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Amendement N° I-92 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : II-31 II-56 II-98 II-175 II-261 II-279 II-282 II-294 II-295 II-298 II-336 II-348 II-370 I-387 II-403 I-473 II-494 II-499 II-500 II-502 II-509 II-542 II-566 II-609 II-610 I-617 II-628 II-647 II-659 II-740 II-742 II-744 II-747 II-749 II-752 II-753 II-759 II-763 I-869 I-896 I-909 II-1007 I-1134 I-1219 I-1220 I-1221 )
Déposé le 13 novembre 2019 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
Alinéa 94
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle. Il n’y a pas lieu de prévoir, comme le fait l’alinéa 94, que le VIII du présent article entre en vigueur au 1erjanvier 2019.
Pour mémoire, le VIII corrige une erreur de référence dans une disposition de la loi de finances pour 2019 dont l’entrée en vigueur est fixée, par cette dernière loi, au 1erjanvier 2020.
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