Amendement N° 218 rectifié (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Elisabeth Doineau 

Texte de loi N° 20232024-077

Article 8

I. - Alinéa 25

Après les mots :

le calcul du plafond ou

remplacer le mot :

des

par le mot :

les

II. - Alinéas 27 et 28

Après la référence :

L. 241-3

remplacer le signe :

,

par le mot :

ou

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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