Amendement N° II-336 (Retiré avant séance)

Comme vous le savez, le projet de Loi de Finances pour 2020 prévoit de diminuer de 60% à 40% le taux de réduction en faveur du mécénat d’entreprise.

Il précise toutefois que par dérogation, ouvrent droit à une réduction d'impôt au taux de 60 % de leur montant, les versements effectués par les entreprises au profit d'organismes sans but lucratif qui :

- procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ;

- contribuent à favoriser leur logement ;

- procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins à des personnes en difficulté.

Or, il semblerait préférable de retenir comme critère, non pas la nature des dons, mais la situation des bénéficiaires.

En effet, au-delà des besoins essentiels que sont l'alimentation, le logement et la santé, les produits de première nécessité, notamment les vêtements et les produits d'hygiène de base sont indispensables pour l'estime de soi des personnes démunies et leur insertion sociale.

A ce titre, les dons de produits neufs non alimentaires sont essentiels pour permettre aux structures d'aides aux plus démunis d'accomplir leurs missions.