Amendement N° II-282 (Retiré avant séance)

La loi de finances rectificative pour 2016 a créé une taxe affectée au financement de la liaison Charles de Gaulle Express. Prélevée à compter de 2024 auprès des entreprises de transport aérien proportionnellement au nombre de passagers qu’elles embarquent ou débarquent à l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, cette taxe doit permettre de récupérer auprès de ces entreprises une partie des plus-values qu’elles tireront du gain d’attractivité procuré par le Charles de Gaulle Express.

Pourtant, les entreprises de transport aérien tireront un profit bien supérieur du Grand Paris Express, dont deux lignes (14 Sud et 17) desserviront les trois grands aéroports franciliens avec une fréquence et un trafic très largement supérieurs (300 000 voyageurs par jour sur la ligne 14 Sud et 80 000 voyageurs par jour sur la ligne 17, contre 20 000 voyageurs par jour sur le Charles de Gaulle Express).

Il est donc illogique que les retombées économiques de ces nouvelles infrastructures reviennent au Charles de Gaulle Express plutôt qu’au Grand Paris Express.

De surcroît, le financement du Charles de Gaulle Express étant assuré par une société codétenue par Aéroports de Paris, il semble y avoir un important problème de principe à lui allouer une recette fiscale alors même que le Gouvernement prévoit de privatiser Aéroports de Paris et n’est pas en mesure de garantir le financement du Grand Paris Express.

L’amendement prévoit donc de réaffecter cette taxe à la Société du Grand Paris, en étendant son assiette aux aéroports de Paris-Orly et du Bourget, qui bénéficieront du Grand Paris Express autant que Paris-Charles de Gaulle.

Le produit prévisionnel de la taxe était estimé à 40 M€ pour Paris-Charles de Gaulle, son extension aux autres aéroports pouvant générer un complément de recettes de l’ordre de 15 M€. Ces recettes permettront d’alimenter le panier de ressources supplémentaires identifié par Gilles Carrez pour la Société du Grand Paris.