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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Dany Wattebled
- Immigration et intégration (18 interventions)
- Démocratisation du sport (14 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (11 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (10 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (10 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (8 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (7 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (7 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (7 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (6 interventions)
- Accueil des gens du voyage (5 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (5 interventions)
- Administration au service des usagers (5 interventions)
- Conseils d'administration des sdis (4 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (4 interventions)
- Sécurité globale (4 interventions)
- Respect des principes de la république (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Fermeture des classes et mise en place de la carte scolaire dans les départements (4 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
- Transformation de la fonction publique (3 interventions)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (3 interventions)
- Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (3 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (3 interventions)
- épargnants et exploitations agricoles françaises (3 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (2 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Politique industrielle et avenir de notre industrie (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (2 interventions)
- élection des sénateurs (2 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Audition commune de l'assemblée des communautés de france et de france urbaine (2 interventions)
- Politique sportive (2 interventions)
- Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (2 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- élection du président de la république (2 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (2 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (2 interventions)
- Crise du logement que connaît notre pays et manque d'ambition de la politique de la ville (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand président de la région hauts-de-france (2 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale des collectivités (2 interventions)
- Précarité énergétique (2 interventions)
- Ordonnance de protection (2 interventions)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (1 intervention)
- Procédure de législation en commission (1 intervention)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (1 intervention)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (1 intervention)
- Formation des ministres des cultes (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (1 intervention)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (1 intervention)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (1 intervention)
- Audition de m. jean rottner président du conseil régional du grand est (1 intervention)
- Création d'un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Donner des armes à l'acier français accompagner la mutation d'une filière stratégique (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à agir contre les violences au sein de la famille (1 intervention)
- Gratuité totale dans les transports collectifs (1 intervention)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (1 intervention)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (1 intervention)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Procurations électorales (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (1 intervention)
- Code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de guyane entre les sections électorales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (1 intervention)
- Quelle perspective de reprise pour une pratique sportive populaire et accessible à tous (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020 (1 intervention)
- Veolia-suez : quel rôle doit jouer l'état stratège pour protéger notre patrimoine industriel (1 intervention)
- Audition de m. gilles babinet co-président du conseil national du numérique digital champion de la france auprès de la commission européenne (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Gel des matchs de football le 5 mai (1 intervention)
- Respect des principes de la démocratie représentative (1 intervention)
- Rapport sur la présomption d'innocence (1 intervention)
- Situation migratoire à calais (1 intervention)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1 intervention)
- Fonction publique des communes de polynésie française (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- états généraux de la justice (1 intervention)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (1 intervention)
- équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Métropoles de lyon et d'aix-marseille-provence (1 intervention)
- Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Audition des entreprises publiques : mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf philippe wahl président-directeur général du groupe la poste et pierre todorov secrétaire général d'edf (1 intervention)
- Audition des écoles du service public autour de mm. laurent chambaud directeur de l'école des hautes études en santé publique ehesp éric labaye président de l'école polytechnique mme maryvonne le brignonen directrice de l'institut national du service public insp et m. mathias vicherat directeur de sciences po paris (1 intervention)
- Compétences de la collectivité de saint-barthélemy (1 intervention)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (1 intervention)
- Dématérialisation de l'état civil (1 intervention)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
