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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Champ lexical de François-Noël Buffet
La période 04/22 - 03/23, tout son mandat, session 2004-2005, session 2005-2006, session 2006-2007, session 2007-2008, session 2008-2009, session 2009-2010, session 2010-2011, session 2011-2012, session 2012-2013, session 2013-2014, session 2014-2015, session 2015-2016, session 2016-2017, session 2017-2018, session 2018-2019, session 2019-2020, session 2020-2021, session 2021-2022, session 2022-2023, session 2023-2024
administratif anonymat asile autrui carte de résident carte de séjour CNDA cocontractant conjoint conseillers territoriaux contentieux COR couple cumul demandeur discrimination don donneur déchéance délivrance démographique détention d’asile d’attente d’ordre d’éloignement embryon employeur employé EPCI exécutive électronique familiale faut-il gamète gestation pour autrui hoc humain humanitaire interdiction intégration irrégularité levée levée de l'anonymat local logement l’administration l’anonymat l’assignation à résidence l’autorité l’enfant l’immigration l’obligation de quitter l’ofpra l’étranger mariage mortem d'embryon mère médecin nationalité nationalité française naturalisation né parental placement placement en rétention post prioritaire procréation père quitter quitter le territoire rappelé recommandation régional régionaux résidence rétention secret suspensif séjour séjour temporaire tableau visa volontaire
