Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 564 rectifié (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 49 164 194 218 234 252 261 296 323 337 342 349 350 481 490 530 549 557 559 637 640 660 904 997 998 999 1022 1093 1096 1149 1169 1247 1258 )
Déposé le 13 novembre 2023 par : MM. Chasseing, Guerriau, Chevalier, Mme Laure Darcos, M. Alain Marc, Mme Bourcier, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, M. Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Olivia Richard, MM. Delcros, Henri Leroy.
Texte de loi N° 20232024-077
Article 36 bis
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : le “2” de l’article est un “12” dans la rédaction proposée par le Gouvernement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.