Déposé le 28 novembre 2019 par : Le Gouvernement.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Environnement et prospective de la politique de défense | ||||
Préparation et emploi des forces | 846 405 | 846 405 | ||
Soutien de la politique de la défense dont titre 2 | 1 037 144 | 1 037 144 | ||
Équipement des forces | 190 739 | 190 739 | ||
TOTAL | 1 037 144 | 1 037 144 | 1 037 144 | 1 037 144 |
SOLDE | 0 | 0 |
Cet amendement tire les conséquences, sur la mission « Défense », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15, 25 € par repas à 17, 5 €.
À cette fin, il modifie la répartition des crédits modifiée par l’amendement II-20 adopté en seconde délibération à l’Assemblée Nationale, le programme 212 ne concentrant pas tous les crédits relatifs aux frais de mission.
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