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Champ lexical de François-Noël Buffet


La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2004-2005, session 2005-2006, session 2006-2007, session 2007-2008, session 2008-2009, session 2009-2010, session 2010-2011, session 2011-2012, session 2012-2013, session 2013-2014, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024

accélérée administratif adoptées amnésie post-traumatique asile assureur benalla carte carte de séjour centre CESEDA CNDA commis conciliateur conciliation conjoint crase crime demandeur devient directive dossier dublin délit délivrance d’accueil d’administration d’asile d’attente d’hébergement d’origine examen élection étranger étudiant familiale grave grèce immigration infraction jugé juridictionnelle langue l’avortement l’immigration l’imprescriptibilité l’ofpra l’union européenne l’étranger mariage mayotte menace migratoire mineur monsieur le président métropole nationalité OFPRA parti peine placement en rétention portant post-traumatique prescription prison procureur général proposent protéger préfet présomption pénale pénitentiaire retenue retrait réfugié régularisation résidence rétention sexuelle séjour séjour temporaire sûr victime viol
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