccinale de la france (
6 interventions
)
Commission mixte paritaire sur projet de loi relatif à la formation professionnelle à l'emploi et à la démocratie sociale (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2014 (
6 interventions
)
Agences régionales de santé (
6 interventions
)
Examen du rapport et du texte de la commission (
6 interventions
)
Examen du rapport (
6 interventions
)
Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (
6 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
5 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (
5 interventions
)
Commission mixte paritaire sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (
5 interventions
)
Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (
5 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
5 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la bioéthique (
4 interventions
)
Audition de mm. jean-luc harousseau président de la haute autorité de santé et jean-michel dubernard président de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (
4 interventions
)
Audition de mm. stanislas martin chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés axel thonier sous-directeur en charge du secteur industrie santé et logement alain boulanger chef du bureau produits et prestations de santé et services à la personne et daniel miles membre du bureau produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes dgccrf (
4 interventions
)
Egalité entre les femmes et les hommes (
4 interventions
)
Egalité réelle entre les femmes et les hommes (
4 interventions
)
Malades et personnes en fin de vie (
4 interventions
)
Réunion constitutive (
4 interventions
)
Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
4 interventions
)
Situation de l'hôpital (
4 interventions
)
Rétablissement de la confiance dans l'action publique (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (
4 interventions
)
Exercice en france de professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu dans un etat non membre de l'union européenne (
3 interventions
)
Egalité salariale entre les hommes et les femmes (
3 interventions
)
Création du contrat de génération (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi (
3 interventions
)
Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé (
3 interventions
)
Conclusions du comité interministériel sur le handicap (
3 interventions
)
Financement de la sécurité sociale pour 2014 (
3 interventions
)
Stationnement des personnes en situation de handicap (
3 interventions
)
Consommation (
3 interventions
)
Coopération entre professionnels de santé (
3 interventions
)
Formation professionnelle (
3 interventions
)
Débat sur le bilan des 35 heures à l'hôpital (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (
3 interventions
)
Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (
3 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
3 interventions
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (
3 interventions
)
Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (
3 interventions
)
Avenir du fonds de solidarité vieillesse fsv (
3 interventions
)
Audition de m. stephan schmid conseiller pour les affaires sociales de l'ambassade de la république fédérale d'allemagne (
3 interventions
)
Création de l'agence nationale de santé publique (
3 interventions
)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
3 interventions
)
Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (
3 interventions
)
Audition de m. marcel gauchet philosophe et historien directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales (
3 interventions
)
Bilan d'étape (
3 interventions
)
Audition de mme marie-rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent chef de service à l'université paris descartes et m. jean-louis brison inspecteur d'académie (
3 interventions
)
Audition de m. jean bassères candidat proposé par le président de la république à la direction générale de pôle emploi (
2 interventions
)
Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (
2 interventions
)
Audition de mm. edouard couty président du conseil d'administration erik rance directeur et mme sabine gibert directrice juridique de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (
2 interventions
)
Contrôle de la mise en application des lois (
2 interventions
)
Organisation des travaux de la délégation (
2 interventions
)
Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (
2 interventions
)
Suspension de mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (
2 interventions
)
Bisphénol a (
2 interventions
)
Journée nationale du souvenir du 19 mars (
2 interventions
)
Prostitution (
2 interventions
)
Femmes dans le secteur de la culture (
2 interventions
)
Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale (
2 interventions
)
Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et modalités de leur prise en charge (
2 interventions
)
Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
2 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
2 interventions
)
Moratoire sur les fermetures de services et d'établissements de santé ou sur leur regroupement (
2 interventions
)
Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (
2 interventions
)
Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade (
2 interventions
)
Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (
2 interventions
)
Audition de m. simon häggström chef de la brigade antiprostitution de stockholm (
2 interventions
)
Rapport annuel de la has (
2 interventions
)
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (
2 interventions
)
Usage contrôlé du cannabis (
2 interventions
)
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (
2 interventions
)
Débat sur la situation des maternités (
2 interventions
)
Audition de mme pascale boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (
2 interventions
)
Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (
2 interventions
)
Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (
2 interventions
)
Audition de mme sophie caillat-zucman candidate pressentie pour le poste de présidente de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
2 interventions
)
Droits des malades et des personnes en fin de vie (
2 interventions
)
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (
2 interventions
)
Santé et travail : repenser les liens dans un contexte de mutations économiques du travail (
2 interventions
)
échange de vues sur le programme de travail (
2 interventions
)
Audition de m. lionel collet candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique ansp (
2 interventions
)
Plfss pour 2017 (
2 interventions
)
Audition de mme agnès buzyn présidente de la haute autorité de santé has (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (
2 interventions
)
Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse nouvelle lecture (
2 interventions
)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (
2 interventions
)
Audition de m. bernard manin directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess et professeur de science politique à l'université de new york (
2 interventions
)
Audition du collège national des universitaires de psychiatrie cnup représenté par le professeur pierre thomas président responsable médical du pôle psychiatrie médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de lille et mme marie rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et du docteur bénédicte barbotin présidente de l'association française fédérative des étudiants en psychiatrie affep (
2 interventions
)
Audition de mme marie-odile krebs professeur de psychiatrie chef du service hospitalo-universitaire du centre hospitalier sainte-anne fondatrice du centre d'évaluation du jeune adulte et de l'adolescent et de mme aude ollé-laprune directrice générale de la fondation pierre deniker (
2 interventions
)
Pertinence des soins (
2 interventions
)
Confiance dans la vie politique (
2 interventions
)
Rappels au règlement (
1 intervention
)
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (
1 intervention
)
Délai de prescription des agressions sexuelles (
1 intervention
)
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol (
1 intervention
)
Hypersexualisation des enfants (
1 intervention
)
Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2012 (
1 intervention
)
Sommet social (
1 intervention
)
Audition de mme anne burstin candidate au poste de directrice générale de l'institut national du cancer inca (
1 intervention
)
Enquête de la cour des comptes relative aux dépenses de l'assurance maladie hors prise en charge des soins (
1 intervention
)
Financement de la branche accidents du travail (
1 intervention
)
Dispositifs médicaux implantables et interventions à visée esthétique (
1 intervention
)
Audition de m. françois toujas candidat à la présidence de l'etablissement français du sang efs (
1 intervention
)
Application des lois de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (
1 intervention
)
Bioéthique (
1 intervention
)
Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (
1 intervention
)
Suspension de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (
1 intervention
)
Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (
1 intervention
)
Suspension de la fabrication de l'importation de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol a (
1 intervention
)
Plan de restructuration des activités de sanofi (
1 intervention
)
Colloque relatif à l'autisme (
1 intervention
)
Maisons de naissance (
1 intervention
)
Assistance médicale à la procréation amp- organisation d'états généraux par le comité consultatif national d'éthique (
1 intervention
)
Audition de m. pierre boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales mme claire scotton inspectrice des affaires sociales m. hubert garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de m. edouard couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital » (
1 intervention
)
Audition de m. andré aoun candidat pressenti pour le poste de président du conseil d'administration de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes (
1 intervention
)
Table ronde sur la prévention du suicide (
1 intervention
)
Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (
1 intervention
)
Réseaux de soins (
1 intervention
)
Audition du pr jean-luc harousseau président du collège de la haute autorité de santé sur le rapport d'activité de la has pour 2012 (
1 intervention
)
Conditions d'attribution de la carte du combattant (
1 intervention
)
Formation professionnelle emploi et démocratie sociale (
1 intervention
)
Fiscalité comportementale (
1 intervention
)
Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du plan cancer (
1 intervention
)
Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (
1 intervention
)
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires -examen du rapport et du texte de la commission (
1 intervention
)
Développement encadrement des stages et amélioration du statut des stagiaires (
1 intervention
)
Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (
1 intervention
)
Aide à domicile (
1 intervention
)
« comment enrayer le cycle de la pauvreté ? osons la fraternité ! » (
1 intervention
)
Audition de mme marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé (
1 intervention
)
Désignation des conseillers prud'hommes (
1 intervention
)
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015- audition de m. jean-louis rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (
1 intervention
)
Audition de m. erik rance candidat à son renouvellement pour le poste de directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales oniam (
1 intervention
)
Constitution du bureau de la délégation (
1 intervention
)
Audition de m. jean-claude ameisen candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ccne (
1 intervention
)
Audition de m. lionel collet candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires eprus et à la présidence du conseil d'administration de l'institut national de veille sanitaire inves (
1 intervention
)
Audition de mme anne courrèges candidate pressentie à la direction générale de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
1 intervention
)
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (
1 intervention
)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ansm (
1 intervention
)
Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (
1 intervention
)
Audition de mme réjane sénac chargée de recherche cnrs au centre de recherches politiques de sciences po cevipof hdr et présidente de la commission parité du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (
1 intervention
)
Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (
1 intervention
)
Fonds cmu (
1 intervention
)
Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (
1 intervention
)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (
1 intervention
)
Lutte contre le système prostitutionnel (
1 intervention
)
Adaptation de la société au vieillissement (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la santé (
1 intervention
)
Audition de mme agnès buzyn candidate proposée par le président de la république à la présidence du collège de la haute autorité de santé en application de l'article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Les femmes victimes de la traite des êtres humains (
1 intervention
)
Audition de mme anne courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (
1 intervention
)
Audition de m. françois bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (
1 intervention
)
Enquête de la cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale (
1 intervention
)
Audition de m. xavier bertrand ancien ministre du travail des relations sociales de la famille et de la solidarité (
1 intervention
)
Audition de m. norbert ifrah candidat pressenti à la présidence du conseil d'administration de l'institut national du cancer (
1 intervention
)
Maisons d'assistants maternels (
1 intervention
)
Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (
1 intervention
)
Organisation et financement de la médecine de ville en allemagne (
1 intervention
)
Ratification d'ordonnances : création de l'agence nationale de santé publique et diverses dispositions relatives aux produits de santé (
1 intervention
)
Examen du rapport « femmes et laïcité » (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
1 intervention
)
échange de vues sur la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (
1 intervention
)
Audition de m. luc derepas candidat la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (
1 intervention
)
Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Suivi quinquennal de l'application des lois (
1 intervention
)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (
1 intervention
)
Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (
1 intervention
)
Transport sanitaire héliporté (
1 intervention
)
Ratification d'ordonnances : diverses dispositions relatives aux produits de santé et création de l'agence nationale de santé publique (
1 intervention
)
Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (
1 intervention
)
Audition de m. sébastien leloup candidat pressenti à la direction générale de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (
1 intervention
)
Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (
1 intervention
)
Audition conjointe de fédérations hospitalières : mm. david gruson délégué général et alexandre mokédé adjoint au délégué général de la fédération hospitalière de france fhf docteur olivier drevon président m. david castillo délégué général et docteur vincent masetti coordinateur médical clinea de l'union nationale des cliniques psychiatriques privées uncpsy m. david causse coordonnateur du pôle santé social et mme anne charlotte de vasselot conseiller santé social représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs fehap et m. gilles moullec vice-président et mme luce legendre vice présidente du bureau national de l'association des établissements participant au service public de santé mentale adesm (
1 intervention
)
Audition de m. michel laforcade directeur général de l'agence régionale de santé nouvelle-aquitaine ars nouvelle-aquitaine auteur du rapport relatif à la santé mentale (
1 intervention
)
Les enfants à identité sexuelle indéterminée (
1 intervention
)
Audition de m. dominique maigne directeur de la haute autorité de santé de mme marie-hélène rodde-dunet chef du service évaluation de la pertinence des soins et amélioration des pratiques et des parcours et de m. michel laurence chef du service bonnes pratiques professionnelles représentant la haute autorité de santé (
1 intervention
)
Bilan annuel de l'application des lois (
1 intervention
)
Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (
1 intervention
)
Audition de m. dominique martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (
1 intervention
)
Audition des docteurs zinna bessa sous-directrice « santé des populations et prévention des maladies chroniques » et philippe leborgne adjoint à la cheffe du bureau de la santé mentale de la direction générale de la santé dgs (
1 intervention
)
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