Je voudrais, en votre nom à tous, souhaiter la bienvenue à une délégation de sénateurs, membres de la commission des Affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat tchèque, conduite par M. Jaroslav Sykacek, vice-président de cette commission.

Je voudrais également saluer l'Ambassadrice de la République tchèque à Paris, Mme Marie Chatardova, qui vous accompagne.

En introduction à notre réunion, je voudrais souligner un point commun important entre nous.

Au Sénat tchèque, comme au Sénat français, les questions de relations extérieures et de défense sont réunies dans une seule et même commission.

Il s'agit de quelque chose d'assez rare. Dans la plupart des parlements, il y a des commissions distinctes pour les affaires étrangères et pour la défense.

Personnellement - et je suis certains que beaucoup de mes collègues seront d'accord avec moi - je pense que notre organisation présente des avantages évidents, car nos commissions peuvent porter un regard global sur des dossiers dans lesquels les aspects stratégiques, diplomatiques et militaires sont indissociablement liés.

Je pense notamment à l'Afghanistan. Je voudrais à cet égard rendre hommage aux personnels militaires et civils tchèques présents en Afghanistan, notamment à ceux qui interviennent aux côtés des personnels français, comme les policiers tchèques à l'école de police du Wardak ou les médecins et infirmiers tchèques à l'hôpital français de Kaboul.

Lorsque nous nous préoccupons des crises ou des tensions dans les différentes régions du monde, lorsque nous cherchons à préserver la paix et la sécurité internationale, nous constatons que les questions politiques et diplomatiques sont souvent indissociablement liées aux aspects militaires ou de sécurité. Notre réflexion ne peut jamais s'arrêter à des considérations exclusivement diplomatiques ou exclusivement militaires.

Je suis certain qu'au sein de votre commission, cette dimension est pleinement prise en compte. C'est pourquoi nous sommes très heureux de cette rencontre d'aujourd'hui. Je suis certain qu'elle permettra de nombreux échanges.

Mes collègues et moi-même sommes bien entendu prêts à répondre aux questions que vous nous poserez, mais nous avons-nous-mêmes certainement beaucoup de questions à vous poser.

Je vais maintenant passer la parole au président de votre délégation, M. Jaroslav Sykacek.

Je propose que nous passions ensuite à la discussion, peut-être en l'organisant en deux parties : les questions internationales, européennes et les relations bilatérales tout d'abord, et la politique de défense, la défense européenne et l'OTAN ensuite.

Je vous remercie pour votre accueil.

Au cours de cette visite en France, nous avons déjà eu l'occasion de rencontrer des représentants du ministère des affaires étrangères et du ministère de la défense, ainsi que d'avoir des entretiens à l'Institut des hautes études de la défense et de la sécurité nationale (IHEDN) ainsi qu'au siège de l'OCDE. Nous sommes cependant très heureux de pouvoir échanger avec des parlementaires, et en particulier des sénateurs membres de votre commission.

Comme vous l'avez souligné dans votre propos liminaire, les attributions de nos deux commissions sont similaires, puisque nos commissions traitent à la fois des questions de politique étrangère et de défense.

J'ajouterai qu'en République tchèque, comme en France, nous sommes très attachés au bicaméralisme et au rôle spécifique joué par les chambres hautes.

Je propose d'ouvrir une première série d'échanges plutôt consacrée aux questions internationales, aux questions européennes et aux relations bilatérales.

Qu'il s'agisse des conséquences du « printemps arabe », de l'Iran, de la Syrie, du blocage du processus de paix israélo-palestinien ou encore des relations avec la Russie et les pays du « partenariat oriental » comme l'Ukraine, les sujets ne manquent pas.

Nous serions donc très intéressés d'échanger avec vous sur les grands dossiers internationaux.

Sur les questions européennes, la République tchèque fait souvent entendre une voix originale, comme en témoignent notamment les dérogations obtenues par votre pays concernant la Charte des droits fondamentaux ou le refus de signer le traité relatif à la stabilité, la coordination et la gouvernance.

Je voudrais donc savoir ce que vous pensez de la proposition du Président de la République française d'une initiative européenne de croissance, qui devrait être discutée lors du prochain Conseil européen des 28-29 juin, et qui tend à faire en sorte que le renforcement de la coordination budgétaire ne rime pas avec plus d'austérité en Europe et ne se traduise pas en définitive par un rejet de l'idée européenne par les citoyens européens.

Enfin, en matière bilatérale, nos deux pays sont liés par un partenariat stratégique. Qu'il s'agisse du nucléaire civil, des relations économiques ou de la coopération culturelle, notre coopération pourrait encore être renforcée dans de nombreux domaines.

Je donne la parole à nos collègues du Sénat tchèque.

Compte tenu du rôle majeur joué par la France et par l'Allemagne au sein de l'Union européenne, nous suivons naturellement avec beaucoup d'attention les déclarations du Président de la République française sur la nécessité d'accompagner la politique de réduction des déficits et de l'endettement par une relance de la croissance en Europe. A titre personnel, il me paraît difficile de conjuguer les deux étant donné la gravité de la situation en Europe. Ainsi, M. François Hollande a annoncé la création de 60 000 postes supplémentaires dans l'éducation nationale et l'avancement de l'âge de départ en retraite pour certaines catégories de salariés. Alors que la France connaît un déficit et un endettement publics très importants, d'un niveau supérieur à ceux de la République tchèque, comment ces mesures permettront à la France de respecter ses engagements en matière de réduction des déficits publics jusqu'à 3 % du PIB ? Je m'interroge sur ce point.

S'agissant de l'énergie nucléaire civile, nous connaissons très bien l'intérêt d'AREVA pour l'extension de la centrale de Temelin et la construction de deux nouveaux réacteurs. AREVA a été présélectionnée, avec l'américain Westinghouse-Toshiba et le russe Atomstroïexport et la décision devrait être rendue d'ici la fin de l'année. Même si la décision ne dépend pas de notre assemblée, nous serions heureux que ce projet ait un caractère européen.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - En tant que membre d'un parti de droite, le parti civique démocrate (ODS), je suis hostile à toute forme d'interventionnisme de l'État dans l'économie et je considère que l'État devrait avant tout alléger les charges et les contraintes qui pèsent sur les entreprises.

Je suis également préoccupé par les tendances qui se manifestent partout en Europe à l'encontre de l'énergie nucléaire civile. La France elle-même, où l'énergie nucléaire occupe une place centrale et qui joue un rôle majeur en Europe dans ce domaine, va-t-elle s'aligner sur les positions radicales prises en Allemagne concernant cette source d'énergie ?

Étant moi-même originaire d'une région située à proximité de la centrale de Temelin, je peux vous assurer que la plupart des citoyens tchèques sont favorables à l'énergie nucléaire et au projet d'extension de la centrale de Temelin par la construction de deux nouveaux réacteurs.

A mes yeux, l'énergie nucléaire est vitale pour la République tchèque car elle nous permet de garantir notre indépendance énergétique.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - Je voudrais à mon tour vous remercier, Monsieur le Président, pour vos propos sur l'Afghanistan auxquels j'ai été très sensible. Je reviens justement d'un déplacement en Afghanistan, au cours duquel j'ai eu notamment l'occasion de visiter l'école de police du Wardak et de rencontrer les militaires et personnels tchèques présents en Afghanistan, aux côtés des militaires et personnels français. J'ai pu me rendre compte lors de cette visite des conditions difficiles sur place pour la sécurité de nos militaires et de nos personnels, qui sont pris pour cible par les talibans. A cet égard, je suis préoccupé par le retrait des militaires français d'ici la fin de l'année, qui a été annoncé par le nouveau Président de la République, et de ses conséquences pour la sécurité de notre propre contingent présent en Afghanistan. Même si l'état de nos forces armées s'est dégradé ces dernières années, notre pays devrait, pour sa part, maintenir un contingent de militaires jusqu'à la fin de la transition en 2014, comme cela a été annoncé lors du dernier Sommet de l'Alliance atlantique qui s'est tenu à Chicago.

La République tchèque s'est également engagée, lors de ce Sommet, dans des projets de mutualisation, dans le cadre de la Smart Defense, avec notamment un centre d'entraînement pour les pilotes d'hélicoptères, qui a pu faire naître certains malentendus avec la France, qui, je l'espère, pourront être levés prochainement.

En ce qui concerne la position de la République tchèque sur la gouvernance économique de la zone euro et le pacte européen de croissance, elle se caractérise par le pragmatisme. Nous ne sommes pas membres de la zone euro et nous avons peur de l'exemple de la Grèce. Nous voyons que le taux de chômage est élevé dans l'Union européenne, que la confiance des citoyens dans les banques et les établissements financiers s'amenuise et nous assistons à la montée des extrémismes partout en Europe. Personnellement, je serai plutôt favorable à l'idée de conjuguer réduction des déficits et relance de la croissance économique.

Depuis la Ve République, et sous l'influence du général de Gaulle, la définition de la politique étrangère et les grandes orientations de la politique de défense relèvent en France du Président de la République et on constate un certain consensus entre les grandes formations politiques sur ces sujets.

A l'inverse, en République tchèque, on constate souvent des désaccords, par exemple sur la politique européenne ou à l'égard de la Russie, notamment entre le Président de la République et le ministre des affaires étrangères.

Comment expliquez-vous cette différence ?

Je souhaiterais vous interroger au sujet de la place de l'énergie nucléaire. Votre pays dispose de deux centrales nucléaires. Il me semble que la République tchèque produit plus d'énergie qu'elle en consomme. Dans ce contexte, quelles sont les raisons pour lesquelles votre gouvernement souhaite étendre la centrale de Temelin ?

Si, dans l'absolu, la République tchèque produit plus d'énergie qu'elle en consomme, et bien qu'il soit exportateur de charbon et d'électricité, notre pays reste toutefois très dépendant pour le gaz et le pétrole. L'énergie nucléaire ne représente aujourd'hui que 33 % de la production d'électricité. L'extension de la centrale nucléaire de Temelin, par la construction de deux nouveaux réacteurs, devrait augmenter cette proportion à 50 % environ. Nous serons donc encore loin de la proportion de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité en France, qui est de l'ordre de 70 à 75 %. Il existe une tendance en France à vouloir diminuer la part de l'énergie nucléaire. Pour notre part, nous pensons au contraire qu'il est indispensable de maintenir cette source d'énergie.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - La République tchèque se distingue sur ce point des positions de ses voisins allemand et autrichien. En Autriche, depuis le référendum négatif, l'énergie nucléaire fait l'objet d'un rejet, ce qui n'empêche pas nos voisins autrichiens d'importer notre électricité produite à partir du nucléaire, ce qui fait dire à certains que nous donnons de l'énergie et de la chaleur à ceux qui manifestent contre nous... A nos yeux, l'énergie nucléaire constitue la meilleure garantie pour notre indépendance énergétique.

Il reste cependant la dépendance à l'uranium.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - Il existe un gisement d'uranium en République tchèque mais notre pays est dépendant pour le combustible nucléaire. Avec le nucléaire, le charbon constitue l'essentiel de la production énergétique tchèque, avec une proportion de l'ordre de 67 % dans la production d'électricité. Il est principalement extrait dans des gisements situés à l'Est du pays, en Moravie-Silésie.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - Compte tenu de la dépendance énergétique de la République tchèque en matière de pétrole et de gaz, l'énergie nucléaire représente à nos yeux une garantie majeure pour notre indépendance énergétique.

S'agissant de la politique étrangère de notre pays, il est vrai qu'il existe des différences d'approches entre le Président de la République et le gouvernement ou le ministre des affaires étrangères, comme cela a été par exemple le cas à propos du Kosovo, mais, cela ne présente pas toujours des inconvénients pour la politique étrangère, dès lors que l'on sait jouer sur les deux tableaux...

Je propose maintenant de consacrer la suite de notre réunion à la politique de défense, à l'OTAN et à la défense européenne.

Comme vous le savez, lors du dernier Sommet de l'OTAN, qui s'est tenu à Chicago, le Président de la République a annoncé le retrait des forces de combat françaises d'Afghanistan, d'ici la fin de l'année. Dans le même temps, il a confirmé l'engagement de la France à soutenir le peuple afghan, à poursuivre les missions d'assistance et de formation des forces de sécurité afghanes et à assurer la sécurité de nos personnels, notamment à l'école du Wardak et à l'hôpital de Kaboul, où sont également présents des ressortissants de votre pays.

Lors de ce Sommet, l'OTAN a également déclaré une première capacité intérimaire en matière de défense anti-missiles et nous pourrions également échanger avec vous sur ce sujet sur lequel notre commission a publié un rapport d'information, présenté par nos collègues Daniel Reiner, Xavier Pintat et Jacques Gautier.

Enfin, comme la plupart des pays européens, votre pays a souffert des effets de la crise économique et financière et a engagé une réforme importante dans le domaine de la défense, avec notamment une réduction des personnels et une diminution du budget de la défense.

Dans un contexte marqué par les fortes contraintes budgétaires qui pèsent sur nos budgets de la défense, en France comme partout en Europe, ne pensez vous pas que cela devrait inciter nos pays à relancer l'Europe de la défense, en renforçant nos efforts en matière de partage et de mutualisation, en soutenant l'Agence européenne de défense et l'industrie européenne de défense ? Sinon, l'Europe risque d'être de plus en plus marginalisée sur la scène internationale face aux puissances émergentes.

Avec plusieurs de mes collègues, nous devrions nous rendre, du 9 au 12 novembre, à Prague, pour participer à la session annuelle de l'assemblée parlementaire de l'OTAN et nous serons très heureux de vous retrouver à cette occasion.

Depuis quelques années, lors de chaque réunion de l'assemblée parlementaire de l'OTAN, comme d'ailleurs lors de chaque Sommet des chefs d'État et de gouvernement, à l'image du récent Sommet de Chicago, les Américains appellent les Européens à consentir davantage d'efforts et à prendre leurs responsabilités pour assurer leur propre sécurité.

Ces dernières années, la République tchèque, comme de nombreux pays en Europe, a réduit ses dépenses en matière de défense, la part du budget de la défense dans le PIB passant de 2,35 à 1,15 % du PIB entre 2000 et 2011.

Dans ce contexte, quelle est la position de votre pays concernant la création d'un « pilier » européen au sein de l'OTAN et de la défense européenne ?

Comme vous l'avez souligné, la défense n'a pas été épargnée par les réductions budgétaires en République tchèque et, malgré nos efforts, le budget de la défense devrait encore diminuer l'an prochain. Le budget de la défense, qui représentait plus de 2% du PIB en 2000, ne représente désormais qu'autour de 1 % du PIB, soit une diminution de moitié. Nous sommes arrivés désormais à une limite qu'il serait dangereux de dépasser.

En ce qui concerne notre contingent en Afghanistan, il se compose actuellement de 590 militaires, dont 293 dans l'équipe de reconstruction provinciale de Logar, 100 soldats des forces spéciales dans la province de Nagarhar, qui devraient se retirer à la fin du mois de juin, 54 personnels dans l'équipe d'instructeurs du Wardak, 12 policiers militaires déployés au sein de l'école de police du Wardak, 10 médecins et infirmiers au sein de l'hôpital français de Kaboul et 121 personnels à Kaboul. Ce contingent devrait diminuer à 340 en 2013 et environ 150 en 2014. Aujourd'hui, la grande question est de savoir ce qui se passera après 2014 et le retrait des forces de la coalition. Nos pays ont fait beaucoup d'efforts pour aider les Afghans, en construisant des hôpitaux, des écoles, des administrations, des forces de sécurité, etc. Mais, est-ce que nous sommes assurés que ces avancées ne seront pas remises en cause ? Comment poursuivre notre soutien aux autorités et au peuple afghans après 2014 ? Bien qu'étant moi-même ancien militaire, je ne suis pas très optimiste pour l'avenir.

Concernant l'émergence d'un pilier européen au sein de l'OTAN, je partage votre point de vue. Depuis quelques années, les États-Unis ont amorcé un recentrage vers l'Asie et souhaitent se retirer progressivement du continent européen. Ils appellent les Européens à prendre davantage leurs responsabilités pour assurer leur propre sécurité. Je partage donc votre avis sur la nécessité de renforcer nos mutualisations et notre coopération au niveau européen. Se pose toutefois la question de savoir par quel moyen et jusqu'où peut-on mutualiser nos moyens.

Notre commission entretient des relations suivies avec les commissions de la défense de la chambre des communes et de la chambre des Lords du Parlement britannique, notamment dans le cadre des accords franco-britanniques de défense, ainsi qu'avec la commission de la défense du Bundestag allemand. J'ai par ailleurs eu des contacts très fructueux au Parlement espagnol et je peux vous assurer que cette préoccupation est largement partagée au niveau européen. Il me semble que nos parlements ont un rôle important à jouer pour inciter nos gouvernements à renforcer la coopération en matière de défense entre nos différents pays car il en va de l'avenir de l'Europe.

Je considère également qu'il est indispensable de renforcer la coopération entre nos pays en matière de défense. Ainsi, comment expliquer qu'il existe plus d'une quinzaine de programmes différents en matière de véhicules blindés en Europe ? Nous devrions également renforcer notre coopération sur la défense anti-missiles, notamment concernant le futur système de commandement et de contrôle, qui risque d'être totalement contrôlé par les États-Unis, ce qui signifierait la fin de l'indépendance stratégique de l'Europe.

Je souhaiterais savoir si la République tchèque dispose d'une base industrielle et technologique de défense et si votre pays a su préserver cette industrie en dépit des réductions budgétaires.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - La République tchèque connaît une situation inédite dans son histoire. Pour la première fois, notre pays n'est pas confronté à une menace directe pesant sur son territoire. Tous nos voisins sont des pays membres de l'Union européenne et de l'espace Schengen, membres de l'OTAN ou neutre, comme l'Autriche. Notre seule frontière extérieure est l'aéroport de Prague. Cette situation créée au sein de l'opinion le sentiment d'une absence de menace et n'est donc guère propice au maintien d'un effort suffisant en matière de défense. Personnellement, je trouve que cette attitude n'est pas très responsable. Nous sommes un peu dans la situation où un conseil municipal déciderait de supprimer sa brigade de pompiers au prétexte qu'il n'y aurait pas eu d'incendie dans la commune. Or, bien que le risque d'un conflit armé entre deux États paraisse aujourd'hui assez lointain, nous savons aussi que nous sommes confrontés à de nouvelles formes de menaces.

Nous sommes donc favorables à un renforcement de la coopération en matière de défense et nous ne sommes pas opposés à la défense européenne. Ce que nous craignons, c'est une duplication avec l'OTAN, car, compte tenu des moyens limités dont nous disposons, nous pensons qu'il faut privilégier l'efficacité et éviter tout doublon entre l'OTAN et l'UE. C'est pour cette raison que nous nous interrogeons sur des programmes comme Galileo. Nous serions plutôt favorables à une spécialisation.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - Je comprends très bien l'histoire particulière des relations entre la France et l'OTAN ou les États-Unis. Pour la République tchèque, les choses sont un peu différentes, car, en raison de l'insuffisance de moyens dont nous disposons, nous voulons éviter les doublons.

Pour autant, je partage votre analyse sur la nécessité de renforcer la coopération, qu'il s'agisse de la recherche, de l'industrie ou de la formation et de l'entraînement.

En Afghanistan, dans le cadre de l'OTAN, comme dans l'opération Atalanta de lutte contre la piraterie, de l'Union européenne, nous avons besoin des mêmes équipements - des systèmes de communication, des drones, des satellites - et il existe un vaste champ de possibilités concernant des achats communs ou mutualisés, dans le cadre de l'OTAN, comme de l'Union européenne. Cela pourrait également concerner la défense anti-missiles. Nous avons toutefois rencontré des difficultés avec certains équipements, à l'image de l'avion de transport de type CASA.

La Tchécoslovaquie disposait d'une industrie de défense importante, mais la plupart des industries de défense étaient concentrées en Slovaquie.

Il existe certes encore en République tchèque certaines entreprises dans le domaine de la défense, mais la base industrielle et technologique de défense ne peut exister que par un budget de la défense élevé. Or, notre budget de la défense a connu une diminution ces dernières années.

A cet égard, je souhaiterais formuler une mise en garde. Comme nous l'avons constaté en République tchèque, toute diminution sensible de l'effort de défense entraîne immédiatement des conséquences directes sur l'industrie de défense et sur les forces armées. Et, dans ce domaine, le mouvement est irréversible car aucun retour en arrière n'est possible.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - Même si l'industrie de l'armement a été beaucoup réduite dans notre pays après la chute du mur et la séparation avec la Slovaquie, la République tchèque dispose encore de quelques entreprises, par exemple une entreprise de construction de véhicules blindés et même de sociétés de pointe, par exemple en matière de communication, de radio, d'optique, etc.

Compte tenu de la réduction du budget de la défense, le budget consacré à l'armement est toutefois de plus en plus réduit.

Je suis également favorable au renforcement de la coopération, notamment industrielle, en matière de défense et je me félicite des projets de partage et de mutualisations pilotés par l'Agence européenne de défense.

La République tchèque renforce sa coopération avec ses partenaires du groupe de Visegrad, qui regroupe la Pologne, la Hongrie et la Slovaquie, et nous discutons dans ce cadre de projets d'achats communs, de mutualisations, de spécialisations ou de coopérations.

Notre pays a également signé avec la Russie un accord concernant la réparation et la maintenance des hélicoptères russes.

sénateur, membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et de la sécurité du Sénat de la République tchèque. - Nous nous sommes rendu compte qu'en Afghanistan, les hélicoptères russes étaient plus robustes et plus résistants que les hélicoptères américains. L'armée afghane a d'ailleurs choisi de s'équiper en hélicoptères russes et la République tchèque assure la maintenance de ces hélicoptères russes et la formation des pilotes. Il ne faudrait pas reproduire ce type d'erreurs en Europe.

Je vous remercie pour ces échanges très intéressants. Il me semble qu'il existe entre nos deux pays une volonté partagée d'avancer et de renforcer notre coopération sur les questions de défense. Je vous souhaite une intéressante mission en France et j'espère vous revoir bientôt.