Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jacky Deromedi
- Loi de finances rectificative pour 2016 (46 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (38 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (32 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (30 interventions)
- Français établis hors de france (29 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (27 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (19 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (17 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (17 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (16 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (16 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (13 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (13 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (13 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (12 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (11 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (10 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (8 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (8 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (8 interventions)
- Régulation du marché de l'art (8 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (7 interventions)
- Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (7 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (6 interventions)
- Orientation et réussite des étudiants (6 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (6 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (6 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (6 interventions)
- Justice du xxie siècle (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (5 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (5 interventions)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (5 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Examen du rapport sur les difficultés des entreprises françaises à l'étranger présenté par mme jacky deromedi (5 interventions)
- Simplification du régime des associations et des fondations (4 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (4 interventions)
- Pour une école de la confiance (4 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (4 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (3 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale aux entreprises (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Débat sur l'influence de la france à l'étranger (2 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (2 interventions)
- Vente à distance de biens (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- égalité réelle outre-mer (2 interventions)
- Renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- état au service d'une société de confiance (2 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (2 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- élection du président (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger (2 interventions)
- Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger (2 interventions)
- élection du président de la république (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- étude d'impact en application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Examen d'amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2015 (1 intervention)
- Convention fiscale avec singapour (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Confiance dans la vie politique (1 intervention)
- Avenir de l'institut français (1 intervention)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (1 intervention)
- Bilan de la journée des entreprises au sénat le 29 mars 2018 (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Protection du secret des affaires (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (1 intervention)
- Audition de m. olivier de mazières préfet de police des bouches-du-rhône (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Audition de mme sophie hatt ancienne cheffe du groupe de sécurité de la présidence de la république directrice des services actifs de la police nationale directrice de la coopération internationale au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (1 intervention)
- Audition de m. michel sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Situation des chrétiens d'orient et des minorités au moyen-orient (1 intervention)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Code de l'urbanisme de saint-martin (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Enfants franco-japonais (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. frédéric coirier co-président du mouvement des entreprises de taille intermédiaire meti et de m. alexandre montay délégué général sur les perspectives de sortie de crise (1 intervention)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances afin de faire le point sur la mise en oeuvre des dispositifs pour les eti-pme-tpe sur les perspectives d'organisation de sortie de crise et sur la numérisation des pme-tpe (1 intervention)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général de france stratégie sur l'impact de la crise en matière de recrutement et de responsabilité sociétale des entreprises (1 intervention)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mm. philippe dorge directeur général adjoint du groupe la poste en charge des services courrier-colis et thierry chardy fondateur et directeur général de la startup ma ville mon shopping (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (1 intervention)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. pierre joxe ancien ministre avocat spécialisé dans la défense des mineurs médiateur au conseil départemental de seine-saint-denis auteur de « pas de quartier ? délinquance juvénile et justice des mineurs » (1 intervention)
