Amendement N° 549 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 49 164 194 218 234 252 261 296 323 337 342 349 350 481 490 530 557 559 564 637 640 660 904 997 998 999 1022 1093 1096 1149 1169 1247 1258 )

Déposé le 9 novembre 2023 par : MM. Durox, Szczurek, Hochart.

Photo de Aymeric DUROX Photo de Christopher SZCZUREK Photo de Joshua HOCHART 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 43

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ne pas approuver l’ONDAM (Objectif national de dépenses d’assurance maladie) pour l’année 2024.

Année après année, les recettes comme les dépenses de la sécurité sociale sont mal évaluées. En n’ajustant pas le niveau des ressources au niveau des dépenses, et en particulier aux besoins des patients, les gouvernements successifs ont construit le « trou de la Sécurité sociale ». Ce choix a imposé le recours aux marchés financiers et l’austérité budgétaire. Pour y répondre, ont été créés la LFSS et l’ONDAM votés chaque année par le Parlement.

Les trajectoires de dépenses qui y sont mentionnées reflètent des choix politiques auxquels nous sommes opposés, notamment le choix systématique de l’hôpital aux dépens de la médecine de ville, avec son corollaire qui est de faire reposer les économies demandées uniquement sur les produits de santé, sans améliorer l’efficience de la dépense hospitalière.

L’allocation des dépenses, entre les différentes branches et à l’intérieur même des branches, est le fruit de choix politiques que nous contestons (prélèvements indus sur la branche Famille au profit de la branche Vieillesse, économies sur la branche Maladie reposant essentiellement sur les produits de santé), aux dépens de l’avenir de notre pays, notamment de sa démographie et de son indépendance sanitaire.

En conséquence, le Rassemblement National n’entend pas approuver l’ONDAM pour l’année 2024.

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