Amendement N° 296 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 49 164 194 218 234 252 261 323 337 342 349 350 481 490 530 549 557 559 564 637 640 660 904 997 998 999 1022 1093 1096 1149 1169 1247 1258 )

Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Corinne Imbert 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 35

Alinéa 20

Remplacer la deuxième occurrence du mot :

en

par le mot :

d'

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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