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Amendement N° 323 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Favorable
( amendements identiques : 49 164 194 218 234 252 261 296 337 342 349 350 481 490 530 549 557 559 564 637 640 660 904 997 998 999 1022 1093 1096 1149 1169 1247 1258 )
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 40
I. – Alinéa 30
Après le mot :
Les
Insérer la référence :
2°,
II. – Alinéa 31
1° Remplacer la référence :
Les 1° et 2°
Par la référence :
Le 1°
2° Remplacer la date :
janvier 2024
par la date :
septembre 2023
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sécuriser la situation des habitants de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon dont le départ en retraite est intervenu ou va intervenir entre le 1erseptembre 2023 et le 1erjanvier 2024, en évitant que la réforme des retraites de 2023 ne s’applique à eux.
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