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Amendement N° 904 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 49 164 194 218 234 252 261 296 323 337 342 349 350 481 490 530 549 557 559 564 637 640 660 997 998 999 1022 1093 1096 1149 1169 1247 1258 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani, les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen, Écologiste - Kanaky.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 9
Alinéas 41 à 44
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à s’opposer à la modification de destination de la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA).
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