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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Charles Guené
- Conférence des présidents (348 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (264 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (205 interventions)
- Formation professionnelle (202 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (175 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (175 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (145 interventions)
- Refondation de l'école de la république (121 interventions)
- Création des emplois d'avenir (117 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (116 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (91 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (82 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (75 interventions)
- économie sociale et solidaire (73 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (67 interventions)
- Ordre du jour (66 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (64 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (62 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (61 interventions)
- Statut des stagiaires (59 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (55 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (51 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (49 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (48 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (47 interventions)
- Contrôle budgétaire (45 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (43 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (42 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (41 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (41 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (40 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (38 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (37 interventions)
- Examen du rapport (36 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (35 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (34 interventions)
- Réforme ferroviaire (34 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (32 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (31 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (31 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (31 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (29 interventions)
- Contrats de partenariat (28 interventions)
- Scolarité obligatoire à trois ans (27 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (26 interventions)
- Législation applicable dans les départements de la moselle du bas-rhin et du haut-rhin (26 interventions)
- Procès-verbal (25 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (24 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (24 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (24 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (23 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (20 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (18 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (18 interventions)
- Audition de m. julien dubertret directeur du budget (18 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (18 interventions)
- Maisons de naissance (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (17 interventions)
- Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales (16 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (16 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (16 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (15 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (15 interventions)
- Communication du conseil constitutionnel (14 interventions)
- Mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales (14 interventions)
- Table ronde (14 interventions)
- Journée nationale en mémoire des victimes de la guerre d'algérie et des combats en tunisie et au maroc (14 interventions)
- Régulation économique outre-mer (14 interventions)
- Constitution (14 interventions)
- Audition de mme anne bucher directeur des réformes structurelles et de la compétitivité de mm. nicolas philiponnet bureau géographique france et de guillaume roty analyste économique europe 2020 et gouvernance économique à la direction générale des affaires économiques et financières de la commission européenne (14 interventions)
- Taxation de certaines transactions financières (13 interventions)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (13 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (13 interventions)
- Financement de l'action publique locale (12 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (12 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (12 interventions)
- Audition de m. jean-marc fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (12 interventions)
- Audition de m. bernard gaudillère adjoint au maire de paris chargé du budget des finances et du suivi des sociétés d'économie mixte (12 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (12 interventions)
- Protection de l'identité (11 interventions)
- Majoration des droits à construire (11 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (11 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (11 interventions)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (10 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (10 interventions)
- Pjlf pour 2008 (10 interventions)
- Anciens combattants (10 interventions)
- économie réelle (10 interventions)
- Audition de m. yannick l'horty économiste professeur à l'université paris-est marne-la-vallée (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (10 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (10 interventions)
- Audition sous forme de table ronde des représentants des syndicats de salariés cfdt cfe-cgc cftc cgt et fo (10 interventions)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (9 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (9 interventions)
- Voies navigables de france (9 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (8 interventions)
- Commande publique (8 interventions)
- Pjlf pour 2007 (8 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (8 interventions)
- Audition de mme selma mahfouz commissaire général adjointe mme claire bernard et m. antoine naboulet chargés de mission au commissariat général à la stratégie et à la prospective cgsp (8 interventions)
- Audition de m. henri sterdyniak directeur du département economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce (8 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (8 interventions)
- Réforme de la taxe professionnelle (7 interventions)
- Lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (7 interventions)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (7 interventions)
- Prévention de la délinquance (6 interventions)
- Marchés d'instruments financiers (6 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (6 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Audition de m. eric besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (6 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (6 interventions)
- Audition de représentants de collectivités locales (6 interventions)
- Audition de m. françois baroin ministre de l'économie des finances et de l'industrie (6 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (6 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (6 interventions)
- Nomination du président de l'autorité de régulation des jeux en ligne (6 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (6 interventions)
- Audition de m. françois rebsamen ministre du travail de l'emploi et du dialogue social (6 interventions)
- Audition de m. marc-antoine estrade chef du département des synthèses à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle dgefp et de m. benoît ourliac chef de la mission de l'analyse économique à la direction de l'animation de la recherche des études et des statistiques dares (6 interventions)
- Audition de m. louis gallois auteur du « pacte pour la compétivité française » (6 interventions)
- Audition de mm. jean-luc tavernier et eric dubois insee (6 interventions)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (6 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon (6 interventions)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (6 interventions)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (6 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (6 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (5 interventions)
- Dépôt de rapports (5 interventions)
- Orientations des finances publiques (5 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (5 interventions)
- Droit du consommateur à la parfaite connaissance de son alimentation (5 interventions)
- évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus (5 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (5 interventions)
- Nomination des dirigeants de la sncf (5 interventions)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (5 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (5 interventions)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (5 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (5 interventions)
- Audition de mme marie-claire carrère-gée présidente du conseil d'orientation pour l'emploi (5 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (5 interventions)
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives (4 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (4 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (4 interventions)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (4 interventions)
- Contribution économique territoriale (4 interventions)
- Politique territoriale de la santé (4 interventions)
- Contrats de partenariats (4 interventions)
- Justice (4 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi (4 interventions)
- Nomination de membres de commissions (4 interventions)
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (4 interventions)
- Organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Candidatures à un organisme extraparlementaire (4 interventions)
- Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Saisine du conseil constitutionnel (4 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (4 interventions)
- Respect des droits et libertés des collectivités territoriales (4 interventions)
- Radio france europe (4 interventions)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (4 interventions)
- Conventions internationales (4 interventions)
- Débat sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (4 interventions)
- Audition de mme hélène paris secrétaire générale du conseil d'analyse économique cae et de m. pierre cahuc économiste membre du cae (4 interventions)
- Audition de m. mark keese chef de la division de l'analyse et des politiques de l'emploi mme pia rattenhuber statisticienne à la division des politiques sociales m. hervé boulhol économiste de la division des politiques sociales et mme gwenn parent économiste sur les politiques sur les travailleurs licenciés à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (4 interventions)
- Audition de m. jacques freyssinet économiste (4 interventions)
- Audition de mme mireille elbaum présidente du haut conseil du financement de la protection sociale (4 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (4 interventions)
- Audition de m. jean agulhon directeur des ressources humaines france du groupe renault (4 interventions)
- Audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics (4 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (4 interventions)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Nouveaux territoires de projets (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (3 interventions)
- Développement économique de l'outre-mer (3 interventions)
- Finances locales (3 interventions)
- Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales (3 interventions)
- Débat d'orientation (3 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009 (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire (3 interventions)
- Communication relative à des commissions mixtes paritaires (3 interventions)
- Audition de m. gilles carrez président du comité des finances locales (3 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (3 interventions)
- Demande d'avis sur un projet de nomination (3 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (3 interventions)
- échange de vues (3 interventions)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (3 interventions)
- Nomination d'un membre d'une commission (3 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (3 interventions)
- Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire (3 interventions)
- Programme de stabilité (3 interventions)
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (3 interventions)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (3 interventions)
- Audition de m. jean-michel thornary commissaire général à l'égalité des territoires (3 interventions)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (3 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux présidente de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct et de m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (3 interventions)
- Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (3 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (3 interventions)
- Audition de m. olivier bontout et de mme carola bouton de la direction générale de l'emploi des affaires sociales et de l'inclusion de la commission européenne (3 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (3 interventions)
- égalité des chances (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (2 interventions)
- Organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (2 interventions)
- Modification de la composition du bureau et organisation des travaux de la mission (2 interventions)
- Economie (2 interventions)
- Audition de mme marie-christine lepetit directrice de la législation fiscale (2 interventions)
- Contrôle budgétaire de la localisation des centres de recherche et développement et d'ingénierie (2 interventions)
- Rôle des collectivités territoriales en matière de santé (2 interventions)
- Retraite (2 interventions)
- Contribution économique territoriale et situation des finances locales (2 interventions)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire de la république de chypre (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Candidature à un organisme extraparlementaire (2 interventions)
- Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi (2 interventions)
- Nomination de membres d'une commission mixte paritaire (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (2 interventions)
- Communications du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (2 interventions)
- Création du contrat de génération (2 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)
- Décision du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Audition de christophe mahieu président-directeur général d'est bourgogne media sa directeur de la publication des quotidiens le bien public et le journal de saône-et-loire (2 interventions)
- Ėlection des sénateurs (2 interventions)
- Dépôt d'un document (2 interventions)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et le mandat de représentant au parlement européen (2 interventions)
- Adoption du rapport (2 interventions)
- Débat sur la place des femmes dans l'art et la culture (2 interventions)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation du parlement de géorgie (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. jacky fayolle directeur du centre etudes et prospective groupe alpha jean-françois poupard directeur général et jean-paul raillard chargé d'étude cabinet syndex (2 interventions)
- Contrats de plan état-régions cper (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (2 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale en nouvelle lecture (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (2 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (2 interventions)
- Recommandation de la commission européenne au conseil sur le déficit public de la france (2 interventions)
- Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes (2 interventions)
- échange de vues sur les conditions notamment financières de l'essor des communes nouvelles (2 interventions)
- Présentation de l'étude du cabinet michel klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'état dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (2 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (2 interventions)
- économie finances et fiscalité (2 interventions)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur à l'institut d'études politiques de paris directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public et de mme estelle bomberger-rivot maître de conférences chercheur à la chaire mutations de l'action publique et du droit public (2 interventions)
- Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel (2 interventions)
- Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (2 interventions)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (2 interventions)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (2 interventions)
- La ruralité une chance pour la france (2 interventions)
- Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (2 interventions)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (2 interventions)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (2 interventions)
- Communication d'étape de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (2 interventions)
- Audition de m. éric doligé préalable à sa nomination par le président du sénat pour siéger au haut conseil des finances publiques hcfp en application de l'article 11 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (2 interventions)
- Plein exercice des libertés locales (2 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Mobilités dans les espaces peu denses à l'horizon 2040 : un défi à relever aujourd'hui (2 interventions)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (2 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux présidente et m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires (2 interventions)
- Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales- audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de m. christian charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes mmes mathilde lignot-leloup conseillère maître à la cour des comptes et valérie simonet présidente du conseil départemental de la creuse et secrétaire adjointe de l'assemblée des départements de france adf (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (2 interventions)
- Réduction et exonération de cotisations et de contributions de sécurité sociale (1 intervention)
- Chiens dangereux (1 intervention)
- Candidatures à une mission commune d'information (1 intervention)
- Désignation de membres supplémentaires d'une mission commune d'information (1 intervention)
- Règlement des comptes pour l'année 2009 (1 intervention)
- Sécurité et développement des transports (1 intervention)
- équilibre des finances publiques (1 intervention)
- Renvoi pour avis (1 intervention)
- Prorogation du mandat des sénateurs des conseillers municipaux et généraux renouvelables en 2007 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (1 intervention)
- Dépôt de rapports du gouvernement (1 intervention)
- Jeunesse et sports (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique (1 intervention)
- Table ronde sur le statut de l'auto-entrepreneur (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (1 intervention)
- Débat sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale sdci (1 intervention)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (1 intervention)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (1 intervention)
- Table ronde sur la péréquation (1 intervention)
- Politique en matière touristique menée par atout france (1 intervention)
- Coût du passeport biométrique (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances (1 intervention)
- Régulation bancaire et financière (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Travaux de réflexion de la commission en matière de finances locales et de taxe professionnelle (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi renforçant la prevention et la repression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (1 intervention)
- Dépôt de documents (1 intervention)
- Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle fdptp (1 intervention)
- Fonds de solidarité des communes de la région île-de-france fsrif (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre balligand coprésident de l'institut de la décentralisation (1 intervention)
- Enquête cour des comptes (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (1 intervention)
- Crise économique et financière au japon (1 intervention)
- Transports terrestres (1 intervention)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (1 intervention)
- Famille (1 intervention)
- Loi de règlement (1 intervention)
- Loi de finances (1 intervention)
- Etude sur la nutrition et prévention de l'obésité (1 intervention)
- Prochains sujets d'études (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Agriculture (1 intervention)
- Fiducie (1 intervention)
- Demande d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- Bilan des transferts de personnels (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une délégation sénatoriale et candidature (1 intervention)
- Constitution d'un groupe politique (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport du gouvernement (1 intervention)
- Audition de mm. jean-paul bailly président du conseil de surveillance et philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Cumul des mandats (1 intervention)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Ingénierie en matière d'urbanisme (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Ratification des nominations à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Démission dun membre d'une commission et candidatures (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une commission et candidatures (1 intervention)
- Communication du conseil constitutionnel ???????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? (1 intervention)
- Candidatures à une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Nomination des membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (1 intervention)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité (1 intervention)
- Nomination des membres d'une mission commune d'information et des membres d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Audition de m. hervé le bras démographe directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales ehess (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Renvoi pour avis unique (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire (1 intervention)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (1 intervention)
- Nomination de membres d'un organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Communication relative à la mission temporaire d'un sénateur (1 intervention)
- Communication d'un avis sur une nomination (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Décisions du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Organisation des travaux (1 intervention)
- Missions de l'établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (1 intervention)
- Communication d'un avis sur une communication (1 intervention)
- Demande de création d'une mission commune d'information (1 intervention)
- Libération de quatre otages français (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Démission de membres de commissions et candidatures (1 intervention)
- Nomination de membres d'éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Candidature à une commission (1 intervention)
- Démission d'un membre d'une délégation et candidature (1 intervention)
- Nomination d'un membre d'une délégation (1 intervention)
- Engagement du groupe la poste suite à l'entrée en gestion extinctive du crédit immobilier de france et action du groupe dans le financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. daniel béhar géographe (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la décentralisation de la réforme de l'etat et de la fonction publique et de m. andré vallini secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale sur la poursuite de la réforme territoriale (1 intervention)
- Concurrence fiscale en europe (1 intervention)
- Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » (1 intervention)
- Décision de l'assemblée nationale sur l'engagement d'une procédure accélérée (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Dépôt d'un rapport (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Débat sur l'évolution des finances locales (1 intervention)
- Métropole de lyon (1 intervention)
- Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de m. michel aujean associé au sein du cabinet d'avocats taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise mme mélanie joder sous-directrice de la synthèse des finances publiques 1ère sous-direction de la direction du budget et m. bruno rousselet chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de m. olivier sivieude chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. michel hersemul chef du département d'expertise des partenariats public-privé et de conduite de projets délégués au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm (1 intervention)
- Application des lois (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Conséquences de la baisse des dotations de l'état (1 intervention)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Fonds cmu (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Communications diverses (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Audition de m. bruno delsol directeur général des collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Mise en oeuvre des recommandations du projet beps « base erosion and profit shifting » érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (1 intervention)
- Relance de la construction en milieu rural (1 intervention)
- Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (1 intervention)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (1 intervention)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (1 intervention)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- « état et perspectives de la générosité en france » (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de m. serge morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (1 intervention)
- Audition de m. olivier lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Table ronde « le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales » (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (1 intervention)
- Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'état ? » (1 intervention)
- Communication sur le suivi du contrôle budgétaire sur la réforme des « besoins de financement standard » des collectivités italiennes (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Actualisation du programme de contrôle budgétaire de la commission (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Table ronde : « la coordination collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Communication de m. éric kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Audition de m. martial foucault professeur à sciences-po paris directeur du centre de recherches politiques de sciences po cevipof (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Table ronde relative aux métropoles avec la participation de mmes johanna rolland présidente de france urbaine ; dominique riquier-sauvage membre du conseil économique social et environnemental et m. yann lasnier ancien membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur le grand paris de mm. philippe dallier et didier rambaud (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. bertrand faure professeur de droit public à l'université de nantes sur l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (1 intervention)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (1 intervention)
- Solidarité dans la crise (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. bruno acar inspecteur général de l'administration chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « l'évaluation des politiques partagées entre l'état et les collectivités territoriales » (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie (1 intervention)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (1 intervention)
- Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : m. gilles andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et m. jean-michel lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité (1 intervention)
- Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis. (1 intervention)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (1 intervention)
- Table ronde : les élus locaux face aux décharges sauvages avec fabien kees maire de dannemois essonne général sylvain noyau chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique oclaesp et m. philippe vignon vice-président de la communauté d'agglomération de saint-quentin aisne. (1 intervention)
- Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france. (1 intervention)
- Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'ocde sur la fiscalité des multinationales (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan magistrate honoraire ancienne contrôleure générale des lieux de privation des libertés auteure d'un rapport sur les relations entre le parquet et les élus locaux (1 intervention)
- Table ronde sur la simplification des normes (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Audition de m. christophe bouillon président de l'agence nationale de cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme carole delga présidente de régions de france de m. françois bonneau président de la région centre val de loire et de m. franck leroy président de la région grand est et de la commission thématique « mobilité transports infrastructures » de régions de france (1 intervention)
- Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. serge lemaître directeur de la sécurisation des parcours professionnels de pôle emploi (1 intervention)
- Audition sous forme de table ronde des représentants des organisations d'employeurs medef cgpme et upa (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
