Amendement N° II-628 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 28 novembre 2019 par : Le Gouvernement.

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Environnement et prospective de la politique de défense
Préparation et emploi des forces846 405846 405
Soutien de la politique de la défense

dont titre 2

1 037 144

1 037 144

Équipement des forces190 739190 739
TOTAL1 037 1441 037 1441 037 1441 037 144
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement tire les conséquences, sur la mission « Défense », des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial 2019 concernant la revalorisation du barème de remboursement des frais de repas pour les agents publics en formation ou en mission, avec un rehaussement de la prise en charge de 15, 25 € par repas à 17, 5 €.

À cette fin, il modifie la répartition des crédits modifiée par l’amendement II-20 adopté en seconde délibération à l’Assemblée Nationale, le programme 212 ne concentrant pas tous les crédits relatifs aux frais de mission.

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