Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Grosdidier
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (53 interventions)
- Sécurité publique (43 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (32 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (22 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (22 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (21 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (17 interventions)
- Examen du rapport (16 interventions)
- Examen du projet de rapport (15 interventions)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (15 interventions)
- Absentéisme scolaire (14 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (14 interventions)
- Audition de m. christian mouhanna chargé de recherches au centre national de la recherche scientifique cnrs directeur du centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales cesdip (14 interventions)
- Audition de mm. gérard clérissi directeur des ressources et compétences de la police nationale thomas fourgeot chef du bureau des gradés et gardiens de la paix et de mme noémie angel sous-directrice de la prévention de l'accompagnement et du soutien (14 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (13 interventions)
- Justice du xxie siècle (13 interventions)
- Audition de syndicats de policiers municipaux (13 interventions)
- Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale : association nationale des cadres de la police municipale ancpm ; cftc-police municipale ; syndicat de défense des policiers municipaux sdpm ; syndicat national des policiers municipaux snpm ; syndicat national de la sécurité publique snsp ; union syndicale professionnelle des policiers municipaux (13 interventions)
- Audition de la fédération syndicale de la police nationale (12 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (12 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (9 interventions)
- Audition de mm. pierre-édouard colliex médiateur interne de la police nationale et philippe buchin adjoint au médiateur interne (9 interventions)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice (9 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (8 interventions)
- Débat sur le thème : « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (8 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (8 interventions)
- Audition de m. philippe klayman directeur central des compagnies républicaines de sécurité dccrs (8 interventions)
- Audition de mme marie-france moneger-guhomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (8 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (7 interventions)
- Audition de m. guillaume lebeau et de mme maggy biskupski (7 interventions)
- Audition de mm. jacques beaume procureur général honoraire et franck natali avocat au barreau de l'essonne et ancien bâtonnier coauteurs du rapport « amélioration et simplification de la procédure pénale » livre 2 des chantiers de la justice (7 interventions)
- Audition du général richard lizurey directeur général de la gendarmerie nationale dggn et du colonel laurent bernard adjoint à la sous-direction administrative et financière (7 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (6 interventions)
- Modification de la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (6 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (6 interventions)
- Audition de mme catherine pinson psychologue clinicienne chef du service de soutien psychologique opérationnel sspo (6 interventions)
- Audition de représentants de la fédération syndicale cfe-cgc police nationale (6 interventions)
- Audition de m. ivan gombert secrétaire national du syndicat national pénitentiaire force ouvrière-direction (6 interventions)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice de mme béatrice bossard sous-directrice de la justice pénale générale et de mme marie-céline lawrysz chef du bureau de la police judiciaire (6 interventions)
- Audition de m. antoine seillan chef du bureau des transports de la direction du budget du ministère de l'économie et des finances (5 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (5 interventions)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (5 interventions)
- Permettre le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées en cas de création d'une commune nouvelle (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale (5 interventions)
- Audition de représentants de l'union des policiers nationaux indépendants upni (5 interventions)
- Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (5 interventions)
- Audition du dr gaëlle encrenaz docteure en épidémiologie et du dr alain miras médecin légiste maître de conférences des universités expert agréé par la cour de cassation (5 interventions)
- Audition de m. pascal lalle directeur central de la sécurité publique (5 interventions)
- Table ronde d'organisations syndicales des surveillants pénitentiaires (5 interventions)
- Mutualisation des services dans le cadre intercommunal (4 interventions)
- Bisphénol a (4 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (4 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-claude peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; audition de m. françois pillet sur les communes et la sécurité (4 interventions)
- Charte de l'environnement (4 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (4 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Supprimer les alinéas 8 à 10 de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution pour tenir compte de la décision du conseil constitutionnel du 1er juillet 2014 (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (4 interventions)
- Examen de l'avant-projet de rapport (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Audition de m. jean-marie godard journaliste auteur de l'ouvrage : « paroles de flics » (4 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (4 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (4 interventions)
- Préjudice écologique (3 interventions)
- Audition de m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (3 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes (3 interventions)
- Audition de m. thierry mariani ancien ministre chargé des transports du 14 novembre 2010 au 10 mai 2012 (3 interventions)
- Audition des représentants d'écomouv' (3 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (3 interventions)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Lutte antiterroriste (3 interventions)
- Audition de m. thomas andrieu directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et de m. pascal courtade chef du bureau central des cultes ministère de l'intérieur (3 interventions)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (3 interventions)
- Audition de m. laurent-franck liénard avocat (3 interventions)
- Audition du colonel bruno arviset secrétaire général et de représentants du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie cfmg (3 interventions)
- Audition d'associations nationales professionnelles de militaires (3 interventions)
- Table ronde d'associations de l'« entente gendarmerie » (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (3 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (3 interventions)
- Audition du général de corps d'armée hervé renaud directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale et du colonel charles bourillon adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (3 interventions)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (3 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (3 interventions)
- Accueil des gens du voyage (3 interventions)
- Nomination de rapporteurs (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (3 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Audition de me thibault de montbrial avocat au barreau de paris président du centre de réflexion sur la sécurité intérieure (3 interventions)
- Le statut de l'élu (2 interventions)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (2 interventions)
- La coopération décentralisée (2 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Audition de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Présentation du rapport d'information de mme patricia schillinger « les collectivités territoriales et la petite enfance » (2 interventions)
- Présentation par m. andré reichardt des informations recueillies par le groupe de travail sur la protection sociale des élus locaux (2 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (2 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois lichère professeur de droit et frédéric marty économiste (2 interventions)
- Renforcer l'efficacité des sanctions pénales (2 interventions)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie et ancienne ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (2 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'etat président de la commission consultative (2 interventions)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (2 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (2 interventions)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (2 interventions)
- Marchés publics (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (2 interventions)
- Audition de m. abderrahmane belmadi responsable de la commission pédagogique de l'institut al-gazali (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Audition de m. alain bauer professeur de criminologie appliquée au conservatoire national des arts et métiers cnam à new-york et à shanghai (2 interventions)
- Audition de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (2 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ancien premier ministre (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Transport fluvial (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (2 interventions)
- Audition de m. éric voulleminot directeur central adjoint de la police judiciaire (2 interventions)
- Audition de m. fernand gontier directeur central de la police aux frontières et de mme brigitte lafourcade directrice centrale adjointe (2 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (2 interventions)
- Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (2 interventions)
- Examen du rapport d'information (2 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (2 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (2 interventions)
- Audition de m. roland peylet conseiller d'état président de la commission consultative créée par le décret du 30 mars 2009 (2 interventions)
- échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (1 intervention)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (1 intervention)
- Ingénierie en matière d'urbanisme (1 intervention)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (1 intervention)
- Table ronde sur les conférences territoriales (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Audition de mme géraldine chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales » de m. claude belot (1 intervention)
- Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux » (1 intervention)
- Politique industrielle (1 intervention)
- Non-cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen de député ou de sénateur (1 intervention)
- Création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (1 intervention)
- Modifier la charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation (1 intervention)
- Audition de m. pierre jarlier sénateur vice-président (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (1 intervention)
- Présentation du rapport de mm. philippe dallier charles guené et jacques mézard sur « l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 » et présentation de la méthodologie utilisée par le cabinet michel klopfer finances locales consultants (1 intervention)
- Loi de finances 2015 (1 intervention)
- Nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. jean-claude plâ président denis baudouin membre et prochain président et jean-christophe gavend membre groupement de transporteurs astre (1 intervention)
- Audition de m. dominique bussereau ancien secrétaire d'état chargé des transports (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (1 intervention)
- Conférence paris climat 2015 cop21 (1 intervention)
- Conférence paris climat 2015 cop 21 (1 intervention)
- Réforme de l'asile (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Audition de m. martial saddier député président du conseil national de l'air (1 intervention)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics (1 intervention)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (1 intervention)
- Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (1 intervention)
- Associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (1 intervention)
- Réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (1 intervention)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence (1 intervention)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Faciliter la recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Projet de loi relatif au statut de paris et à l'aménagement métropolitain nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
- Audition de m. makhlouf mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman fnem et de m. michel soussan conseiller (1 intervention)
- Audition de mme fériel alouti journaliste (1 intervention)
- Audition de m. larabi becheri directeur-adjoint de l'institut européen des sciences humaines de château-chinon (1 intervention)
- Audition de mme anne-laure fondeur conseillère auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme hanen rezgui pizette présidente de l'association de sensibilisation d'information et de défense des consommateurs musulmans asidcom (1 intervention)
- Audition de son excellence hakki akil ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition de son excellence chakib benmoussa ambassadeur du royaume du maroc en france (1 intervention)
- Audition de m. alain gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique (1 intervention)
- Audition de m. anouar kbibech président du conseil français du culte musulman (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (1 intervention)
- élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (1 intervention)
- Différenciation territoriale (1 intervention)
- Droit local d'alsace-moselle (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (1 intervention)
- Audition de m. patrick weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de la fédération cfdt organisation professionnelle de la police nationale (1 intervention)
- Audition de mme marie-france monéger-guyomarc'h directrice cheffe de l'inspection générale de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition de m. frédéric auréal chef du service de la protection (1 intervention)
- Lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme sandrine clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (1 intervention)
- Mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu ou peuvent être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités et le régime des sanctions applicables en cas de manquements (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km-h sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (1 intervention)
- Audition de m. marc guillaume secrétaire général du gouvernement sur l'application du principe « 2 normes retirées pour 1 norme créée » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du sénat pour renforcer les capacités de contrôler l'application et d'évaluer les lois (1 intervention)
- Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? les propositions du rapport du comité action publique 2022 cap 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (1 intervention)
- Audition de m. olivier lluansi délégué aux territoires d'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : « quelle approche pour accélérer le développement des territoires d'industrie ? » (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (1 intervention)
- Audition de la fédération nationale des associations d'usagers des transports de la fédération nationale des transports de voyageurs du groupement des autorités responsables de transport et de l'union des transports publics et ferroviaires (1 intervention)
- Sécurité des maires dans l'exercice de leur mandat (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Audition de mme bariza khiari sénatrice de paris auteure de la note « le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage valeurs d'islam de la fondation pour l'innovation politique » (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee et de m. édouard geffray secrétaire général de la cnil (1 intervention)
