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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jérôme Durain
- Transformation de la fonction publique (51 interventions)
- Sécurité globale (45 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (42 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (40 interventions)
- Protection des données personnelles (35 interventions)
- Immigration et intégration (34 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (33 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (30 interventions)
- Ingérences étrangères en france (30 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (23 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (22 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (20 interventions)
- Renforcement du dialogue social (18 interventions)
- état au service d'une société de confiance (15 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (15 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (13 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (13 interventions)
- Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (11 interventions)
- Reconnaissance biométrique dans l'espace public (9 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (8 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (8 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (8 interventions)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (7 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (7 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (7 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (6 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (6 interventions)
- Saisie et confiscation des avoirs criminels (6 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (5 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (5 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (4 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (4 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (4 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (4 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Respect des libertés publiques protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays (4 interventions)
- Organisation de la police judiciaire (4 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (4 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (4 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (4 interventions)
- Compte-rendu du déplacement en saône-et-loire le lundi 7 mars 2016 (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (3 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (3 interventions)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (3 interventions)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (3 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (3 interventions)
- Réformer le système de sécurité sociale des étudiants (2 interventions)
- Réforme du système de sécurité sociale des étudiants (2 interventions)
- échange de vues sur le programme de travail pour l'année 2015 (2 interventions)
- Congés exceptionnels (2 interventions)
- Gel de la réglementation concernant les entreprises (2 interventions)
- Communication de mme élisabeth lamure sur une proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative applicable aux entreprises et sur une proposition de résolution tendant à favoriser la simplification réglementaire pour les entreprises et examen d'un projet de proposition de loi relative aux contrôles sur le crédit impôt recherche (2 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles procédure accélérée (2 interventions)
- Protection du secret des affaires (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (2 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Sites naturels et culturels patrimoniaux (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (2 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Nouvelle ère de la décentralisation (2 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (2 interventions)
- Préservation des biens communs pour la construction du monde d'après (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'intérieur (2 interventions)
- Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (2 interventions)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (2 interventions)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (2 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (2 interventions)
- Allongement des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant ou d'un conjoint (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement des membres de la délégation à londres le 13 avril 2015 (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Transfert à la cnam des activités liées au régime obligatoire d'assurance maladie de la mutuelle des étudiants lmde (1 intervention)
- Table-ronde n° 2 : témoignages concrets sur le défi d'une relance de l'apprentissage en entreprise (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement dans le bas-rhin du vendredi 23 octobre 2015 par m. guy-dominique kennel (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Proposition de loi visant à abroger la loi du 8 août 2016 dite « loi travail » (1 intervention)
- Abrogation de la « loi travail » (1 intervention)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (1 intervention)
- Compte rendu par m. jérôme durain de la visite du salon international de l'aéronautique et de l'espace siae le 20 juin 2017 au parc des expositions du bourget (1 intervention)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Projet de lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (1 intervention)
- Proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Audition de m. michel sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Interdiction de l'usage des lanceurs de balles de défense (1 intervention)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Réunion plénière « hors les murs » à mâcon (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur et de m. laurent nunez secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur à la suite de l'attaque survenue à la préfecture de police le 3 octobre 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Droit à l'erreur des collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. pierre steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Audition de m. le général d'armée christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (1 intervention)
- Code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (1 intervention)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Vigilance sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (1 intervention)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (1 intervention)
- Audition de m. didier leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (1 intervention)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie et projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Audition de mm. christian vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (1 intervention)
- Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire (1 intervention)
- Mission d'information sur la formation initiale et continue de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
