Amendement N° I-1220 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 22 novembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.

Photo de Albéric de Montgolfier 

I. – Alinéa 240

Remplacer la mention :

1382-0

par la mention :

1381 bis

II. – Alinéas 276, 280, 299 et 300

Remplacer la référence :

1382-0

par la référence :

1381 bis

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion