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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Gérard Bailly
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (104 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (103 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (82 interventions)
- Agriculture (30 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (24 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (21 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (18 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (18 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (18 interventions)
- Loi d'orientation agricole (17 interventions)
- Débat sur les nouveaux défis du monde rural (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (16 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (15 interventions)
- Pjlf pour 2007 (14 interventions)
- Audition de m. julien bigand trésorier adjoint responsable du dossier viande et mme suzanne dalle conseillère en production animale du syndicat professionnel des jeunes agriculteurs ja (14 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (12 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (12 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (12 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (12 interventions)
- Elevage ovin (11 interventions)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (11 interventions)
- Pjlf pour 2008 (10 interventions)
- Examen du rapport (10 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (9 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (9 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Pjlf pour 2009 (8 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (8 interventions)
- Avenir des campagnes : présentation du rapport (8 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (8 interventions)
- Relancer la construction en milieu rural (8 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Situation et avenir de l'agriculture (7 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (7 interventions)
- Audition de m. patrick dehaumont directeur général mmes catherine collinet directrice de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires stéphanie flauto sous-directrice de la sécurité sanitaire des aliments et nathalie pihier chef de la mission urgences sanitaires de la direction générale de l'alimentation dgal (7 interventions)
- Débat sur la politique agricole commune (6 interventions)
- Crise laitière (6 interventions)
- Audition de m. olivier andrault chargé de la mission agriculture et alimentation à l'union française de consommateurs ufc que choisir (6 interventions)
- Audition de mm. hubert garaud président du pôle animal gérard viel président de la filière porcine denis gilliot coordinateur des filières et mme irène de bretteville chargée des relations parlementaires de coop de france (6 interventions)
- Audition de mm. hervé guyomard directeur scientifique et jean-louis payraud directeur de la recherche à l'institut national de la recherche agronomique inra (6 interventions)
- Audition de mm. patrick jankowiak et gil lorenzo chefs de bureau à la direction générale des douanes et des droits indirects dgddi (6 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (6 interventions)
- Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 23 juillet 2010 relatives aux chambres de commerce et d'industrie (6 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (6 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (6 interventions)
- Audition de m. christian le lann membre de la confédération française de la boucherie charcuterie et traiteurs cfbct (6 interventions)
- énergie (5 interventions)
- Entreprises (5 interventions)
- Audition de m. gérard bally délégué général d'eurodom (5 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (5 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (5 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (5 interventions)
- Débat sur la crise de la filière laitière (4 interventions)
- Transports (4 interventions)
- Situation des éleveurs et secteur de la viande bovine en france (4 interventions)
- Pacte automobile (4 interventions)
- Audition de m. emmanuel berthier délégué interministériel à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (4 interventions)
- Audition de m. serge préveraud président de la fédération nationale ovine fno (4 interventions)
- Audition de m. gilles varachaux chef d'entreprise à wissous (4 interventions)
- Audition de m. gilles huttepain président et de mme véronique eglosi déléguée générale de la fédération des industries avicoles fia (4 interventions)
- Audition de mm. pascal millory directeur commercial et guy emeriau responsable de l'activité boucherie-volaille de système u (4 interventions)
- Audition de mm. frédéric gueudar delahaye directeur général par intérim michel meunier délégué filière viande yves trégaro chef de l'unité produits animaux et viande et mme claire legrain chef du service entreprises et marché de franceagrimer (4 interventions)
- Pacte de compétitivité (4 interventions)
- Audition de mm. jean-louis hurel président et léonidas kalogéropoulos conseiller du syndicat des industries françaises des coproduits sifco (4 interventions)
- Audition de m. pierre le neindre ancien chercheur et de mme claire sabbagh ancienne responsable de la cellule expertise à l'institut national de la recherche agronomique inra auteurs du rapport d'expertise collective de l'inra sur les douleurs animales (4 interventions)
- Examen du rapport de la mission (4 interventions)
- Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz (4 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (4 interventions)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (4 interventions)
- Audition commune de m. alain bernier président de la fédération départementale de loire-atlantique des syndicats d'exploitants agricoles fnsea 44 m. christophe sablé secrétaire général de la chambre régionale d'agriculture des pays de la loire m. dominique deniaud président de la section locale de loire-atlantique de la confédération paysanne m. cyril bouligand et m. daniel durand membres du collectif « copain 44 » (4 interventions)
- Audition de m. marc bouchery directeur général du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest et de m. jean-claude lemasson maire de saint-aignan-de-grand-lieu vice-président de nantes métropole et élu du syndicat mixte aéroportuaire du grand ouest (4 interventions)
- Audition de m. bernard godinot directeur de projet m. david bécart directeur environnement et développement durable et mme amandine szurpicki responsable des mesures compensatoires de cosea concepteur-constructeur de la lgv sea (4 interventions)
- Audition de m. gérard poyer président et de mme aurore saison chargée de mission de la fédération française des commerçants en bestiaux ffcb (4 interventions)
- Audition de mm. françois lucas premier vice-président de la coordination rurale et michel manoury responsable national de la filière viande de la coordination rurale (4 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (3 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (3 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Agriculture et pêche (3 interventions)
- Logement (3 interventions)
- Tourisme (3 interventions)
- Constitution du bureau (3 interventions)
- Atelier de prospective : quel avenir pour nos campagnes (3 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (3 interventions)
- Réforme de la pac (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (3 interventions)
- Programme de travail pour la session 2014-2015 (3 interventions)
- Relance de la construction en milieu rural (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Politique commerciale (3 interventions)
- Audition de m. henry frémont président m. david froger chef du pôle environnement et m. julien martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (3 interventions)
- Audition de m. philippe barbedienne directeur de la fédération des sociétés pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest sepanso (3 interventions)
- Audition de m. françois pinte premier vice-président et mme estelle sandré-chardonnal directrice générale en charge des transports et de l'environnement du conseil régional des pays de la loire (3 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (2 interventions)
- Réforme de l'adoption (2 interventions)
- Petites et moyennes entreprises (2 interventions)
- Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (2 interventions)
- Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Audition de m. henri-michel comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'association des départements de france (2 interventions)
- Audition de m. philippe richert ministre auprès du ministre de l'intérieur chargé des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de m. françois jacq candidat au renouvellement de ses fonctions de président-directeur général de météo france (2 interventions)
- Audition de m. régis hochart membre du conseil économique social et environnemental sur son rapport « la future politique agricole commune après 2013 » (2 interventions)
- Audition de m. thierry latger secrétaire général du syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l'etat et des collectivités territoriales snitpect (2 interventions)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (2 interventions)
- Audition de m. daniel delaveau président de l'assemblée des communautés de france (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois monteils secrétaire général du ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (2 interventions)
- Organisations syndicales (2 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (2 interventions)
- Couverture numérique du territoire (2 interventions)
- Contrôle de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois verdier directeur général de l'administration et de la fonction publique (2 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Commerce extérieur et international (2 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (2 interventions)
- Déplacement au brésil (2 interventions)
- Réseaux consulaires (2 interventions)
- Audition de m. françois-daniel migeon directeur général de la modernisation de l'etat (2 interventions)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (2 interventions)
- Audition de m. guy vasseur président de l'apca (2 interventions)
- Audition de m. jean-paul delevoye ancien médiateur de la république président du conseil économique social et environnemental cese (2 interventions)
- Marché du lait (2 interventions)
- Déploiement du très haut débit (2 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Déplacement d'une délégation en allemagne dans les länder de bavière de berlin et du brandebourg (2 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Code forestier -examen du rapport et du texte de la commission (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Audition de mm. guillaume roué président et didier delzescaux directeur de l'interprofession nationale porcine inaporc (2 interventions)
- Audition de mm. jacques creyssel délégué général et mathieu pecqueur directeur « agriculture et qualité » de la fédération des entreprises du commerce et de la distribution fcd (2 interventions)
- Création d'un droit européen pour le consommateur à la maîtrise et à la parfaite connaissance de son alimentation (2 interventions)
- Audition de mm. dominique langlois président yves berger directeur et marc pages directeur adjoint de l'association nationale inter- professionnelle du bétail et des viandes interbev (2 interventions)
- Audition de m. pierre montaner directeur des produits laitiers et carnés de sopexa (2 interventions)
- Audition de mme anna lipchitz conseillère technique chargée de la politique commerciale au cabinet de mme nicole bricq ministre du commerce extérieur (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre kieffer président et frédéric freund directeur de l'oeuvre d'assistance aux bêtes d'abattoir oaba (2 interventions)
- Ouverture de négociations en vue d'un partenariat transatlantique (2 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana directrice de l'institut de développement durable et de relations internationales facilitatrice du débat national sur la transition énergétique (2 interventions)
- Table ronde avec représentants des syndicats de salariés de l'agro-alimentaire (2 interventions)
- Contentieux de l'urbanisme (2 interventions)
- Audition de mm. michel prugue président et christian marinov directeur de la confédération française de l'aviculture (2 interventions)
- Audition de mm. joël mergui président du consistoire central israélite de france et bruno fiszon grand rabbin de moselle conseiller auprès du grand rabbin de france sur l'abattage rituel viande (2 interventions)
- Audition de mm. gilles salvat directeur de la santé animale et franck foures directeur adjoint du service de l'évaluation des risques de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (2 interventions)
- Audition de m. daniel perron conseiller du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargé de l'agroalimentaire en charge des relations avec les partenaires (2 interventions)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (2 interventions)
- Audition de m. philippe martin ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (2 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (2 interventions)
- Statut des stagiaires (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Audition de m. arnaud gossement avocat mme marthe lucas maître de conférences à l'université d'avignon et m. françois-guy trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne (2 interventions)
- Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs (2 interventions)
- Audition de m. henri-michel comet préfet de région et m. philippe viroulaud directeur général adjoint de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement ou dreal des pays de la loire (2 interventions)
- Audition de m. benoît faucheux vice-président délégué à la transition énergétique et à l'environnement au conseil régional centre-val de loire (2 interventions)
- Examen du projet de rapport (2 interventions)
- Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (2 interventions)
- Audition de mm. pierre chevalier président jean-pierre fleury secrétaire général et patrick bénézat vice-président de la fédération nationale bovine fnb (2 interventions)
- Suite de l'examen du projet de rapport (2 interventions)
- Débat sur la politique de l'état en matière de gestion des ressources halieutiques et des pêches (1 intervention)
- Loi de finances pour 2007 (1 intervention)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Ratification d'une ordonnance relative au code du tourisme (1 intervention)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Développement des territoires ruraux (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de mm. yves krattinger sénateur président de la commission aménagement du territoire transport et infrastructures et gérard bailly sénateur membre du bureau de l'assemblée des départements de france adf (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Audition de m. pascal viné candidat aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat auprès de la ministre de l'economie des finances et de l'emploi chargé de la consommation et du tourisme sur le projet de loi n°109 2007-2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1 intervention)
- Pjl développement de la concurrence au service du consommateur (1 intervention)
- Audition de mme nicole notat présidente de vigeo (1 intervention)
- Audition de mme michèle bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Situation économique et financière des exploitations agricoles (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (1 intervention)
- Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (1 intervention)
- Certificats d'obtention végétale (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Engagement national pour le logement (1 intervention)
- Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de l'action de l'agence de développement touristique atout france et de la promotion de la « destination france » à l'étranger (1 intervention)
- Planification (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Fret ferroviaire (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale (1 intervention)
- Audition de m. frédéric lefebvre secrétaire d'état chargé du commerce de l'artisanat des pme du tourisme des services des professions libérales et de la consommation (1 intervention)
- Politique en matière touristique menée par atout france (1 intervention)
- Bilan du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Affaires européennes (1 intervention)
- Commerce et artisanat (1 intervention)
- Agriculture pêche et forêts (1 intervention)
- Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (1 intervention)
- Groupe de suivi du schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Conseil européen sur l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence sur l'avis de l'autorité relatif au fonctionnement du secteur laitier (1 intervention)
- Traités et conventions (1 intervention)
- Sécurité sanitaire (1 intervention)
- Entreprises publiques (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc angot directeur général adjoint de l'oie organisation mondiale de la santé animale (1 intervention)
- Audition de m. paul jacobs président directeur général de qualcomm (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Instauration d'un nouveau pacte territorial (1 intervention)
- Le défi alimentaire à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait (1 intervention)
- Prospective du pacte social dans l'entreprise (1 intervention)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Paquet énergie-climat (1 intervention)
- Projet de règlement communautaire relatif aux catégories de produits de la vigne aux pratiques oenologiques et aux restrictions qui s'y appliquent (1 intervention)
- Modernisation de la diffusion audiovisuelle et télévision du futur (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac secrétaire d'etat chargée du commerce extérieur (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Délégation à l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Bilan de santé de la pac (1 intervention)
- Responsabilité environnementale (1 intervention)
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Ville et logement (1 intervention)
- Compteur électrique évolué (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président de réseau ferré de france rff (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Avenir de la commission (1 intervention)
- Agence française pour les investissements internationaux (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Industrie (1 intervention)
- Lignes à haute et très haute tension santé et environnement (1 intervention)
- Assurance récolte (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois dhainaut candidat à la présidence du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Audition de m. andré daguin membre du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Télécommunications (1 intervention)
- Economie finances et industrie (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Agence nationale des voies navigables (1 intervention)
- La poste (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené buisson président de l'association nationale des industries alimentaires ania (1 intervention)
- Grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Transports ferroviaires (1 intervention)
- Audition de mme catherine bréchignac présidente du haut conseil des biotechnologies (1 intervention)
- Audition de m. bernard bigot candidat désigné aux fonctions d'administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes secrétaire général du gouvernement (1 intervention)
- Plan ecophyto 2018 (1 intervention)
- Audition de m. frank garnier président et de m. jean-charles bocquet directeur général de l'union des industries de la protection des plantes uipp (1 intervention)
- Election du bureau (1 intervention)
- Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (1 intervention)
- Désignation des présidents des groupes d'études rattachés à la commission (1 intervention)
- Audition de m. françois veillerette porte-parole de l'association générations futures et mme nadine lauverjat chargée de mission (1 intervention)
- Audition de m. françois houllier candidat désigné aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt accompagné de m. guillaume garot ministre délégué chargé de l'agroalimentaire (1 intervention)
- Audition de m. pierre papon auteur de « bref récit du futur prospective 2050 science et société » (1 intervention)
- Effets à long terme des ogm associés à des pesticides (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Audition de mme jeanne-marie prost médiatrice nationale du crédit aux entreprises (1 intervention)
- Audition de mme elisabeth ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (1 intervention)
- économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 relative à la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. andré marcon président de « cci de france » (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (1 intervention)
- Biocarburants (1 intervention)
- Bilan d'activité et présentation de la stratégie à horizon 2020 (1 intervention)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon810 (1 intervention)
- Accélération des projets de construction (1 intervention)
- Secteur des télécommunications (1 intervention)
- Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Relations entre la grande distribution et les industriels (1 intervention)
- Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (1 intervention)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen cese (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- Présentation par bruno hérault chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt d'une réflexion prospective sur les valeurs les modes de vie et la consommation des français (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Audition de philippe durance professeur au conservatoire national des arts et métiers cnam titulaire de la chaire de prospective et développement durable président de l'institut des futurs souhaitables (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Conséquences sur les règles de concurrence de la concentration des centrales d'achats de la grande distribution en matière d'approvisionnement de produits agro-alimentaires (1 intervention)
- Audition de nicolas bériot secrétaire général de l'observatoire national sur les effets du réchauffement climatique et éric brun chargé de mission (1 intervention)
- Audition de m. stanislas de bentzmann président de croissance plus (1 intervention)
- Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (1 intervention)
- Audition de m. christian dubreuil candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts onf (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général à la stratégie et à la prospective (1 intervention)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Audition de robin rivaton économiste membre du conseil scientifique de la fondapol auteur de deux rapports consacrés à la relance industrielle de la france grâce à la robotique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Situation de la filière équine (1 intervention)
- Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Article 13 (1 intervention)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (1 intervention)
- Littoral et changement climatique (1 intervention)
- Présentation de l'étude sur « l'avenir et les risques du système financier et bancaire » par pierre-yves collombat (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul naud co-président et mme geneviève lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de m. christophe dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de m. julien durand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de mme agnès belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de m. sylvain fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa (1 intervention)
- Audition de m. patrick jeantet président-directeur général m. bernard torrin directeur de l'environnement et du développement durable de sncf réseau et mme corinne roecklin (1 intervention)
- Audition de m. françois poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (1 intervention)
- Audition de m. pierre dartout préfet de la région nouvelle- aquitaine et de m. patrice guyot directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de nouvelle-aquitaine (1 intervention)
- Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1 intervention)
- Audition de m. laurent cavrois président de ligne à grande vitesse sud europe atlantique lisea et m. thierry charlemagne directeur de l'environnement et du développement durable lisea membre de l'observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse sea tours-bordeaux (1 intervention)
- Avenir et risques du système financier et bancaire : présentation du rapport d'information (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (1 intervention)
- Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de m. nacer meddah préfet de région et m. stéphane lelièvre chargé de mission à la direction de l'environnement de l'aménagement et du logement dreal de la région centre-val de loire (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles proposition de résolution de m. jean bizet et m. jean-paul emorine (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Avenir de la politique européenne de cohésion proposition de résolution de mm. yann gaillard et simon sutour (1 intervention)
- Audition de mm. dominique boschet président de l'association contre le survol de l'agglomération nantaise acsan guillaume dalmard et andré taméza membres de l'association « des ailes pour l'ouest » (1 intervention)
- Audition du conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière cnefaf : m. françois paliard vice-président m. alban le cour grandmaison spécialiste des systèmes géographiques m. gilles barreau expert forestier m. thierry routier expert foncier et agricole et m. philippe gourmain président d'experts forestiers de france eff (1 intervention)
- Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (1 intervention)
- Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (1 intervention)
- Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Audition de m. andré flajolet président de la commission environnement et développement durable de l'association des maires de france mme hermeline malherbe présidente de la commission environnement de l'association des départements de france m. philippe schmit secrétaire général de l'assemblée des communautés de france et m. hubert dejean de la batie vice-président de la région normandie en charge de l'environnement membre de l'association des régions de france (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa : m. marc bouron directeur général de cofiroute m. nicolas orset directeur adjoint de la construction du groupe autoroutes paris-rhin-rhône aprr m. arnaud hary directeur du développement des concessions de sanef et m. christophe boutin adjoint au délégué général (1 intervention)
- Audition de m. robert volut président de la fédération française des industriels charcutiers traiteurs fict (1 intervention)
- Audition de m. vincent le parc directeur d'aéroports du grand ouest m. nicolas brousse directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du grand ouest et mme aurélie rifflart responsable environnement d'aéroports du grand ouest (1 intervention)
- Audition de m. paul delduc directeur général de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Audition de m. daniel gilardot président de la ligue pour la protection des oiseaux lpo de la vienne m. gustave talbot président de poitou-charentes nature et m. jean-louis jollivet vice-président de vienne nature (1 intervention)
