Amendement N° 660 (Retiré avant séance)

Cet amendement de repli vise à demander un rapport sur une réforme plus globale du financement des établissements de santé en Outre-mer, notamment par une revalorisation différenciée des coefficients géographiques en Martinique, Guadeloupe, Guyane, et à La Réunion.

La crise sanitaire de ces dernières années a mis en lumière, les difficultés structurelles de l’offre de soin en outre-mer et le sous-financement généralisé des établissements de santé de ces territoires au regard des défis démographiques et migratoires auxquels ils sont confrontés.

Car dans tous les départements d’outre-mer, les établissements publics ou privés, font face à des surcoûts liés à l’insularité, aux dépenses de personnel, aux frais d’approche (transports et taxes), aux évacuations sanitaires mais également ceux liés à la mise aux normes des bâtiments en matière sismique et cycloniques.

Les coefficients géographiques appliqués dans les outre-mer par la Sécurité sociale aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et à la dotation complémentaire des établissements de santé, bien que majorés par rapport à l’Hexagone (26 % pour la Guadeloupe et la Martinique, 31 % pour La Réunion et la Guyane), ne compensent pas les charges pesant sur les hôpitaux.

C’est ainsi que, chaque fin d’année, une aide exceptionnelle en trésorerie est accordée a posteriori et désormais systématiquement aux établissements de santé.

Une étude a été confiée depuis plusieurs mois déjà à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), concernant la réactualisation des coefficients géographiques, or les résultats n’ont pas été communiqués au Parlement ou ni même publiés, alors que la situation financière des hôpitaux se dégrade sur les territoires.

C’est la raison pour laquelle, en vue d’assurer un financement réaliste et adapté à la situation de l’offre de soin de chaque territoire des Outre-mer, il convient de revoir les modalités de financement des établissements de santé et d’identifier les surcoûts réels qui modifient le prix de revient de certaines prestations des établissements publics ou privés de santé implantés en outre-mer.