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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Gérard Miquel
- Transition énergétique (105 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (61 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (61 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (44 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (38 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (36 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (36 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (33 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (25 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (24 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (14 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (13 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (11 interventions)
- Débat sur l'évolution des péréquations communale intercommunale et départementale (10 interventions)
- Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (8 interventions)
- Nocivité du diesel pour la santé (8 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (8 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (8 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (7 interventions)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (7 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (7 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (6 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (6 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (6 interventions)
- Finances locales (5 interventions)
- 4e loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Table ronde sur le régime d'évaluation d'autorisation et de dérogations applicable aux épandages par aéronefs de produits phytopharmaceutiques (5 interventions)
- Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (4 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (4 interventions)
- Audition de m. henri-michel comet secrétaire général du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Pesticides (4 interventions)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (4 interventions)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (3 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (3 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (3 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (3 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (3 interventions)
- économie sociale et solidaire (3 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (3 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (2 interventions)
- Audition de m. bruno bourg-broc président de la fédération des maires de villes moyennes fmvm (2 interventions)
- Pjlf pour 2008 (2 interventions)
- Audition de m. jean-jacques brot préfet de la vendée (2 interventions)
- Audition de mmes emmanuelle wargon secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales et annie podeur directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Contrôle budgétaire des délégations de compétences dans le domaine du logement (2 interventions)
- Audition de m. marc censi président d'entreprises territoire développement (2 interventions)
- Transports terrestres (2 interventions)
- Réseaux consulaires (2 interventions)
- Contrôle du rmi (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (2 interventions)
- Transparence de la vie publique (2 interventions)
- Réunion de la commission consultative d'évaluation des normes (2 interventions)
- Audition de m. claudy lebreton président de l'assemblée des départements de france sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité par les départements (2 interventions)
- Agences des aires marines protégées aamp et politique de protection du milieu marin (2 interventions)
- Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Nouveaux défis de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- émissions des véhicules à moteur diesel (2 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (2 interventions)
- Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (2 interventions)
- Audition de représentants de l'éco-organisme eco-systèmes (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Revenu de solidarité active (1 intervention)
- Mise en place du revenu de solidarité active rsa (1 intervention)
- Exécution budgétaire de l'exercice 2008 et deuxième loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de m. rené ricol commissaire général à l'investissement et de m. jean-luc tavernier commissaire général adjoint (1 intervention)
- Pjlf pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. thierry mathou ambassadeur de france en birmanie (1 intervention)
- Bilan de l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Nomination du bureau (1 intervention)
- Audition de m. vincent polvèche directeur du groupement d'intérêt public « gip pulvés » (1 intervention)
- Audition de m. jérémy macklin directeur général adjoint du groupe coopératif « in vivo » membre de l'organisation professionnelle « coop de france » et de mme irène de bretteville responsable des relations parlementaires de l'organisation professionnelle « coop de france » (1 intervention)
- Audition de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Table ronde sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Agence nationale de traitement automatisé des infractions antai -contrôle budgétaire (1 intervention)
- Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours (1 intervention)
- Financement des politiques culturelles (1 intervention)
- Bilan et perspectives d'évolution de la reom et de la teom redevance et taxe d'enlèvement des ordures ménagères (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et nouvelle procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Avis de l'autorité relatif au secteur des autoroutes (1 intervention)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (1 intervention)
- Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence paris climat 2015 cop21 (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (1 intervention)
- Directive paquet « déchets » (1 intervention)
- Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (1 intervention)
- Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. pierre-rené lemas directeur général du groupe caisse des dépôts (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (1 intervention)
- Audition de m. marc papinutti directeur général de voies navigables de france (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Déplacement de la commission en corse (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition de m. christophe aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc janaillac président-directeur général du groupe air france klm (1 intervention)
- Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
